Centro de Estudios Municipales y de Cooperación Internacional (CEMCI)

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JUGE DES COMPTES ET ARTICLE 6 DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME: VERS UNE JURIDICTIONNALISATION ACCRUE?

SERMET, LAURENT

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 1/2003, pág. 109

Sumario
1. Oralité de la procédure financière. 2. Présence du rapporteur au délibéré. 3. Légitimité de la règle du double arrêt et communication des réquisitions du ministère public au comptable. 4. La portée de l'arrêt Société Labor Métal. 5. Pour conclure, provisoirement, sur l'applicabilité de l'article 6.

JURIDICTION ADMINISTRATIVE ET CONTROLE DE RECIPROCITE DES TRAITES ET ACCORDS INTERNATIONAUX. (ARTICLE 55 DE LA CONSTITUTION)

LACHAUME, JEAN FRANÇOIS

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 5/1999, pág. 937

JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ET CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L HOMME

ADRIANTSIMBAZOVINA, JOEL;SERMET, LAURENT

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 6/2002, pág. 1110

Sumario
1. Les règles du procès équitable. 2. Les droits substantiels.

JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ET CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME

ANDRIANTSIMBAZOVINA, JOEL;SERMET, LAURENT

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 6/2001, pág. 1256

Sumario
1. La combinaison de la Convention européenne des droits de l'homme avec d'autres conventions internationales. 2. Les règles du procès équitable. 3. Les droits subtantiels.

JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ET CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME.

JOËL ANDRIANTSIMBAZOVINA; LAURENT SERMET.

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 5/2003, pág. 945 a 952

Sumario
I.LES RÈGLES DU PROCÈS ÉQUITABLE. II.LES DROITS SUBSTANTIELS.

JURISPRUDENCE DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L HOMME ET DROIT ADMINISTRATIF

LABAYLE, HENRI;SUDRE, FREDERIC

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 6/2002, pág. 1103

Sumario
1. Juridiction de la Cour. 2. Interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants. 3. Droit à un procès équitable. 4. Le principe de la légalité del délits et des peines. 5. Droit au respect de la vie priveé et familiare, du domicile et de la correspondance. 6. Droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion. 7. Droit à la liberté d expression. 8. Droit à la liberté de réunion et d assoctiation. 9. Droit à un recours effectif. 10. Droit de liberté de circulation.

JURISPRUDENCE DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ET DROIT ADMINISTRATIF

LABAYLE, HENRI;SUDRE, FREDERIC

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 6/2001, pág. 1250

Sumario
1. Juridiction de la Cour. 2. Droit à la vie. 3. Interdiction de la torture ou des traitements inhumains ou dégradants. 4. Droit à la liberté et à la sûreté. 5. Droit à un procès équitable. 6. Droit au respect de la vie privée et familiale, du domicile et de la correspondance (art.8). 7. Droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion (art.9). 8. Droit à la liberté d'expression (art.10). 9. Droit à un recours effectif (art.13). 10. Droit à la non-discrimination (art. 14). 11. Droit de propriété (Protocole 1, art. 1). 12. Droit à la liberté de circulation (Protocole 4, art. 2).

JURISPRUDENCE DE LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME ET DROIT ADMINISTRATIF.

HENRI LABAYLE; FRÉDÉRIC SUDRE.

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 5/2003, pág. 937 a 944

Sumario
DROIT À LA VIE (ART.2). II.INTERDICTION DE LA TORTURE ET DES TRAITEMENTS INHUMAINS ET DÉGRADANTS (ART.3). III.DROIT À LALIBERTÉ ET À LA SÛRETÈ (ART.5). IV.DROIT À UN PROCÈS ÉQUITABLE (ART.6). V.DROIT AU RESPECT DE LA VIE PRIVÉE ET FAMILIALE, DU DOMICILE, DE LA CORRESPONDANCE (ART.8). ...

JURISPRUDENCE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LIBERTES DE LA PENSEE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 4/1996, pág. 639

Sumario
1. Règles et principes de valeur constitutionnelle. 2. Domaines abordés par la jurisprudence. 3. Procédure devant la Cour constitutionnelle. 4. La jurisprudence de la Cour constitutionnelle en matière de liberté d'opinion. 5. Les limites constitutionnelles à la liberté d'opinion. 6. La publicité des audiences. 7. La liberté des médias électroniques (télématique et communication par réseaux)...

L INTERPRETATION DES CONVENTIONS INTERNATIONALES DE DROIT FISCAL

AUSTRY, STEPHANE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 6/2002, pág. 1124

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