Centro de Estudios Municipales y de Cooperación Internacional (CEMCI)

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L'APPUYER SUR LE DROIT COMMUNAUTAIRE POUR DONNER SA PLEINE MESURE AU MODÈLE DE FONCTION PUBLIQUE DE CARRIÈRE

LE BIHAN, CHRISTINE; COUDROY, CHRISTOPHE

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 242/2005, pág. 4

Sumario
I. LE DROIT COMMUNAUTAIRE AFFECTE LA FONCTION PUBLIQUE DANS CERTAINS DE SES FONDEMENTS. 1. LA FONCTION PUBLIQUE EST DEVENUE DA FACTO UN CHAMP DE COMPÉTENCE COMMUNAUTAIRE. 2. LE DROIT COMMUNAUTAIRE REMET EN CAUSE PLUSIEURS FONDEMENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE FRANÇAISE. II. UNE MEILLEURE MAÎTRISE DES EFFETS DU DROIT COMMUNAUTAIRE IMPLIQUE UN CERTAIN NOMBRE D'EFFORTS. 1. UNE PRISE DE CONSCIENCE DE L'ADMINISTRATION EST NÉCESSAIRE ET DOIT SE PROLONGER À BRUXELLES. 2. IL FAUT S'APPUYER SUR LE DROIT COMMUNAUTAIRE POUR MODERNISER NOTRE FONCTION PUBLIQUE DANS LE RESPECT DE SES PRINCIPES FONDATEURS.

L'AUTONOMIE FINANCIÈRE LOCALE EN EUROPE QUELS ENSEIGNEMENTS POUR LA FRANCE?.

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 220/2003, pág. 20 a 24

Sumario
I.QU'EST-CE QUE L'AUTONOMIE FINANCIÈRE?. II. COMMENT GARANTIR L'AUTONOMIE FINANCIÈRE DES COLLECTIVITÉS LOCALES?. 1.QUELS FACTEUR LIMITENT L'AUTONOMIE FINANCIÈRE DES COLLECTIVITÈS LOCALES?. 2.QUELS MOYENS PERMETTENT DE GARANTIR L'AUTONOMIE FINANCIÈRE?. 3.QUELS OUTILS FISCAUX?. 4. QUELLES DOTATIONS? 5.QUELLE PÉRÉQUATION?. III. QUELS ENSEIGNEMENTS POUR LA FRANCE?. 1.PORQUOI L'AUTONOMIE FINANCIÉRE?. 2.QUELLE AUTONOMIE FINANCIÈRE?. 3.QUELS OUTILS POUR GARANTIR L'AUTONOMIE FINANCIÈRE?.

L'E-ADMINISTRATION DANS LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

RISSON, ALAIN

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 249/2005, pág. 14

Sumario
1. TÉLÉPROCÉDURES ET TÉLÉSERVICES. 2. QUELQUES PRINCIPES DE BASE. 3. LES DONNÉES NUMÉRIQUES. 4. QUELS OUTILS POUR LES ACTEURS DE ÉCHANGES?. 5. QUELLES PLATES-FORMES D'ÉCHANGE?.

L'ÉGALITÉ HOMMES-FEMMES ET LE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES

VALLEE, LAURENT

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 229/2003, pág. 14

L'ÉTAT ET LES ASSOCIATIONS DU SECTEUR SOCIAL: METTRE FIN AU MALENTENDU

ROUSSELLE, OLIVIER

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 261/2006, pág. 9 a 11

Sumario
I. LES MOUVEMENTS ERRATIQUES DE LA COMMANDE PUBLIQUE SUIVENT LE RYTHME DES ANNONCES POLITIQUES. II. L'ÉTAT N'A PAS ASSURÉ AUX ASSOCIATIONS LES GARANTIES JURIDIQUES ET FINANCIÈRES ET LA STABILITÉ DES RÈGLES DE NATURE À CONFORTER LEUR ACTION. III. LES INCERTITUDES DE LA LIBRE PRESTATION DE SERVICE EN MATIÈRE D'ACTION SOCIALE.

L'EURO DANS LA GESTION PUBLIQUE

PAWLOWSKI, MICHEL

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 167/1998, pág. 4

Sumario
1. L'euro dans la gestion publique. 2. Les pouvoirs publics, acteurs de la communication sur l'euro. 3. Les puvoirs publics, acteurs de la réforme: le cadre fiscal et social. 4. Les pouvoirs publics, gestioonnaires des implications pratiques de l'euro: le cadre comptable, budgétaire et financier des collectivités publiques. 5. L'euro et les collectivités locales. 6. Un exemple: le Conseil général de la Moselle.

L'ÉVOLUTION DES SYSTÈMES DE PENSIONS DES FONCTIONNAIRES EN EUROPE

LÉAL, CHRISTINE

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 229/2003, pág. 11

Sumario
I. CONVERGENCE DES SYSTÈMES DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES EN EUROPE?. II. INFLUENCE DE L'ACTION COMMUNAUTAIRE ET ÉVOLUTION DES RÉGIMES DE PENSION DES FONCTIONNAIRES.

L'EXCEPTION TERRITORIALE: UN ATOUT POUR LA FRANCE

PONCET, JEAN-FRANÇOIS

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 224/2003, pág. 30

L'EXERCICE DU POUVOIR HIÉRARCHIQUE DANS LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

ODE, BERNARD

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 223/2003, pág. 13

Sumario
I. UN DROIT APPAREMMENT SIMPLE... II. ...SOUMIS À QUELQUES SPÉCIFICITÉS. III. UN CONTEXTE QUI A ÉVOLUÉ... IV. ... GRÂCE AUX "OUTILS" DU MANAGEMENT. V. LES MISSIONS TRANSVERSALES.

L'EXTERNALISATION EST AVANT TOUT UNE QUESTION DE GESTION ET NON UNE QUESTION POLITIQUE

GOUZES, GÉRARD

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 251/2005, pág. 10

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