Centro de Estudios Municipales y de Cooperación Internacional (CEMCI)

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FORMAT DES BULLETINS ET SECRET DU VOTE (CONCL. SUR TA NICE, 9 OCT. 2001, ELECTIONS MUNICIPALES DE SAINTE-MAXIME)

ORENGO, PHILIPPE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 5/2002, pág. 893

Sumario
Annexes.

GESTION DELEGUEE DU SERVICE PUBLIC ET RESPONSABILITE PENALE

GUILLENCHMIDT, MICHEL

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 3/1997, pág. 65

Sumario
1. Gestion déléguée et responsabilité pénale des personnes morales. 2. Gestion déléguée et responsabilité pénale des agents de la collectivité délégante et/ou de la personne morale délégataire.

GESTION LOCALE, EXÉCUTIFS LOCAUX, JURIDICTIONS FINANCIERES DANS LA LOI DU 29 JANVIER 1993: LES CONTROLES FINANCIERS ENTRE PRÉVENTION ET RÉPRESSION

CRUCIS, HENRY-MICHEL

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 6/1993, pág. 1091

Sumario
1. La gestion locale: des contrôles par préventionìet transparence. 2. Les exécutifs locaux: desìresponsabilités davantage sanctionnées. 3. Les juridictionsìfinancières: une légère amélioration des procédures.

GREVE DANS LES SERVICES PUBLICS ET RESPONSABILITE ENVERS LES USAGERS.

STRIN, BERNARD

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 5/1986, pág. 824

HABILITATION UNILATERALE, DELEGATION CONTRACTUELLE ET CONSISTANCE DU SERVICE PUBLIC

GUGLIELMI, GILLES J.

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 2/2001, pág. 353

Sumario
1. L'identification d'une activité de servicepublic. a) Deux critères cumulatifs classiques... b) ...donnant prise à l'erreur de droit. 2. La décision de choixdu mode unilatéral ou contractuel de l'habilitation à gérerle service public. a) Des qualifications imprécises. b) Unemodification du fondement de l'habilitation. 3. Annexe.Arrêt du Conseil d'Etat, 22 mars 2000.

INFLUENCE DU DROIT FRANÇAIS EN DROIT COMMUNAUTAIRE/DROIT DE L'UNION EUROPEENNE

DUTHEIL DE LA ROCHERE, JACQUELINE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 4/2001, pág. 909

Sumario
1. Ambivalence originaire du droit communautaire.2. Le Système Communauté européenne/Union européenne,creuset d'élaboration d'un droit commun européen.

INTERET LOCAL, INCOMPETENCE COMMUNALE (OBS. SOUS CE, 21 JUIN 2000, COMMUNE DE CHARVIEU-CHAVAGNEUX)

VERPEAUX, MICHEL

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 5/2001, pág. 1082

Sumario
1. Le contrôle de quels actes?. 2. Le contrôle dequelles questions?.

INTÉRÊT PUBLIC LOCAL ET INTÉRÊTS CATÉGORIELS. A PROPOS DU SUBVENTIONNEMENT DES SYNDICATS DE SALARIÉS PAR LES COLLECTIVITÉS LOCALES.

CADEAU, EMMANUEL

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 1/2006, pág. 51 a 56

Sumario
1. LE SUBVENTIONNEMENT POSSIBLE DES SYNDICATS PAR LES COLLECTIVITÉS LOCALES. 2. L'INSCRIPTION NÉCESSAIRE DE LA SUBVENTION LOCALE DANS LE CHAMP DE L'INTÉRÊT GÉNÉRAL.

INTERETS MORATOIRES ET NOTION DE MARCHE PUBLIC

DANDELOT, MARC

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 2/1986, pág. 231

ITALIE: QUELQUES MUTATIONS EN MATIERE DE DROIT ADMINISTRATIF

ZAMPINI, FLORENCE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 1/2001, pág. 135

Sumario
1. Relativisation du clivage entre droitssubjectifs et intérêts légitimes et nouvelle dualitéjuridictionnelle. 2. Une justice administrative plusefficace.

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