Centro de Estudios Municipales y de Cooperación Internacional (CEMCI)

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JUSTICE: QUELLE ORGANISATION POUR QUELLES MISSIONS ?.

PERRIN, BERNARD

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 169/1998, pág. 2

Sumario
1. Le statut de la magistrature. a) Le statut des magistrats. b) Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM). 2. Juridictions pénales: l'activité en chiffres. 3. La politique pénitentiaire. 4. Que dit le rapport Truche ?. a) Examinant les relations entre les pouvoirs et la justice. b) La présomption d'innocence. 5. Orientations de Madame Elisabeth Guigou, garde des Sceaux. 6. Justice et collectivités territoriales: la prévention, le juge et le département. a) Un exemple de schéma départemental conjoint ASE-PJJ.

L´APPLICATION ALÉATOIRE D'UN PRINCIPE CONSTITUTIONNEL: L'AUTONOMIE FINANCIÈRE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

PERRIN, BERNARD

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 226/2003, pág. 25

L´ENJEU FIANCIER DES NOUVEAUX TRANSFERTS DE COMPÉTENCES: 14 MILLIARDS D´EUROS

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 222/2003, pág. 26 a 28

Sumario
1. BUDGETS EN CROISSANCE 2. -2003: ACCÉLÉRATION DES EVOLUTIONS 3. CAP SUR L´ACTE II

L'ACTION PUBLIQUE TERRITOIRALE EXPOSÉE AUX RISQUES DE L'INFLATION JURIDIQUE

BRUNET, LUC

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 254/2006, pág. 12

Sumario
1. 60 NOUVELLES INFRACTIONS CHAQUE ANNÉE. 2. 20.000 NORMES RÉPERTOIRIÉES. 3. NOUVELLES CONTRAINTES.

L'ACTION SOCIALE DANS LA FONCTION PUBLIQUE

JOURDAIN, JEAN-PIERRE

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 253/2006, pág. 4 a 6

Sumario
1. HISTORIQUE DE L'ACTION SOCIALE. 2. L'ORGANISATION DE L'ACTION SOCIALE DANS LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT. 3. LES SPÉCIFICITÉS DE L'ACTION SOCIALE DANS LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT PAR RAPPORT AUX AUTRES FONCTIONS PUBLIQUES ET AU SECTEUR PRIVÉ. 4. L'AGENDA 2006 DE L'ACTION SOCIALE INTERMINISTÉRIELLE.

L'ADAPTATION DE LA FONCTION PUBLIQUE FRANÇAISE AUD DROIT COMMUNAUTAIRE

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 224/2003, pág. 22

L'ADMINISTARTION ET SES JUGES

MAGNET, JACQUES;GUYOMAR, MATTIAS;STEPHAN, ALAIN;LAMBERT, ALAIN

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 188/2000, pág. 3

Sumario
1. La cour des comptes. 2. La cour de disciplinebudgétarire et financière. 3. Les chambre régionales descomptes et les agents publics. 4. Chambres régionales descomptes et élus locaux: quelques pistes pour dissiper lesmalentendus. 5. Partager le risque.

L'ADMINISTRATION COMMUNALE

PERRIN, BERNARD

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 135/1995, pág. 4

Sumario
1. Du clerc pensionnaire au secrétaire général: l'histoire de la fonction publique communale. 2. Dispositions générales et status particuliers. 3. Le secrétaire de mairie-instituteur: ambivalence et complémentarité. 4. Décharge de fonction. Des régles plus contraignantes. 5. Statistiques: ils sont 978 174. 6. "Je suis frappé par la lassitude et le sentiment d'impuissance des maires". Entreteien avec Jean-Paul Delevoye (AMF)...

L'ADMINISTRATION ET LE DROIT DE LA CONCURRENCE

HUBERT, PATRICK

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 184/1999, pág. 3

Sumario
1. L'Administration comme consommateur. 2.L'Administration comme fournisseur. 3. L'Administration dansses activités régaliennes.

L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE

SALON, SERGE;PERRIN, BERNARD

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 172/1998, pág. 2

Sumario
1. L'aménagement du temps de travail. a) Laréduction de la durée du travail. b) L'horaire variable. 2.L'artt dans les collectivités territoriales: en ordredispersé. a) Quel temps de travail?. b) La voie del'aménagement. c) Un dispositif inadapté d) Quelquespropositions.

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