Centro de Estudios Municipales y de Cooperación Internacional (CEMCI)

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ETUDE. LE DROIT DE CONSTRUIRE VENDU AUX ENCHERES.

FRIER, PIERRE-LAURENT.

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 5/1989, pág. 806

Sumario
I. UNE TRANSACTION ABSOLUMENT ILLEGALE. II. UN ZONAGEìDIFFICILEMENT CONTESTABLE.

EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DES DOCUMENTS D'URBANISME: ENTRE ENJEUX ET MÉTHODES

DROBENKO, BERNARD

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 4/2008, pág. 640 a 648

Sumario
I. Du temps de l'évaluation relative... 1. Quant au champ d'application. 2. D'un point de vue matériel. 3. D'un point de vue opérationnel. 4. Quant aux modalités d'intervention. a) Un référentiel limité. b) Une portée nuancée. II. ... au temps de l'évaluation effective. 1. Une approche écosystémique. a) Une détermination globale. b) Une identification locale. 2. Une évaluation comparative. a) La clarification des objectifs. b) Les modalités d'intervention. III. Conclusion.

EVOLUTION DU DROIT ADMINISTRATIF: AVANCÉE VERS LA MODERNITÉ OU RETOUR AUX TEMPS MODERNES?

BÉROUJON, FRANÇOIS

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 3/2008, pág. 449 a 455

Sumario
I. La destruction créatrice du droit administratif. 1. De la dualité à l'unité. 2. De l'unité à la multiplicité. II. La recomposition destructrice du droit administratif. 1. La réintégration de cadres normatifs du XIXe siècle. 2. La désintégration de l'intérêt général.

EXISTE-T-IL UN PRINCIPE DE SUBSIDIARITE FONCTIONELLE? (A PROPOS DES RAPPORTS ENTRE INITIATIVE ECONOMIQUE PUBLIQUE ET INITIATIVE ECONOMIQUE PRIVEE DANS LES ETATS EUROPEENS)

MODERNE, FRANCK

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 3/2001, pág. 563

Sumario
1. Un principe latent. 2. Un concept indéterminé.

EXPROPRIATION ET DEPOSSESSION

LAVIALLE, CHRISTIAN

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 6/2001, pág. 1228

Sumario
1. L'envoi en possession. 2. La prise de possession.

FAUT-IL SUPPRIMER LES COMMISSAIRES ADJOINTS DE LA REPUBLIQUE?.

AUBY, JEAN-FRANÇOIS

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 5/1986, pág. 816

Sumario
I. UNE FONCTION CONTESTEE.- II. UN ROLE VARIABLE.-ìIII. LES EVOLUTIONS.-

FAUTE PERSONNELLE ET FAUTE DE SERVICE: LE PARTAGE DES RESPONSABILITES ENTRE L'ETAT FRANÇAIS ET SES AGENTS POUR LA DEPORTATION DES JUIFS SOUS L'OCCUPATION (CONCL. SUR CE, ASS., 12 AVR. 2002, PAPON)

BOISSARD, SOPHIE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 3/2002, pág. 582

FLUX ET REFLUX DE LA DECENTRALISATION

TREGUIER, MARIE-LAURE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 4/1994, pág. 703

Sumario
1. Les dérèglements inhérents au système. a) L'insuffisance de la démocratie locale. b) L'essor désordonné des politiques locales. 2. La nécessité d'une régulation extérieure. a) L'affranchissement programmé?. b) Le nouveau rôle du préfet.

FONCTION PUBLIQUE. SOLUTIONS JURISPRUDENTIELLES.

NEGRIN, JEAN-PAUL;BALDOUS, ANDRE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 1/1991, pág. 123

Sumario
1. Sources du droit de la fonction publique. 2.ìEntree dans la carriere. 3. Droit de la carriere. 4. Sortieìde la carriere.

FONDEMENTS DE LA PATRIMONIALITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS

CORMIER, MAXENCE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 1/2009, pág. 1 a 7

Sumario
I. L'élément juridique: la compétence des autorités administratives. 1. Le rôle de la compétence liée des autorités administratives. a. Le rôle respectif de la compétence liée et du pouvoir discrétionnaire des autorités administratives. b. La patrimonialité dérivée des autorisations délivrées intuitu rei. 2. L'indisponibilité des compétences des autorités administratives. a. L'indisponibilité des compétences implique l'exercice de sa compétence de contrôle par l'autorité administrative. b. L'indisponibilité des compétences implique-t-elle l'incessibilité des autorisations détenues par des personnes publiques?. II. L'élément économique: la valeur. 1. La rareté, l'utilité et la valeur. a) Le contingentement crée la valeur. b) L'utilité économique détermine la valeur. 2. La précarité et la valeur. a. La précarité et la dépréciation de la valeur. b. La révocabilité et la dépréciation de la valeur.

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