Centro de Estudios Municipales y de Cooperación Internacional (CEMCI)

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FONCTIONNAIRS ET ENTREPRISES: LA LETTRE ET L'ESPRIT DU CADRE JURIDIQUE. L'ACCÈS DES AGENTS PUBLICS AU SECTERUR PRIVÉ. LA PARTICIPATIOBN DES PERSONNES PRIVÉES AUX MISSIONS DE SERVIOCE PUBLIC.FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE: LA PERMÉABILITÉ AU SECTEUR PRIVÉ.

SERGE SALON, EMMANUELLE PRADA-BORDENAVE, GILLES LE CHATELIER, BERNARD PERRIN.

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 225/2003, pág. 4 a 14

FRANCE TÉLÉCOM, UN PAS DE PLUS... UN PAS DE TROP POUR LES FONCTIONNAIRES?

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 226/2003, pág. 16 a 18

Sumario
I. DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES TÉLÉCOMMUNICATIONS À FRANCE TÉLÉCOM. II. DE L'EPIC À LA SOCIÉTÉ ANONYME. III. UNE NOUVELLE ÉTAPE.

FRANCE TÉLÉCOM: LE STATUT DES FONCTIONNAIRES SAUVEGARDÉ.

SERGE SALON

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 231/2004, pág. 16 a 18

Sumario
I.RAPPEL HISTORIQUE. II.LA LOI Nº2003-1365 DU 31 DÉCEMBRE 2003.

GESTION COMPTABLE DES IMMOBILISATIONS PAR LES COLLECTIVITÉS LOCALES: L'EXPÉRIENCE DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE DE BOURDEAUX

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 256/2006, pág. 9

Sumario
I. UNE STRUCTURE UNIQUE. II. LES ENJEUX D'UNE BONNE GESTION DES IMMOBILISATIONS. III. UN DÉPARTEMENT SPÉCIFIQUE: QUEL INTÉRÊT?.

HISTOIRE D'UNE INSTITUTION: LES SECRÉTAIRES GÉNÉRAUX DE MINISTÈRE

ROUBAN, LUC

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 258/2006, pág. 4

Sumario
1. L'ORDRE MINISTÉRIEL ET SON ÉVOLUTION. 2. LE DÉCLIN DES SECRÉTARIATS GÉNÉRAUX SOUS LA VE RÉPUBLIQUE. 3. CONCLUSION.

INTERCOMMUNALITÉ: LA DÉVOLUTION DES BIENS

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 256/2006, pág. 10

INTERCOMMUNALITÉ: SATISFACTION ET VIGILANCE

PERRIN, BERNARD

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 223/2003, pág. 29

INTERNET ET LA FONCTION PUBLIQUE

COTTIN, STEPHANE;MAISI, HERVE;PERRAULT, OLIVIER

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 158/1997, pág. 4

Sumario
1. Internet et la fonction publique. 2. Le fonctionnaire et la télématique. 3. Le schéma directeur interministériel des téléprocédures. 4. Internet à la documentation française ou Internet au service de las transparence administrative.

INTERNET ET LES RESEAUX NUMERIQUES: LES CONCLUSIONS DE L'ETUDE REALISEE PAR LE CONSEIL D'ETAT EN 1998.

COURSON, OLIVIER

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 175/1999, pág. 14

Sumario
1. Le développement des réseaux numériques et d'internet ne rendent pas caducs les législations et les grands principes juridiques existants. 2. La nécessité de mettre en place de nouveaux modes de régulation. 3. Les adaptations nécessaires du cadre juridique, et notamment la reconnaissance de la valeur juridique d'un message électronique qui permettra une amélioration des relations entre l'Administration et les usagers.

JUSTICE DE PROXIMITÉ

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 223/2003, pág. 22

Sumario
I. PLAN DE RECRUTEMENT DES JUGES DE PROXIMITÉ. II. LES JUGES DE PROXIMITÉ. A. COMPÉTENCE. B. STATUT. C. CONDITIONS D'EMPLOI. D. MODALITÉS DE RECRUTEMENT.

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