Centro de Estudios Municipales y de Cooperación Internacional (CEMCI)

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POLYCARPE ET LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT

WILLAME, J.C.

Administration Publique. Revue du Droit Public et des Sciences Administratives, n.º 2/2002, pág. 228

Sumario
Introduction. I. Les options envisagées. II. La situation dans d'autres etats féderaux. Conclusion.

POUR UNE MISE A JOUR DU DROIT CONSTITUTIONNEL BELGE DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES DROITS DE L'HOMME: REFLEXIONS AU DEPART DE L'ARTICLE 22BIS DE LA CONSTITUTION GARANTISSANT LE DROIT DE L'ENFANT A L'INTEGRITE MORALE, PHYSIQUE, PSYCHIQUE ET SEXUELLE

DROOGHENBROECK, SEBASTIEN VAN

Administration Publique. Revue du Droit Public et des Sciences Administratives, n.º 2/2001, pág. 130

Sumario
1. Introduction. 2. L'article 22bis: incertainement utile, inutilement incertain. a) L'utilité juridique de l'article 22bis. Synthèse. b) L'utilité de l'article 22bis. Conclusion. 2. Pour une "mise à jour" du titre II de la Constitution. a) Le statu quo. b) Le "renvoi". c) La "mise à jour". 3.Conclusion. 4. Post scriptum.

PRINCIPE D'EGALITE ET NATURE DU CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE

Administration Publique. Revue du Droit Public et des Sciences Administratives, n.º 2/1997, pág. 98

Sumario
1. Quelles sont les voies et procédures par lesquelles l'application du principe d'égalité peut être contrôlée par la Cour constitutionnelle?. 2. Quels sont les types de normes contrôlées?. 3. A partir de quelle date la jurisprudence a-t-elle ilustré ce principe?. Le cas échéant, selon quelles étapes?. 4. La Cour constitutionnelle admet-elle certaine inégalités de droit?. Dans ...

PRINCIPE DE BONNE ADMINISTRATION ET PRINCIPE DE LEGALITE (CASS., 6 NOVEMBRE 2000, E.B. FINANCES, AVEC CONCL. PREM. AVOCAT GEN.)

LECLERCQ, J.F.

Administration Publique. Revue du Droit Public et des Sciences Administratives, n.º 3/2000, pág. 236

Sumario
1. Arrêt de la Cour de Cassation. 2. Conclusions.

REQUIEM POUR UNE DESIGNATION ROYALE: COMMENT ELIRE LE BOURGMESTRE?

VAN BOL, J.M.

Administration Publique. Revue du Droit Public et des Sciences Administratives, n.º 2/2002, pág. 195

Sumario
Introduction. I. La fin d'un regime. II. Election directe ou indirecte?. III. La question de la collegialite. IV. La question des modalites. Conclusion.

UNE ADMINISTRATION DOIT-ELLE RESPECTER LES REGLES DU DROIT A UN PROCES EQUITABLE? LES SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET L'ARTICLES 6 DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE....

YERNAULT, DIMITRI

Administration Publique. Revue du Droit Public et des Sciences Administratives, n.º 4/1995, pág. 241

Sumario
1. Introducción. 2. Les sanctions administratives considérées comme des "accusations en matière pènale". 3. Les sanctions administratives considérées comme des "constestations sur des droits et obligations de caractère civil". 4. Existe - t'il un droit européen de la sanction administrative?.

VARIATIONS SUR LE THEME DE L'INTERET

DUMONT, MICHEL

Administration Publique. Revue du Droit Public et des Sciences Administratives, n.º 2/1999, pág. 85

Sumario
1. Considérations générales. 2. L'intérêtcommercial. 3. L'intérêt indirect.

VIE ET MORT DU PERMIS TACITE

NEURAY, J.FR

Administration Publique. Revue du Droit Public et des Sciences Administratives, n.º 1/2002, pág. 55

Sumario
I. Introduction et cadre de l'étude. II. Limites traditionnelles de la notion. III. La méconnaissance du Droit européen de l'environnement. IV. La violation des articles 10 et 11 de la Constitution. V. La violation d'autres dispositions hiérarchiquement supérieures et la responsabilité de l'autorité défaillante. VI. Conclusion: avant tout un conflit de valeurs.

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