Centro de Estudios Municipales y de Cooperación Internacional (CEMCI)

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DUALITÉ DE JURIDICTION OU JURIDICTION D'ATTRIBUTION?. L'ARTICLE 2 NOUVEAU DE LA LOI RELATIVE AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TUNISIE

DABBOU-BEN AYED, SOPHIE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 5/2004, pág. 953

Sumario
I. DES EXTENSIONS SIGNIFICATIVES. 1. UNE EXTENSION À TOUS LES LITIGES ADMINISTRATIFS. 2. UNE EXTENSION AU NIVEAU DES RECOURS. II. DES RESTRICTIONS IMPORTANTES. 1. LA PERSISTANCE ET LE RENFORCEMENT DES RESTRICTIONS ORIGINELLES. 2. LES NOUVELLES RESTRICTIONS.

EFFETS DU P.O.S. NOUVEAU SUR LES ENGAGEMENTS D'UNE SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POURSUIVANT UNE OPERATION

CHARLES, HUBERT

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 6/1985, pág. 916

EL TRAZO PREVISOR. ATLAS DE INUNDACION EN EL LITORAL PENINSULAR

RECUERO, ANTONIO

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 478/1999, pág. 54

Sumario
1. Crecimiento adverso. 2. Distancia de seguridad.3. Interés científico.

ELARGISSEMENT DU CONTROLE DES PLANS D'OCCUPATION DES SOLS?

CALDERARO, NORBERT

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 2/1990, pág. 234

Sumario
Conclusions sur Tribunal administratif de Nice, 17ìdecembre 1987. Mouvement niçois pour la défense des sites etìdu patrimoine et autres.

ENGAGEMENT DE SERVIR ET REMBOURSEMENT DES ALLOCATIONS D'ETUDES.

LATOURNERIE, DOMINIQUE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 1/1987, pág. 74

ENLEVEMENT D'ENFANT ET ADOPTION INTERNATIONALE: LA NECESSITE D'UN CONTROLE JURIDICTIONNEL DES DECISION DES AUTORITES CENTRALES

BOSSE-PLATIERE, HUBERT

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 2/1999, pág. 414

Sumario
1. La nécessité d'un recours juridictionnel. a)Dans le cadre de la Convention de La Haye sur les aspectscivils de l'enlèvement d'enfants. b) Dans le cadre de laCovention de La Haye sur la protection et la coopération enmatière d'adoption internationale. 2. La nécessité d'unrecours devant les juridictions administratives. a) Unedécision administrative. b) Une compétence administrative.

ETENDUE DU CONTROLE DU JUGE ELECTORAL. DANS LA VERIFICATION DES BULLETINS

CHAUVAUX, DIDIER

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 5/2002, pág. 899

Sumario
Annexe.

ETRANGERS

VAN MUYLDER, CELINE;MILLET, JEAN-FREDERIC;JOSSERAND-JAILLET, DANIEL;PRADA-BORDENAVE, EMMANUELLE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 4/2001, pág. 797

Sumario
1. Le droit au respect de la vie privée desétrangers (une application novatrice de l'article 8 de laConvention européenne des droits de l'homme dans lecontentieux des étrangers). 2. Le droit à une vie familialenormale et les étrangers de la deuxième génération(conclusions sur Cour administrative d'appel de Nantes, 21octobre 1999, Benouis). 3. L'asile territorial pourtraitements inhumains et dégradants inflingés par desgroupes armés (conclusions sur Tribunal administratif deLyon, 20 octobre 1999, Yagouni). 4. Le refus derenouvellement d'un certificat de résidence pour des raisonsd'ordre public (conclusions sur Conseil d'Etat, 14 fevrier2001, Ministre de l'Interieur c/ Belmehdi).

ETRANGERS: ELOIGNEMENT

COENT, JEAN-FRANÇOIS;FOMBEUR, PASCALE;MASSIAS, NATHALIE;DESILVA, ISABELLE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 5/2001, pág. 1019

Sumario
1. Inexécution d'un arrêté de reconduite à lafrontière et autorisation de séjour. (Concl. sur TA Rennes,8 juin 2000, Atas). 2. La combinaison de l'interdiction duterritoire prononcée par le juge pénal et de la reconduite àla frontière ordonnée par le préfet. (Concl. sur CE, 28juill. 2000, Préfet de police c/ Diagola). 3. L'expulsiond'un étranger peut-elle constituer une extraditiondéguisée?. (Concl. sur CAA Paris, 22 mars 2001, Lopez de laCalle Gauna). 4. Extradition, ordre public français et peinede mort. (Concl. sur CE, 6 nov. 2000, Nivette). 5.Extradition, conséquences d'une gravité exceptionnelle etprincipe géneral du droit (Concl. sur CE, 13 oct. 2000,Kozirev).

ETUDE. LA PROTECTION DU PATRIMOINE MONUMENTAL.

PONTIER, JEAN-MARIE.

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 5/1989, pág. 757

Sumario
I. L'ELABORATION D'UNE POLITIQUE DE PROTECTION. A)LAìPROTECTION DU PATRIMOINE, PREOCCUPATION POLITIQUE. 1. DE LAìPRISE DE CONSCIENCE A LA LEGISLATION. a)LES DEBUTS DE LAìPROTECTION. b)LA REGLEMENTATION ET LA PROTECTION. 2. LAìPOLITIQUE DE PROTECTION SOUS LA Vª REPUBLIQUE. a)L'IDEE DEìPROTECTION SOUS LA Vª REPUBLIQUE. b)LES ORIENTATIONS QUANTìAUX TYPES DE PROTECTION. B)CHAMP D'APPLICATION D'UNEìPOLITIQUE. 1. LA NOTION DE PROTECTION. a)QUE PROTEGER?...

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