Centro de Estudios Municipales y de Cooperación Internacional (CEMCI)

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LES PRINCIPES DE BONNE ADMINISTRATION DANS LA JURISPRUDENCE DU CONSEIL D'ETAT

CONRATD, JEROME

Administration Publique. Revue du Droit Public et des Sciences Administratives, n.º 4/1999, pág. 262

Sumario
1. Chapitre I. - Les effets redondants desprincipes de bonne administration. 2. Chapitre II. - Leseffets des principes de bonne administration sur laprocédure suivie par l'autorité. 3. Chapitre III. - Leseffets substantiels des principes de bonne administration.4. Chapitre IV. - L'application des principes de bonneadministration aux particuliers. 5. Chapitre V. - La placedes principes de bonne administration dans la hiérarchie desnormes. 6. Chapitre VI. - Conclusion.

LES PROVINCES: DE L'AUTONOMIE A L'INSTRUMENTALISATION?

MARIQUE, Y.

Administration Publique. Revue du Droit Public et des Sciences Administratives, n.º 2/2002, pág. 180

Sumario
Introduction. I. La province, organe étatique dans l'exercice de ses compétences institutionnelles. II. La province, entre subordination et autonomie dans l'exercice de ses compétences matérielles. III. Conclusion: l'impact de la régionalisation sur la gestion des intérêts supra-locaux par la province.

LES RADIOS PRIVEES EN COMMUNAUTE FRANÇAISE ET LE CONSEIL D'ETAT

DE COSTER, SIMON-PIERRE

Administration Publique. Revue du Droit Public et des Sciences Administratives, n.º 1/1998, pág. 12

Sumario
1. Introduction. 2. Evolution du cadre législatifet réglementaire des radios privées en communauté française.3. Les arrêts du conseil d'état. 4. Quelques interrogationsa propos du nouveau décret du 24 juillet 1997 sur les radiosprivées. 4. Conclusion.

LES REFORMES DE 2001 ET LES COMMUNES BRUXELLOISES

TULKENS, F.

Administration Publique. Revue du Droit Public et des Sciences Administratives, n.º 2/2002, pág. 201

Sumario
Introduction. I. La représentation de la minorité linguistique dans les organes exécutifs communaux. II. Les limitations de la compétence régionale pour organiser les institutions communales. III. La clause de standstill en matière d'acquis linguistique. IV. La composition des conseils de police. V. Le contrôle des dépenses électorales communales. Conclusion.

LES REFORMES EN COMMUNAUTE FRANÇAISE RELATIVES A L'ENSEIGNEMENT

DE KERCHOVE, A.-M.;LAMBERT, M.;SAMBON, J.;DELGRANGE, X.

Administration Publique. Revue du Droit Public et des Sciences Administratives, n.º 2/2002, pág. 288

Sumario
I. Les aspects financiers de l'accord de la Saint-Boniface. II. Les modifications apportées en matière d'inscription scolaire et de gratuité de l'enseignement. III. Le financement de l'enseignement et l'égalité entre les réseaux.

LES REGLES SUPRANATIONALES RELATIVES A L'ACCES A LA FONCTION PUBLIQUE

LEROY, M.;SOHIER,J.

Administration Publique. Revue du Droit Public et des Sciences Administratives, n.º 1/1997, pág. 53

Sumario
1. Introduction. 2. Le Traité de Rome. 3. LaConvention de sauvegarde des droits de l'homme et deslibertés fondamentales. a) Modalités d'application. b)Fonction publique et liberté d'expression. c) L'obligationde résidence. d) Droits nés de l'engagement d'un agentpublic. e) Conclusion. 4. Le pacte international sur lesdroits civils et politiques. a) Généralités. b)Interprétation. c) Portée. e) Conclusion. 5.Conclusions générales.

LES SYSTEMES BELGES D'EVALUATION DES FONCTIONNAIRES

DAURMONT, ODILE

Administration Publique. Revue du Droit Public et des Sciences Administratives, n.º 4/1998, pág. 294

Sumario
1. Introduction. 2. L'avènement du nouveau régimed'évaluation. 3. Les approches belges de l'évaluation. a)Les fonctions publiques concernées. b) Methode d'analyse desdifférents régimes d'èvaluation. 4. L'orientation généraledes différents régimes d'évaluation. a) L'évaluation,élément d'un tout. b) Spécificité des statuts. 5.Applications des six principes imposés en matièred'évaluation. a) Evaluation obligatoire de tous les agents.b) Un objectif: Déterminer les aptitudes professionnellesdes agents; Un moyen: Une liste de critères préalablementétablis. c) Périodicité minimale de l'évaluation. d)Désignation des évaluateurs. e) L'entretien préalable àl'évaluation. f) Les recours. 6. Conclusions.

LES SYSTEMES ELECTORAUX: TYPES ET EFFETS POLITIQUES

FROGNIER, ANDRE-PAUL

Administration Publique. Revue du Droit Public et des Sciences Administratives, n.º 1/1998, pág. 3

Sumario
1. Définition du système électoral et principauxtypes de systèmes dans le monde. 2. Les effets politiquesdes systèmes électoraux. 3. La question du système idéal.

NATIONALITE ET CITOYENNETE. DEVELOPPEMENTS ET INCIDENCES SUR LE DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE EN BELGIQUE

RIGAUX, F.;DELPEREE, F.

Administration Publique. Revue du Droit Public et des Sciences Administratives, n.º 1/1997, pág. 15

Sumario
I. La pluralité. a) La pluralité des Etats. b) Lapluralité dans l'Etat. II. Le partage. a) Le partage parl'Union. b) Le partage par l'Etat. III. Les réformes. a) Laréforme du droit de l'Union. b) La réforme du droitnational, communautaire et régional.

NORMES CONSTITUTIONNELLES ET CONCEPTION DU PRINCIPE D'EGALITE

VANDERNOOT, PIERRE

Administration Publique. Revue du Droit Public et des Sciences Administratives, n.º 2/1997, pág. 92

Sumario
1. Le principe d'égalité est-il posé par des normes constitutionnelles? Si oui, lesquelles?. Ces normes constitutionnelles incluent-elles une liste de discrimination interdites (selon l'origine, la race, la sexe, la religion...)? Si oui, cette dernière énumération est-elle limitative?. 2. La jurisprudence constitutionnelle a-t-elle conduit à dégager sur le fondement de ces normes ...

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