BUDGET COMMUNAL: ATTENTION A LA PRESENTATION DES ANNEXES OBLIGATOIRES

CAMPRA JEROME

MAIRES DE FRANCE, n.º 8/1996, pág. 36

1. Les ratios obligatoires pour les communes de 3 500 à 9 999 habitants. 2. Les ratios supplémentaires pour les communes de plus de 10 000 habitants. 3. Communes touristiques et groupements de communes. 4. Les autres documents à fournir.