BILAN DE CINQ ANNEES D'URBANISME COMMUNAL.

CHAPUISAT, JEROME

URBANISME, n.º 230/1989, pág. 64

1. LES DOCUMENTS D'URBANISME. A)LES SCHEMAS DIRECTEURSì(S.D.). B)LES PLANS D'OCCUPATION DES SOLS (P.O.S.). 2.ìCONFORMISME URBAIN. A)LES CARTES COMMUNALES. 3. LES PERMISìDE CONSTRUIRE. A)LE POUVOIR DE DECISION. B)LE POUVOIRìD'INSTRUCTION. C)LE ROLE DE L'ETAT.