AVANT ET APRES 1990

DE FLEURIEU, AGNES

TERRITOIRES/ CORRESPONDANCE MUNICIPALE.- LA REVUE DES ACTEURS LOCAUX, n.º 381/1997, pág. 18

1. Droit de l'urbanisme. 2. Les pouvoirs de police du maire et du préfet. 3. Passage ou stationnement?. 4. Loi du 31 mai 1990. 5. Pas très brillant... 5. Une tâche immense demeure.