A SAVOIR. LES COMPETENCES DES COLLECIVITES TERRITORIALES

TERRITOIRES/ CORRESPONDANCE MUNICIPALE.- LA REVUE DES ACTEURS LOCAUX, n.º 394/1999, pág. 11

1. La région. a) Le conseil régional. b) Sescompétences. 2. Le département. a) Le conseil géréral. b)Ses compétences. 3. La commune. a) Le conseil municipal. b)Ses compétences.