A PROPOS D'UNE "RÉFORME IMPOSSIBLE". SOLIDITÉ ET FRAGILITÉ DES REGROUPEMENTS RÉFORMATEURS: LES CAS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE

VAUCHEZ, ANTOINE Y WILLEMEZ, LAURENT

POLITIQUES ET MANAGEMENT PUBLIC, n.º 3/2005, pág. 161 a 176

1. RÉSUMÉ. 2. PRÉLUDE: LA REPOLITISATION DU DÉBAT SUR LES TRIBUNAUX DE COMMERCE. 3. CONSTRUIRE UN TERRAIN D'ENTENTE. 4. L'ENTRÉE DANS LE JEU DE NOUVEAUX ACTEURS ET LE DÉPLACEMENT DES ENJEUX. 5. LE MINISTÉRE DES FINANCES ET LA CLARIFICATION LES RÈGLES JURIDIQUES DE L'ORDRE ÉCONOMIQUE. 6. LES CONDITIONS ADMINISTRATIVES DE PRODUCTION D'UN CONSENSUS RÉFORMISTE. 7. LA NÉGOCIATION DE GRÉ À GRÉ DU CONTENU DE LA RÉFORME. 8. LES "CONTRAINTES" DU POLITIQUE ET L'ÉCHEC DE LA RÉFORME. 9. REMARQUES CONCLUSIVES.