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LA FONCTION DE CONTRÔLE

BEISSEL, S.

Annuaire europeen d'administration publique, n.º 29/2006, pág. 69 a 81

I. LA NATURE DU CONTRÔLE. II. QUELLES SONT LES CARACTÉRISTIQUES DU CONTRÔLE?. III. LE MOMENT DU CONTRÔLE: QUAND CONTRÔLER?. IV. CONTRÔLE PONCTUEL OU CONTRÔLE PERMANENT?. V. LES PROCÉDÉS CLASSIQUES DE CONTRÔLE SUR L'ADMINISTRATION. VI. LE CONTRÔLE PAR LES COMMISSIONS PARLEMENTAIRES RÉGLEMENTAIRES, PERMANENTES ET SPÉCIALES. VII. LES TECHNIQUES DE CONTRÔLE VISANT PARTICULIÈREMENT L'ADMINISTRATION. VIII. LES PROCÉDÉS EXCEPTIONNELS DE CONTRÔLE SUR L'ADMINISTRATION. IX. LES PROCÉDÉS OFFICIEUX DE CONTRÔLE SUR L'ADMINISTRATION. X. LE CONTRÔLE DES SERVICES PUBLICS. XI. QUELLES SONT LES PERSPECTIVES ET LES CONSÉQUENCES DU CONTRÔLE SUR L'ADMINISTRATION?. XII. L'EFFICACITÉ DU CONTRÔLE.

LA GESTION ADMINISTATIVES DES RISQUES AUX PAYS-BAYS

KONIJNENBELT, WILLEM

Annuaire europeen d'administration publique, n.º 24/2001, pág. 220

Sumario

1. Introduction: quels risques? 2. Comment prévenir les risques et les calamités? 3. L'administration face aux risques: les politiques préparatoire et répressive. 4. Quelques risques spécifiques. 5. Les responsabilités de l'administration.

LA GESTION ADMINISTRATIVE DES RISQUES AU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG

BEISSEL, SIMONE

Annuaire europeen d'administration publique, n.º 24/2001, pág. 173

Sumario

1. Les risques pouvant concerner l'administration. 2. Le rôle de l'administration face aux risques. 3. Conclusion.

LA GESTION ADMINISTRATIVE DES RISQUES AU PORTUGAL

MACEDO DE OLIVEIRA, ANTONIO-CANDIDO

Annuaire europeen d'administration publique, n.º 24/2001, pág. 273

Sumario

1. Introduction. 2. La législation. 3. Le fonctionnement du système. 4. Les perspectives. 5. La coopération internationale. 6. La responsabilité civile.

LA GESTION ADMINISTRATIVE DES RISQUES EN ALLEMAGNE

SIEDENTOPF, HEINRICH

Annuaire europeen d'administration publique, n.º 24/2001, pág. 21

Sumario

1. Introduction. 2. Les risques pouvant concerner l'administration. 3. Le rôle de l'administration face aux risques . 4. La réalité du risque: organisation des secours.

LA GESTION ADMINISTRATIVE DES RISQUES EN FRANCE

GUETTIER, CHRISTOPHE

Annuaire europeen d'administration publique, n.º 24/2001, pág. 43

Sumario

1. La gestion des risques une source d'obligations étendues pour l'administration. 2. La gestion des risques, une source de responsibilité accrue pour l'administration.

LA GESTION ADMINISTRATIVE DES RISQUES EN GRECE

FORTSAKIS, THEODORE

Annuaire europeen d'administration publique, n.º 24/2001, pág. 89

Sumario

1. Introduction: La notion de risque. Les sociétés développées et le risque. 2. Risques alimentaires. 3. Catastrophes naturelles. 4. Risque politiques. 5. Pollution de l'environnement. 6. Risques sanitaires. 7. Conclusions.

LA GESTION ADMINISTRATIVE DES RISQUES EN ITALIE

PEPE, VINCENZO

Annuaire europeen d'administration publique, n.º 24/2001, pág. 117

Sumario

1. Protection civile: notion et évolution législative. 2. La Service national de protection civile: l'organisation et les compétences. 3. Les autorités centrales. 4. Le Ministère de l Intérieur. 5. Les régiones. 6. Les provinces. 7. Le préfet. 8. La commune. 9. Le volontariat de protection civile. 10. Le volontariat dans le domaine du Service national de protection civile. 11. Le règlement ex art. 18 de la loi n. 225 du 24 février 1992. 12. Les pouvoirs d ordonnance. 13. Normes financières et d inspection. 14. Jurisprudence constitutionnelle.

LA GESTION ADMINISTRATIVE DES RISQUES EN LITUANIE

GONTIER, MICHEL

Annuaire europeen d'administration publique, n.º 24/2001, pág. 143

Sumario

1. La Lituanie présentation générale. 2. Les risques-pays el les risques propres à la Lituanie. 3. Le dispositif de gestion administrative des risques mis en place par les autorités lituaniennes.

LA GESTION ADMINISTRATIVE DES RISQUES EN NORVEGE

SMITH, EIVIND

Annuaire europeen d'administration publique, n.º 24/2001, pág. 205

Sumario

1. Les risques comme aspect de la vie. 2. L administration publique et les risques. 3. Un exemple: vie financière et crise bancaire. 4. Combattre les risques sans en éliminer les causes. 5. Le gardien et le gardé. 6. Contrôles interne et externe. 7. Coordination ou indépendance. 8. Réparation ou prévention?

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