Centro de Estudios Municipales y de Cooperación Internacional (CEMCI)

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DROITS DES CITOYENS DANS LEURS RELATIONS AVEC LES AUTORITES ADMINISTRATIVES

SCHMIDT, PHILIPPE

Maires de France, n.º 88/2000, pág. 54

Sumario
La loi du 12 de avril 2000 introduit d'importantesmodifications dans les relations entre les administrés etles autorités administratives et impose de nouvellessujétions aux administrations. 1. Les dispositions relativesà l'accès aux règles de droit et à la transparence. L'accèsaux règles de droit. 2. Les dispositions relatives auxrelations des citoyens avec les administrations.L'amélioration des procédures administratives. 3. Lesmaisons des services publics.

DU BON USAGE DES FONDS STRUCTURELS EUROPÉENS

Maires de France, n.º 104/1994, pág. 29

Sumario
1. Une mise en oeuvre mieux maîtrisée. 2. Desìcollectivités prêtes à utiliser les fonds structurels. 3.ìCarte de l'objectif 5b pour 1994-1999.

DU DISTRICT A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

NEMARQ, CHRISTINE;FRANCESCHI, FREDERIC

Maires de France, n.º 124/2002, pág. 28

Sumario
1. L'élan donné par les municipales de 2001. 2. L'obstacle de la TPU. 3. Des compétences en plus. 4. Un avenir encore plus étendu?.

DU MOBILE À LA MOBILITÈ

Maires de France, n.º 184/2004, pág. 82 a 87

Sumario
1. COUVERTURE MOBILE: DU GSM À L'UMTS. 2. AGENTS NOMADES ET SERVICES PUBLICS MOBILES. 3. LE PAYS ROYANNAIS GÈRE SES SENTIERS À L'AIDE D'UN SIG NOMADE. 4. LA FIÈVRE DES SMS ATTEINT LES COLLECTIVITÉS.

EAU POTABLE. COMMENT AMELIORER LA QUALITE BACTERIOLOGIQUE

CASTRO, MONIQUE

Maires de France, n.º 104/2001, pág. 44

Sumario
1. Dresser un état des lieux. 2. Tenir un livre debord. 3. Dispositif de captage. 4. Mise en oeuvre despréconisations de la DUP. 5. Entretenir les réservoirs et lastation de pompage. 6. Désinfecter l'eau. 7. Quel procédéchoisir?. 8. Gestion du service d'eau. 8. Organiserl'exploitation en intercommunalité.

EAU, ASSAINISSEMENT, DÉCHETS. LES RAPPORTS ANNUELS DES MAIRES

CAMPRA, JÉRÔME

Maires de France, n.º 150/2003, pág. 64

Sumario
1. LES INDICATEURS DE QUALITÉ. 2. EXPLIQUER LA FACTURE D'EAU.

EAUX USEES. L'ASSAINISSEMENT AUTONOME

CAMPRA, JEROME

Maires de France, n.º 92/2000, pág. 52

Sumario
1. Qu'est-ce que l'assainissement non collectif? 2.Les techniques d'assainissement non collectif. 3. Le choixen faveur du "non collectif". 4. Le "zonage". 5. Compétencesobligatoires et facultatives. 6. Les éléments sur lesquelsporte le contrôle. 7. L'organisation du contrôle. 8. Cadrecommunal ou intercommunal. 9. Le financement. 10.L'établissement d'une redevance. 11. Le coût pour leshabitants.

ÉCOLE. NOUVELLE IMPULSION POUR LES CLASSES DE DÉCOUVERTE?

STROESSER, EMMANUELLE

Maires de France, n.º 170/2004, pág. 9

Sumario
BAISSE DE FRÉQUENTATION.

ÉLECTIONS EUROPÉENNES: MODE D'EMPLOI

Maires de France, n.º 174/2004, pág. 30 a 31

Sumario
1. LE FONCTIONNEMENT DU PARLEMENT EN 15 MOTS CLÉS.

ÉLECTIONS. LE VOTE ÉLECTRONIQUE EN MARCHE,

OLIVIER DEVILLERS

Maires de France, n.º 162/2003, pág. 58 a 61

Sumario
I.DE LA MACHINE À VOTER AU VOTE À DISTANCE. II.DÉPLOIEMENT PROGRESIIF ET RAISONNÉ. III.LA QUESTION DU COÛT.

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