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LA REMISE EN ETAT ET LA CESSION DE SITES POLLUES

RAZAFINDRATANDRA, IVAN

Droit et Ville, n.º 47/1999, pág. 21

1. Le rôle des autorités administratives ayant encharge d'assurer la protection de l'environnement. a)L'obligation de remettre en état le site d'une installationclassé. b) L'obligation d'assurer l'élimination des déchetsgénérateurs de nuisances. c) L'information des autoritésadministratives. 2. Les stipulations du contrat de cession.a) L'obligation du vendeur d'informer l'acquéreur. b) Lesclauses d'exonération de responsabilité. c) Les clausesrelatives au droit d'accès du vendeur. d) Les clausesrelatives à l'usage.

LA REQUISITON AVEC ATTRIBUTAIRE SELON LA LOI D'ORIENTATION DE LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS DU 29 JUILLET 1998

LAVAL, NATHALIE

Droit et Ville, n.º 47/1999, pág. 207

Sumario

1. La procedure de requisition, une prerogativetraditionnelle de puissance publique. a) Variation del'intérêt général comme finalité du pouvoir de réquisition.b) Réacivation par l'article L. 642 d'une procédure tombéeen désuétude. 2. La réquisition de logement: une prérogativeexceptionnelle de puissance publique. a) Une prérogative depuissance publique entourée de conditions strictes. b) Leslimites dans sa mise en oeuvre.

LA RESPONSABILITE DE L'EXPROPRIANT DANS LE CADRE DE LA VIOLATION DU DROIT DE RETROCESSION DE L'ARTICLE L. 12-6 DU CODE DE L'EXPROPRIATION

GILBERT, SIMON

Droit et Ville, n.º 49/2000, pág. 141

Sumario

1. L'engagement de la responsabilité del'expropriant. 2. Le droit à indemnité de l'exproprié.

LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE DES CONSTRUCTEURS

POUMARÈDE, MATTHIEU

Droit et Ville, n.º 63/2007, pág. 109 a 128

Sumario

I. L'EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE. A. LE REJET DE LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE. 1) PENDANT LES DÉLAIS DE GARANTIE. 2) À L'ISSUE DES DÉLAIS DE GARANTIE. B. LE RECUL DE LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE. 1) L'ACTION RÉCURSOIRE DU MAÎTRE DE L'OUVRAGE. 2) L'ACTION FONDÉE SUR LE DOL DU CONSTRUCTEUR. II. L'IMMIXTION DE LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE. A. L'ADMISSION RESTRICTIVE DE LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE OBJECTIVE DES CONSTRUCTEURS. 1) LA RESPONSABILITÉ ENCADRÉE DU CONSTRUCTEUR GARDIEN. 2) L'ABSENCE DE RESPONSABILITÉ DU CONSTRUCTEUR DU FAIT DE SON SOUS-TRAITANT. B. L'ADMISSION CONTESTÉE DE L'ACTION EN RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE POUR FAUTE. 1) L'ATTRACTION DE LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE PAR LA RESPONSABILITÉ DES CONSTRUCTEURS. 2) LA DÉFINITION DE LA FAUTE DÉLICTUELLE.

LA RESPONSABILITÉ DES CONSTRUCTEURS. ANALYSES ET QUESTIONS RÉCENTES DANS LA JURISPRUDENCE - RENCONTRES LAMY DU DROIT IMMOBILIER DU 9 JUIN 2004.

TOMASIN, DANIEL.

Droit et Ville, n.º 58/2004, pág. 159 a 190

Sumario

1.QU'EN EST-IL DE LA GARANTIE DÉCENNALE?. 2. QU'EN EST-IL DE LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE DE DROIT COMMUN?.

LA RESPONSABILITE POUR LES DOMMAGES CAUSES A L'ENVIRONNEMENT, UN SUJET TOUJOURS D'ACTUALITE?

MARTIN, GILLES J.

Droit et Ville, n.º 47/1999, pág. 79

Sumario

1. Une responsabilité nécessaire. a) Des besoinsindéniables. b) L'existence d'un consensus relatif sur leséléments essentiels d'une régime de responsabilité pour lesdommages environnementaux. 2. Une responsabilitéintrouvable. a) Les atermoiements communautaires. b) Laréponse insuffisante du marché des assurances.

LA SÉCURITÉ DANS LE TRANSFERT DE LA PROPRIÉTÉ ET DE LA JOUISSANCE DES BIENS IMMOBILIERS

TOMASIN, DANIEL

Droit et Ville, n.º 64/2007, pág. 149 a 175

Sumario

I. LES FONDEMENTS DE L'EXIGENCE DE SÉCURITÉ DANS LE TRANSFERT DE LA PROPRIÉTÉ ET DE LA JOUISSANCE DES BIENS IMMOBILIERS. A. L'INFLUENCE GRANDISSANTE DES DOCUMENTS INTERNATIONAUX ET EUROPÉENS. 1) LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME (CEDH). 2) LE DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE. B. LA CONSÉCRATION DE L'EXIGENCE DE SÉCURITÉ DANS LES DOCUMENTS NATIONAUX. II. LES OBLIGATIONS NÉES DE L'EXIGENCE DE SÉCURITÉ DANS LE TRANSFERT DE LA PROPRIÉTÉ ET DE LA JOUISSANCE DES BIENES IMMOBILIERS. A. LE CONTENU DES OBLIGATIONS. 1) L'OBLIGATION D'INFORMATION SUR LES CAUSES D'INSÉCURITÉ. 2) L'OBLIGATION DE RECHERCHE DES CAUSES D'INSÉCURITÉ. B. LES CONSÉQUENCES DES OBLIGATIONS. 1) LE TRAITEMENT DES CAUSES D'INSÉCURITÉ. A) LE TRAITEMENT DES ZONES ATTEINTES PAR LA PRÉSENCE DE PLOMB. B) LE TRAITEMENT DE LA "SECURITÉ ASCENSEURS". 2) LES SANCTIONS DE LA VIOLATION DES OBLIGATIONS.

LA TAXATION DES PLUS-VALUES "TOMBÉES DU CIEL" ET LA LÉGITIMITÉ DE LA NON-INDEMNISATION DES SERVITUDES D'URBANISME

JOYE, JEAN-FRANÇOIS

Droit et Ville, n.º 64/2007, pág. 111 a 130

Sumario

I. LA LOGIQUE DE LA TAXE SUR LA CESSION À TITRE ONÉREUX DE TERRAINS DEVENUS CONSTRUCTIBLES. A. L'ORIGINE ET L'OBJET DE LA NOUVELLE TAXE. B. LES MODALITÉS RESTRICTIVES DE MISE EN OEUVRE DE LA TAXE. II. DES CONSÉQUENCES SUR LE PRINCIPE DE NON-INDEMNISATION DES SERVITUDES D'URBANISME?. A. ÉTAT DES LIEUX D'UN PRINCIPE SOLIDE MAIS INSATISFAISANT. B. ASSOUPLIR LE PRINCIPE DE NON-INDEMNISATION?.

LA TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES (TGAP): UN REVIREMENT DANS LA FISCALITE DE L'ENVIRONNEMENT?

HERTZOG, ROBERT

Droit et Ville, n.º 47/1999, pág. 103

Sumario

1. Un cadre pour une taxation généralisée despollutions. a) Un impôt normalisé et unifié. b) La faussegénéralité de la taxe. 2. Une doctrine gouvernementalerenouvelée. a) L'empririsme des pratiques antérieures. b) Ala recherche d'une authentique fiscalité ecologique, ou larelecture du PPP. c) Les "écotaxes", ou la croyance en unefiscalité "objectivement" écologique. d) L'étrange théoriedu "double dividende". 3. Un système incomplet et d'uneefficacité aléatoire. a) Quelles extensions de la TGAP?. b)Quelle efficacité de la nouvelle fiscalité del'environnement?.

LA VALEUR LOCATIVE DANS TOUS SES ÉTATS

LOUIS ROZES

Droit et Ville, n.º 55/2003, pág. 163 a 170

Sumario

I.LA VALEUR LOCATIVE, UN MYTHE LORS DE LA RÉVISION. II.LA VALEUR LOCATIVE, UNE RÉALITÉ D'EXCEPTION LORS DU RENOUVELLEMENT.

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