Hemeroteca

1. La formation ecologique en vue de l'ameliorationìde la prevention externe et interne. a) Sur la formation àìla protection de l'environnement visant à prévenir lesìrisques écologiques les situations envisageables sont trèsìdiverses. b) La place de l'écologie dans la formation à laìsécurité. 2. Formation ecologique, mobilisation etìvalorisation des ressources humaines de l'entreprise.

1. Le champ de la délégation du stationnementpayant sur voirie. a) Les hésitations gouvernementales. b)La délégation: sa reconnaissance et ses limitesjurisprudentielles. 2. Le principe d'égalité à l'épreuve destarifs de stationnement préférentiels. a) Du droit d'accèsdes riverains au stationnement des résidents. b) Lesdivergences jurisprudentielles relatives au tarif"résidents".

1. A quel but repond et en quoi consiste laìlocation-gerance?. 2. Quelles sont les entreprisesìsusceptibles d'être données en location-gerance?. 3. Quiìpeut donner un fonds de commerce ou une entrepriseìartisanale en location-gérance?. 4. A quelles conditions leìcontrat de location-gerance est-il soumis?. 5.ìQu'adviendrait-il si l'une des conditions requises pour laìconclusion d'un contrat de location-gérance n'était pas...

1. La mission du commissaire enquêteur. 2. La commission nationale du débat public. 3. Désignation et choix du commissaire enquêteur. 4. La mission du commissaire enquêteur.

1. La différenciation des formes juridiques. a) Ouvertures et résistances. b) Pragmatisme et sédimentation. c) Réglementation et expérimentation. 2. La convergence des transformations. a) L'environnementalisation de la decision publique. b) Le renforcement de la contrainte juridique. c) La remontée de l'objet du droit vers l'amont de la décision publique. d) L'extension du champ de la participation...

1. Les certitudes textuelles: La portée différenciée de l'avis. a) La procédure d'expropriation. b) La portée de l'avis en matiere de pos. c) Une conséquence contentieuse uniforme: Le sursis a exécution semi automatique. 2. Les incertitudes jurisprudentielles jusqu'ou peut aller l` avis du commissaire enqueteur?. a) Les pratiques observées. b) La jurisprudence a venir.

1. Les règles de fond applicables auxreconstructions des bâtiments détruits après sinistre. 2.Les formalités préalables à la reconstruction d'un bâtimentdétruit après sinistre. 3. Les exonérations fiscalesrelatives à la reconstruction des bâtiments détruits aprèssinistre. 4. Le problème de l'indemnisation relative à lareconstruction de bâtiments détruits après sinistre.

I. Première partie: le particularisme du contentieux de l'urgence contre un permis de construire: une évolution inachevée. Section I. L'intervention rapide d'un jugement à la demande du tiers. I. Le contentieux marginal de la démolition. A. Le contentieux civil. B. Le contentieux pénal. II. La réforme du contentieux administratif de l'urgence. A. Les insuffisances du sursis à exécution. B. Les notables avancées du référé-suspension. Section II. L'absence d'intervention rapide d'un jugement sur demande du titulaire. I. L'áménagement du régime de la péremption du permis de construire. A. Les aménagements anciens de la péremption. 1) L'intervention d'une décision administrative. 2) L'intervention d'une décision juridictionnelle. B. Le recent aménagement de la péremption. II. L'utilité d'une reforme du référé-suspension. A. Le contournement de l'absence d'intérêt pour le constructeur à solliciter un référé-suspension. 1) Le référé-suspension déclenché. 2) Le référé-suspension sollicité. B. La souhaitable reconnaisance d'un intérêt du constructeur à solliciter un référé-suspension. Seconde partie: la soumission du contrôle du permis de construire au plein contentieux: une substitution souhaitable. Section I. La réformation de l'autorisation à bloc de légalité constant. I. La réformation du permis illégal par l'Administration en exécution de son annulation. A. L'obligation faite au juge d'éclairer l'administration. 1) La motivation de ses décisions par le juge de l'urgence. 2) L'abandon de l'économie des moyens par le juge du fond. B. L'injonction de délivrer l'autorisation refusée à tort. II. La réformation du permis de construire par le juge. A. La procédure de déclaration de droit. B. La réformation du permis illégal par le juge. 1) Le pouvoir d'annulation partielle. 2) La faculté de régularisation du permis initial. Section II. La régularisation d'une autorisation dans un droit évolutif. I. L'évolution du bloc de légalité. A. L'évolution de la norme de référence. B. La délivrance d'une nouvelle autorisation. II. L'intervention du juge. A. L'immutabilité de la base juridique de la décision en excès de pouvoir. B. L'appréciation de la légalité à la date du juguement en plein contentieux.