Hemeroteca

1. Introduction. 2. Droits et politiques publiques.3. Problèmes de distribution de compétences. 4. Les modesd'actuation administrative existants en ce domaine. 5.Quelques domaines d'application de l'aide à la créationartistique. 6. Régimes juridiques particuliers applicablesaux artistes.

I. L'APPLICABILITÉ DES EXIGENCES DE L'ARTICLE 6 À LA PHASE ADMINISTRATIVE. A) LA DÉTERMINATION D'UN CRITÈRE GÉNÉRAL. B) L'ADOPTION D'UNE DÉMARCHE ABSTRAITE. II. LA CATÉGORISATION DES EXIGENCES DE L'ARTICLE 6. A) LA CATÉGORISATION MATÉRIELLE DES EXIGENCES DE L'ARTICLE 6. 1. LE CARACTÈRE TRANSVERSAL DE LA GARANTIE. B) LE CHAMP D'APPLICATION ORGANIQUE.

1. Pourquoi une troisième variété d'asile enFrance?. 2. La pratique de l'asile territorial. 3. Enconclusion.

CHAPITRE I - LES STRUCTURES ADMINISTRATIVES ET LEUR DÉVELOPPEMENT. 1. ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE DES PAYS-BAS. A) LE ROYAUME DES PAYS-BAS. B) LES PAYS-BAS ET LEURS COLLECTIVITÉS DÉCENTRALISÉES. C) AUTONOMIE PROVINCIALE ET COMMUNALE. 2. L'ADMINISTRATION ET LA TRIAS POLITICA. A) ADMINISTRATION ET POUVOIR LÉGISLATIF. B) ADMINISTRATION ET CONTRÔLE JURIDICTIONNEL. CHAPITRE II. LE DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE. 1. LE STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE: LES TEXTES. A) LOI FONDAMENTALE ET CODE DE LA FONCTION PUBLIQUE. B) ARAR ET AUTRES RÉGLEMENTATIONS PORTANT STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE; CONVENTIONS COLLECTIVES. C) "NORMALISATION". 2. QUELQUES CARACTÉRISTIQUES DU STATUT DES FONCTIONNAIRES. A) FORMATION B) RECRUTEMENT. C) NOMINATION. D) DEVOIRS DES FONCTIONNAIRES. E) LA CARRIÈRE. F) PARTICIPATION. G) ÂGE DE LA RETRAITE. H) PENSION DE RETRAITE. I) SANCTIONS DISCIPLINAIRES. J) LICENCIEMENT. K) CONTENTIEUX DE LA FONCTION PUBLIQUE. 3. LE STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE ET LA POSITION DES EMPLOYÉS DE DROIT PRIVÉ. 4. LES STATISTIQUES. CHAPITRE III. LA MODERNISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE. A) LA POPULATION DE L'ADMINISTRATION MODERNE. B) LES MODES DE GESTION DE L'ADMINISTRATION MODERNE.

I. LES INFLUENCES RÉCIPROQUES DES FONCTIONS PUBLIQUES COMMUNAUTAIRES ET NATIONALES. I.1 L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE L'UNION ET SON IMBRICATION AVEC LES ADMINISTRATIONS NATIONALES. I.1 L'OBLIGATION POUR LES ADMINISTRATIONS NATIONALES DE RESPECTER LE DROIT COMMUNAUTAIRE: CONVERGENCE ET RÉSISTANCE DES SYSTÈMES NATIONAUX. II. LA CONCILIATION ENTRE MODÈLES NATIONAUX ET SPÈCIFICITÉ COMMUNAUTAIRE. II.1 LE STATUT DES FONCTIONNAIRES DE L'UNION. A) LES CATÉGORIES DE FONCTIONNAIRES. B) LE RECRUTEMENT DES FONCTIONNAIRES. C) LA CARRIÈRE ET LES POSSIBILITÉS D'AVANCEMENT DES FONCTIONNAIRES. D) LA CESSATION D'ACTIVITÉ. E) LES DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES. F) LE RÉGIME PÉCUNIAIRE ET LES AVANTAGES SOCIAUX. G) GESTION DU PERSONNEL ET RÉGIME DISCIPLINAIRE. H) LES RECOURS DES FONCTIONNAIRES. I.2 LE CONTRÔLE SPÉCIFIQUE DES FONCTIONNAIRES NATIONAUX ET COMMUNAUTAIRES PAR L'OFFICE DE LUTTE ANTIFRAUDE (L'OLAF). A) LES POUVOIRS D'ENQUÊTES DE L'OLAF. B) LES ENQUÊTES EXTERNES. C) LES ENQUÊTES INTERNES. D) L'EXERCICE DES POUVOIRS D'ENQUÊTE INTERNE. II.3 LE SENS DES RÉFORMES.

1. INTRODUCTION. 1.1 LA MODERNISATION. 1.2 L'EUROPÉANISATION. 1.3 "COMPÉTENCE PROFESSIONNELLE EUROPÉENNE". 2. STRUCTURES ADMINISTRATIVES NATIONALES ET LEUR DÉVELOPPEMENT. 2.1 IDENTITÉ DES ÉTATS MEMBRES. 2.2 L'ESPACE ADMINISTRATIF EUROPÉEN. 3. STRUCTURES DE BASE DE LA FONCTION PUBLIQUE. 3.1 CONSTITUTION, FONCTIONNARIAT. 3.2. MODERNISATION, PRINCIPES ÉCONOMIQUES. 4. EUROPÉANISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE. 4.1 HARMONISATION PAR INDICATEUR DE PERFORMANCE (LEISTUNGSINDIKATOR).

1. L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE ESPAGNOLE DANS LE CADRE DE LA CONSTITUTION DE 1978. 2. ASPECTS FONDAMENTAUX DE LA FONCTION PUBLIQUE EN ESPAGNE. 3. CATÉGORIES DE PERSONNEL. 4. ÉVOLUTION DU PERSONNEL AU SERVICE DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES. 5. LA DUALITÉ FONDAMENTALE EN MATIÈRE D'EMPLOI PUBLIC: FONCTIONNAIRES ET AGENTS CONTRACTUELS. 6. ÉLÉMENTS DU RÉGIME STATUTAIRE DE LA FONCTION PUBLIQUE. 7. RESSEMBLANCES ET DIFFÉRENCES ENTRE LE RÉGIME STATUTAIRE ET LE RÉGIME CONTRACTUEL EN MATIÈRE D'EMPLOI PUBLIC.

I. L'INFLUENCE DU DROIT EUROPÉEN SUR LE DROIT FRANÇAIS DE LA FONCTION PUBLIQUE. A. L'APPLICATION DE LA CEDH À LA FONCTION PUBLIQUE. 1º) L'APPLICATION DE L'ART. 6 DE LA CEDH AU CONTENTIEUX DE LA FONCTION PUBLIQUE. 2º) LA MODIFICATION DE LA LÉGISLATION FRANÇAISE SOUS L'EFFET DE LA CEDH. B. L'ADAPTATION DU DROIT FRANÇAIS À L'OUVERTURE DE LA FONCTION PUBLIQUE AUX RESSORTISSANTS COMMUNAUTAIRES. 2º) ADAPTATION DU DROIT FRANÇAIS EN VUE DE FAVORISER LA MOBILITÉ. A) LA PRISE EN COMPTE DE L'EXPÉRIENCE ET DE L'ANCIENNETÉ PROFESSIONNELLES. 3º) ADAPTATION DU DROIT FRANÇAIS À LA POLITIQUE SOCIALE COMMUNAUTAIRE. A) L'ÉGALITÉ DES SEXES. B) L'HYGIÈNE ET LA SÉCURITÉ. C) LES CDI. II. LES CONSÉQUENCES DE L'EUROPÉANISATION DU DROIT FRANÇAIS DE LA FONCTION PUBLIQUE. A. L'ALIGNEMENT PROGRESSIF DES SITUATIONS DES AGENTS PUBLICS ET DES SALARIÉS. B. LE MAINTIEN DE SPÉCIFICITÉS PROPRES À LA FONCTION PUBLIQUE.

1. LES STRUCTURES ADMINISTRATIVES NATIONALES. 1.1 ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1.1.1 CENTRALISATION ET DÉCONCENTRATION. 1.1.2 DÉCENTRALISATION. 1.1.2.1. DÉCENTRALISATION TERRITORIALE. 1.1.2.2. DÉCENTRALISATION MATÉRIELLE. 1.1.3. AUTORITÉS INDÉPENDANTES ET AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES. 1.2 L'ADMINISTRATION ET L'ÉTAT DE DROIT. 1.2.1 ACTIVITÉ LÉGISLATIVE. 1.2.2 CONTRÔLE JURIDICTIONNEL. 1.2.2.1 CADRE GÉNÉRAL. 2. STRUCTURES DE BASE DE LA FONCTION PUBLIQUE. 2.1 LA CONSTITUTION. 2.2 LE CODE DES FONCTIONNAIRES ET LES CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DE LA FONCTION PUBLIQUE. 2.3 DISTINCTIONS ENTRE DES STATUTS DE DROIT PUBLIC (FONCTIONNAIRES) ET DE DROIT PRIVÉ (EMPLOYÉS, SALARIÉS). 2.4 CATÉGORIES DES FONCTIONNAIRES ET CHIFFRES. 2.5 AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS DU "FONCTIONNARIAT" (OBLIGATIONS ET DROITS). 3. LA MODERNISATION ET L'EUROPÉANISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE. 3.1. LA MODERNISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE. 3.1.1 RÉFORMES DU DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE DU POINT DE VUE DU CONTENU ET DES TERMES. 3.1.2 LES MODIFICATIONS DU STATUT-LA MOBILITÉ. 3.1.3 RÉFORME DES SYSTÈMES DE SOLDE. 3.1.4 FORMATION INITIALE ET CONTINUE, CADRES SUPÉRIEURS. 3.1.5 LES PRIVATISATIONS. 3.2 L'EUROPÉANISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE.