Centro de Estudios Municipales y de Cooperación Internacional (CEMCI)

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L'UTILITE PUBLIQUE EN QUESTION: D'UN DEBAT PUBLIC RENOUVELE A L'ANNONCE D'UNE NOUVELLE REFORME

DRONIOU, VERONIQUE

Droit et Ville, n.º 51/2001, pág. 221

Sumario
1. Le débat en amont: la réponse à une attentesociale. 2. Les améliorations annoncées. 3. Conclusion.

LA CAISSE DES DÉPÔTS ET LE RENOUVELLEMENT URBAIN

SYLVIE HARBURGER

Droit et Ville, n.º 55/2003, pág. 41 a 56

LA COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC

PORCELL, GERARD;GRAND-LOISEAU, CATHERINE;RUEZ, DANIEL

Droit et Ville, n.º 45/1998, pág. 175

LA COPROPRIÉTÉ RÉSIDENTIELLE FACE AU DÉFI DU RENOUVELLEMENT URBAIN

NICOLAS GOLOVTCHENKO

Droit et Ville, n.º 55/2003, pág. 127 a 138

LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ET L'INDEMNISATION DES SERVITUDES D'URBANISME

BERGER, VINCENT

Droit et Ville, n.º 49/2000, pág. 63

Sumario
1. Introduction. 2. L'existence d'une ingérencedans le droit de propriété, ou l'applicabilité de l'article1 du protocole nº 1. 3. La justification de l'ingérence dansle droit de propriété, ou l'observation de l'article 1 duprotocole nº1. 4. La réparation de l'ingérence dans le droitde propriété, ou l'application de l'article 50 de laConvention. 5. Conclusion.

LA DECENTRALISATION CONTRE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT: LE CAS DE L'ESPAGNE

MORENO, ANGEL MANUEL;OCHOA, JOSEP

Droit et Ville, n.º 38/1994, pág. 61

Sumario
1. Decentralisation et protection de l'environnement: etude comparative entre deux regions. a) La Région de Valence. b) La Région de Madrid. c) Problèmes et solutions.

LA DESIGNATION ET LE CHOIS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

PORCELL, GERARD;LEOST, RAYMOND;SABLAYROLLES, MICHEL

Droit et Ville, n.º 45/1998, pág. 51

Sumario
1. La désignation et le choix du commissaire enquêteur. 2. L'indépendance du chois et de la désignation du commissaire enquêteur. 3. Désignation et choix du commissire enquêteur. 4. Le choix du commissaire en quêteur.

LA DIRECTIVE 89/106 DE LA CEE PRODUITS DE CONSTRUCTION: SES ASPECTS JURIDIQUES ET PRATIQUES

LAGEARD, SUSANNE

Droit et Ville, n.º 44/1997, pág. 139

Sumario
1 Le concept de la directive. 2. La procedure del'harmonisation. 3. Le marquage CE. 4. La reconnaissancemutuelle.

LA DURÉE DE L'ASSURANCE CONSTRUCTION

GRYNBAUM, LUC

Droit et Ville, n.º 63/2007, pág. 149 a 156

Sumario
I. LE POINT DE DÉPART DE LA GARANTIE. A. LE POINT DE DÉPART DE LA DOMMAGES OUVRAGE. B. LE POINT DE DÉPART DE L'ASSURANCE DE RESPONSABILITÉ DÉCENNALE. II. LA RÉALISATION DU SINISTRE PENDANT LA GARANTIE. A. LE DÉCLENCHEMENT DE LA GARANTIE PENDANT LA VIE DU CONTRAT. B. LA GARANTIE AU-DELÀ DU DÉLAI DE DIX ANS.

LA FISCALITE DU LOGEMENT SOCIAL APRES LA LOI D'ORIENTATION CONTRE LES EXCLUSIONS

URIOS, ANDRE

Droit et Ville, n.º 47/1999, pág. 225

Sumario
1. La réduction du coût fiscal des opérations deconstruction. 2. Allègement des charges fiscales locativesdes organismes gestionnaires. 3. Aménagement durégime fiscal du bail à réhabilitation. 4. Conclusion.

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