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LES PETITES EPARGNES FONT LES GRANDS TRAVAUX. LE FINANCEMENT DES EQUIPEMENTS DEL COLLECTIVITES LOCALES REPOSE SUR L'EPARGNE DES FAMILLES

FANCHINI, MARC

Les Cahiers de l'Institut d'Amenagement et Urbanisme de la Région d'Ile-de-France, n.º 77/1986, pág. 31

Sumario

I. LE RECOURS A L'EMPRUNT: UNE NECESSITE POUR LESìCOMMUNES.- II. VERS LA PENURIE DES RESSOURCES AìDISTRIBUER?.- III. INQUIETUDES ET INCERTITUDES.-

LES PROCEDURES D'URGENCE DANS LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF

GAUDEMET, YVES

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 3/1988, pág. 420

Sumario

I. LE SURSIS A EXECUTION DES DECISIONS ADMINISTRATIVES. II. LE REFERE ET LE CONSTAT D'URGENCE.

LES RECENTES MODIFICATIONS DU STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT: RUPTURE AU CONTINUITE? (A PROPOS DE LA LOI N. 87-588 DU 30 JUILLET 1987)

MERITAN, L.

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 6/1987, pág. 890

Sumario

I. DISPOSITIONS RELATIVES AU RECRUTEMENT ET AUX MESURES D'ASSOUPLISSEMENT DE LA GESTION. II. LE DROIT DE GREVE. III. LES MESURES PROPREMENT SOCIALES.

LES RECENTES MODIFICATIONS LEGESLATIVES AFFECTANT LE DROIT DE L'URBANISME: LOIS DES 17 ET 22 JUILLET 1987

AUBY, JEAN-BERNARD;PERINET-MARQUET, HUGUES

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 1/1988, pág. 115

Sumario

I. RECTIFICATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN. II. URBANISME ET PREVENTION DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES. III. APPLICATION DES COEFFICIENTS D'OCCUPATION DES SOLS DANS LES LOTISSEMENTS.

LES REGIONS FACE AU MARCHE UNIQUE EUROPEEN: ENTRE CONCURRENCE ET COMPENSATION

LANGUMIER, JEAN-FRANÇOIS

Urbanisme, n.º 221/1987, pág. 74

Sumario

I. L'ETAT EN SOUTIEN DES REGIONS. II. LA MIXITE DES FONDS. III. LES INCERTITUDES DE L'AUVERTURE.

LES REGLEMENTS AUTONOMES N'EXISTENT PAS

FAVOREU, LOUIS

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 6/1987, pág. 871

Sumario

I. LE "DERNIER CARRE" DES REGLEMENTS AUTONOMES: UN REGIME CONTENTIEUX ORIGINAL DEVANT LE CONSEIL D'ETAT. II. LA REDUCTION DU "DERNIER CARRE": L'ABSENCE D'ORIGINALITE DU REGIME CONTENTIEUX DES "REGLEMENTS AUTONOMES" DEVANT LE CONSEIL D'ETAT COMME DEVANT LE CONSEIL CONTITUTIONNEL...

LES REGLES PROPRES A UN LOTISSEMENT ET LES DISPOSITIONS NOUVELLES DES PLANS D'OCCUPATION DES SOLS

CHARLES, HUBERT

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 4/1985, pág. 9

LES RELACIONS INTERADMINISTRATIVES A LA LLEI REGULADORA DE LES BASES DE REGIM LOCAL

FONTANA I PUIG, ARTUR

Revista Valenciana d'Estudis Autonòmics, n.º 9/1987, pág. 63

Sumario

I. INTRODUCCIO. II. L'EFICICIA DE LES ADMINISTRACIONS PUBLIQUES. III. CARICTERS ESSENCIALS DEL SISTEMA. IV. LES RELACIONS DE COOPERACIO. V. LES RELACIONS DE COORDINACIO. VI. LES RELACIONS DE COL-LISIO. VII. CONCLUSIONS.

LES RELATIONS ENTRE COLLECTIVITES LOCALES EN FRANCE A L'HEURE DE LA DECENTRALISATION

COTTEN MICHEL

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 1/1985, pág. 45

Sumario

L'EMOLUTION DES RELATIONS ENTRE COLLECTIVITES LOCALES JUSQU'A LA DECENTRALISATION.- LES CHANGEMENTS ENTRAINES PAR LA DECENTRALISATION.- CONCLUSION.

LES RELATIONS ENTRE LE POUVOIR CENTRAL ET LES POUVOIRS TERRITORIAUX DANS LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE

RUBIO LLORENTE, FRANCISCO

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 1/1986, pág. 1

Sumario

I. INTRODUCTION.- II. REPARTITION DES COMPETENCESìENTRE L'ETAT CENTRAL ET LES POUVOIRS TERRITORIAUX.- III.ìSITUATIONS DE CONFLIT ENTRE L'ETAT CENTRAL ET LES POUVOIRSìTERRITORIAUX.- IV. LA JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE DANSìL'ETAT COMPOSE.-

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