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I.LES FACTEURS DE L'EXCÉDENT D'OFFRE FONCIÈRE. II.LES CONSÉQUENCES DE L'EXCÉDENT D'OFFRE FONCIÈRE. III.LES OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE RENOUVELLEMENT URBAIN. IV.LES ENJEUX VÉRITABLES DE LA POLITIQUE DE RENOUVELLEMENT URBAIN. V.COMMENT CONTRECARRER L'ÉROSION DES VALEURS FONCIÈRES?.

1. Le devoir de vigilance. a) Devoir de vigilanceìet pouvoirs de l'employeur. b) Devoir de vigilance etìresponsabilité pénale du salarié. 2. La liberté deìconscience.

I. La mise en place d'un système permanent de planification urbaine intercommunales. II. La définition d'une stratégie globale d'aménagement intercommunal. III. Des garanties de mise en oeuvre de la stratégie intercommunale.

1. Introduction. 2. Prix fonciers, préjudice,dévalorisation. 3. Les origines du principe denon-indemnisation des servitudes. 4. L'indemnisationindirecte. 5. Compenser les moins-values par lesplus-values: les mécanismes de droits négociables. 6.Pourquoi des droits négociables?. 7. Contenu du droit depropriété et négociabilité de ses composantes. 8. Droitsnégociables et indemnisation des servitudes. 9. Plus-valueset moins-values. 10. Règles unilatérales et droitsnégociables. 11. Quelques éléments d'évaluation. 12.L'expérience reste insuffisante. 13. Pluralité desobjectifs. 14. La nature juridique des droits négociables.14. Zonage et droits négociables. 15. La faisabilitétechnique et institutionnelle. 16. Le prix est-il un prix demarché?. 17. Équité et efficacité. 18. Quelques conditionsnécessaires. 19. Conclusion. 20. États-Unis: lajurisprudence du "taking". 21. Le 5º amendement à laConstitution américaine et la notion de taking. 22.Évolution récente de la jurisprudence du taking: le"mouvement des droits de propriété" à l'assaut du zonage.23. Une date charnière: Grand Central Terminal (1978). 24.Le retour du taking: Nollan et Lucas. 25. Développement dela réglementation jurisprudence "du taking" et mouvement desdroits de la propriété. 26. La conception européenne. 27.Conclusion.

1. L'indemnisation indirecte par l'appropriationpublique. 2. L'indemnisation indirecte dans le cadre de lapropriété privée.

1. Définitions et principes fondamentaux. 2.L'indemnisation directe. 3. L'indemnisation indirecte. 4.Evaluation d'ensemble du système.

1. Le fondement de l'obligation d'entretien du domaine public. a) Une obligation particulière d'entretien: un fondement législatif. b) Une obligation générale d'entretien: un fondement jurisprudentiel. 2. La nature de l'obligation d'entretien du domaine public. a) L'obligation d'entretien comme la manifestation du pouvoir de police sur le domaine. b) L'obligation d'entretien ou l'expression du pouvoir de gestion du domaine. c) Le double objet de l'obligation d'entretien: la police et la gestion.

A. La portée de l'obligation d'entretien. 1. Le titulaire de l'obligation d'entretien. 2. Les caractères de l'obligation d'entretien. B. Les effets de l'obligation d'entretien. 1. La mise en oeuvre de l'obligation d'entretien. a) Pour les personnes publiques. b) Pour les personnes privées. 2. La responsabilité pour défaut d'entretien du domaine public. a) La responsabilité pour défaut d'entretien du domaine public considéré comme un ouvrage public. b) La responsabilité pour défaut d'entretien du domaine public non constitutif d'un ouvrage public. c) la responsabilité pénale pour défaut d'entretien du domaine public.