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CHRONIQUES DE VIE ADMINISTRATIVE EUROPE OCCIDENTALES. FRANCE: ADMINISTRATION ET LIBERTES PUBLIQUES

REYDELLET, MICHEL

Annuaire europeen d'administration publique, n.º 19/1996, pág. 317

1. L'evolution du droit des étrangers (1995-1997). a) La banalisation des "charters". b) Les conditions matérielles des reconduites en "charter". c) La surveillance des frontières. d) La Commission d'enquête sur l'immigration clandestine. e) Les hésitations gouvernementales: "Lissage" des lois Pasqua ou loi Debré?. f) La décision du Conseil Constitutionnel du 22 avril 1997. 2. L'actualité du ...

CHRONIQUES DE VIE ADMINISTRATIVE EUROPE OCCIDENTALES. ITALIE

D'AURIA, GAETANO;TORCHIA, LUISA

Annuaire europeen d'administration publique, n.º 19/1996, pág. 395

Sumario

1. Introduction. 2. Le citoyen et l'administration. 3. Organisation et fonctions. Autorités indépendantes. Administration de l'état et établissements publics. 4. Organisation et fonctions. Services publics. 5. Abandon du patrimoine inmobilier public. Privatisations. Marché financier. 6. Finances publiques. Finances régionales et ...

CHRONIQUES DE VIE ADMINISTRATIVE EUROPE OCCIDENTALE. GRECE

FORTSAKIS, THEODORE

Annuaire europeen d'administration publique, n.º 19/1996, pág. 381

Sumario

1. Structures et activité administratives. a) Règlement du Parlement. b) Organes collectifs gouvernementaux. c) Secrétariat général du gouvernement. d) Le Conseil juridique de l'État. e) Réglementation et contrôle des finances des partis politiques et des candidats députés, contrôle de la fortune des hommes politiques, de certains fonctionnaires et autres catégories de personnes. f) Transparence de moyens de communication des mass media...

CHRONIQUES DE VIE ADMINISTRATIVE EUROPE OCCIDENTALES. FRANCE: CHRONOLOGIE

GUASCH, JACQUES

Annuaire europeen d'administration publique, n.º 19/1996, pág. 343

Sumario

1. Janvier. 2. Février. 3. Mars. 4. Avril. 5. Mai. 6. Indes thématique des principaux textes publiés au J.O.

CHRONIQUES DE VIE ADMINISTRATIVE. ESPAGNE

CAMBOT, PIERRE

Annuaire europeen d'administration publique, n.º 23/2000, pág. 401

Sumario

1. Les droits et libertés accordés aux étrangers.2. L'entrée et le séjour des étrangers sur le territoireespagnol.

CIRCULAIRES DU PREMIER MINISTRE FRANÇAIS RELATIVES AU RENOUVEAU DU SERVICE PUBLIC

Annuaire europeen d'administration publique, n.º 13/1990, pág. 681

Sumario

1. Circulaire du 23 février 1989 relative auìrenouveau du service public. a) Une politique de relationsìdu travail rénovée. b) Une politique de développement desìresponsabilités. c) Un devoir d'évaluation des politiquesìpubliques. 2. Circulaire du 25 janvier 1990 relative auìrenouveau du service public: centres de responsabilité.

CONSTITUTION ET ADMINISTRATION EN EUROPE

DEBBASCH, CH.;BON, P.;SPILIOTOPOULOS, E.;[ET AL]

Annuaire europeen d'administration publique, n.º 16/1993, pág. 11

Sumario

1. Introduction. 2. Constitution et administration en Espagne. 3. Constitution et administration en Grèce. 4. Constitution et administration en Italie. 5. Constitution et administration en Luxembourg. 6. Constitution et administration en Norvège. 7. Constitution et ...

FRANCE: ADMINISTRATION ET ECONOMIE

COLIN, FREDERIC

Annuaire europeen d'administration publique, n.º 24/2001, pág. 413

Sumario

1. Les textes relatifs aux marchés publics. 2. Jurisprudence relative aux marchés publics.

FRANCE: L'ACTION ADMINISTRATIVE

CAVALLERO, OLIVIER

Annuaire europeen d'administration publique, n.º 24/2001, pág. 242

Sumario

1. Le droit international général. 2. Le droit communautaire. 3. La convention européenne des droits de l'homme.

FRANCE: L'EMERGENCE DE LA DEMOCRACIE PARTICIPATIVE DE PROXIMITE

LAURIE, FREDERIC

Annuaire europeen d'administration publique, n.º 24/2001, pág. 531

Sumario

1. 2001. Une année préparatoire. 2. La loi du 27 février 2002. 3. La proximité dans la loi du 27 février 2002. 4. Démocratic locale et démocratie de proximité. 5. Démocratic représentative et démocratic participative de proximité. 6. L'institutionnalisation attendue de la démocratie participative de proximité. 7. L'institutionnalisation limitée de la démocratie participative de proximité.

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