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ORDONNANCE N.º 2005-658 DU 8 JUIN 2005 PORTANT MODIFICATION DE DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À L'OBLIGATION D'ASSURANCE DANS LE DOMAINE DE LA CONSTRUCTION ET AUX GÉOMÈTRES EXPERTS, (JO 9 JUIN 2005). I. MODIFICATIONS DU CODE CIVIL. II. MODIFICATIONS DU CODE DES ASSURANCES. III. MODIFICATIONS DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABILITATION. A. EN CE QUI CONCERNE LES DISPOSITIONS DE FOND SUR LE CONTRÔLE TECHNIQUE. B. DISPOSITION COMMUNE CONCERNANT LES MODALITÉS D'APPLICATION DANS LE TEMPS. LA QUESTION DES DOMMAGES AUX EXISTANTS DANS LE CADRE DE LA CONVENTION DU 8 SEPTEMBRE 2005. I. L'ENVIRONNEMENT DE LA CONVENTION. II. LA CONVENTION ELLE-MÊME. A. LE PRÉAMBULE. B. L'EXPOSÉ DES MOTIFS. C. L'ENGAGEMENT DES ASSUREURS. D. DÉFINITION DES EXISTANTS. E. CONDITIONS DE GARANTIE. III. INSTANCE DE RÉGULATION. IV. PRISE D'EFFET DE LA CONVENTION. L'ASSURANCE DANS L'ARTICLE 80 DE LA LOI "ENL" DU 13 JUILLET 2006 SUR LA VENTE À RÉNOVER. I. L'ASSURANCE EN MATIÈRE DE TRAVAUX SUR EXISTANTS EN GÉNÉRAL. A. RAPPEL DE LA POSITION DU COPAL ET DE LA JURISPRUDENCE ANTÉRIEURE. B. LA VOLONTÉ DU LÉGISLATEUR DES ANNÉES 2000, L'ORDONNANCE DU 8 JUIN 2005 ET LA CONVENTION DE GARANTIE DOMMAGES AUX EXISTANTS CONSÉCUTIFS À DES TRAVAUX. C. L'ARRET DE LA TROISIÈME CHAMBRE DU 5 JUILLET 2006. D. QUELQUES QUESTIONS EN SUSPENS EN GUISE DE TRANSITION. DÉCISIONS DU BUREAU CENTRAL DE TARIFICATION, 7 DÉCEMBRE 2006, DOSSIERS N.º 607 ET 608/2006 (DÉCISION CONCERNANT L'OPÉRATION DU QUAI BRANLY). DERNIÈRE MINUTE. QUAI BRANLY: LA FIN DU FEUILLETON.

1. Présentation de la matinée: "Structure de la copropriété". a) Quelle copropriété pour le XXIème siècle? Les dispositions de la loi SRU du 13 décembre 2000 en matière de copropiété. b) L'évolution de la place du droit de la copropriété dans le droit des biens. c) Réflexions sur l'avenir. d) Quels services pour les copropriétés. e) Les copropriétés en difficulté. 2. Présentation de l'après-midi: "Gestion de la copropriété". a) La gestion financière du syndicat. b) L'évolution des majorités dans les assemblées générales de copropriétaires. c) Les avances du syndic au syndicat de copropriétaires.

1. Les entraves tarifaires. 2. Les entravestechniques. 3. Les aides d'état. 4. Conclusion.

I. DE L'IDENTIFICATION DES TERRITOIRES PÉRIURBAINS À LA LUTTE CONTRE L'ÉTALEMENT URBAIN. A. L'ABSENCE DE DÉFINITION JURIDIQUE DU CONCEPT DE "PÉRIURBAIN". B. L'ÉVOLUTION LÉGISLATIVE FACE À L'EXTENSION DE L'URBANISATION. II. DES TECHNIQUES D'OBSERVATION AU DÉVELOPPEMENT DU PARTENARIAT. A. DES SYSTÈMES D'INFORMATION ADAPTÉS AUX ESPACES PÉRIURBAINS. B. LE RÔLE DES SOCIÉTÉS D'AMÉNAGEMENT FONCIER ET D'ÉTABLISSEMENT RURAL DANS LA PROTECTION DES ESPACES AGRICOLES ET NATURELS PÉRIURBAINS. III. DE LA MIXITÉ DES ACTIVITÉS AGRICOLES ET RÉSIDENTIELLES À L'ISOLEMENT DES ESPACES AGRICOLES ET NATURELS. A. LA MISE EN PLACE DE RÈGLES DE DISTANCE "RÉCIPROQUES". B. LA MISE EN PLACE DE PÉRIMÈTRES DE PROTECTION ET D'AMÉNAGEMENT DES ESPACES AGRICOLES ET NATURELS PÉRIURBAINS.

I. Elaboration et sécurité du plu. II. Elaboration du plu et émergence d'un projet.

1. Fusion-absorption de la société de syndic avecune autre société de syndic. 2. Nature de la garantiefinancière des syndics de copropriété.

1. Le droit le plus complet. 2. La propriété, droit limité. 3. La propriété, droit convoité.

I. Le Conseil d'administration. A. L'adoption du budget. II. L'Assemblée des copropriétaires. III. Le gérant. A. Le ròle du gérant et ses compétences. 1) Les charges. a) La perception des charges. b) Le recouvrement des charges. c) Le compte bancaire du syndicat. 2) Le lien avec les copropriétaires. 3) Les compétences du gérant. 4) La convocation des assemblées ou des réunions. 5) Le déroulement des assemblées. 6) La représentation des copropriétaires. 7) La réponse aux demandes des tiers. a) La demande de l'acquéreur éventuel en vertu de l'article 1069 C.c.Q. b) Les demandes de l'acquéreur éventuel excédant l'état des charges de l'article 1069 C.c.Q. c) Le paiement des frais du gérant. 8) Le rôle de conseiller pour le budget. 9) Les conflits d'intérêts. 10) La tenue des registres. 11) L'avis aux copropriétaires des demandes en justice. B. La rémunération du gérant. IV. Les prérequis à la charge du gérant. Conclusion. Annexe. Contrat de gestion en copropriété divise.