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AUTORITE ET CONTRAT DANS L'ADMINISTRATION MODERNE EN REPUBLIQUE TCHEQUE

KLIMA, KAREL

Annuaire europeen d'administration publique, n.º 20/1997, pág. 175

1. Sur la conception d'"administration autoritaire". 2. La situation actuelle de l'administration publique en République techèque. 3. Sur la notion de contrats dans l'administration publique moderne. 4. Les parties aux contrats de droit public dans le droit tchèque. 5. La définition par l'objet ou par la but des contrats de droit public. 6. Les contrats de droit public entre ...

AUTORITE ET CONTRAT DANS L'ADMINISTRATION MODERNE EN SUISSE

BELLANGER, FRANÇOIS

Annuaire europeen d'administration publique, n.º 20/1997, pág. 165

Sumario

1. Introduction. 2. La crise de l'administration "autoritaire" et ses raisons. 3. L'administration "contractuelle". a) Les contrats de prestation. b) Le recours à des entreprises privées. 4. Analyse juridique des contrats de prestation. a) Caractère bilatèral des actes. b) Application du droit administratif ou du droit privé. 5. Conclusion.

BELGIQUE

DELPEREE, FRANCIS

Annuaire europeen d'administration publique, n.º 20/1997, pág. 239

CHRONIQUES DE VIE ADMINISTRATIVE EUROPE OCCIDENTALE. AUTRICHE

SCHAFFER, HEINZ

Annuaire europeen d'administration publique, n.º 19/1996, pág. 257

Sumario

1. La vie administrative. 2. Droit Fédéral. 3. Droit des länder. 4. Bibliographie. 5. Rapports.

CHRONIQUES DE VIE ADMINISTRATIVE EUROPE OCCIDENTALE. BELGIQUE

DELPEREE, FRANCIS

Annuaire europeen d'administration publique, n.º 19/1996, pág. 277

CHRONIQUES DE VIE ADMINISTRATIVE EUROPE OCCIDENTALE. FRANCE: LES AGENTS DE L'ADMINISTRATION

FRAYSSINET, JEAN

Annuaire europeen d'administration publique, n.º 19/1996, pág. 307

Sumario

1. La fonction publique. 2. La réforme de l'état.

CHRONIQUES DE VIE ADMINISTRATIVE EUROPE OCCIDENTALE. LUXEMBOURG

GUASCH, JACQUES

Annuaire europeen d'administration publique, n.º 19/1996, pág. 413

Sumario

1. Les textes réformant l'organisation de la juridiction administrative luxembourgeoise. 2. Documents. a) Annexe I. b) Annexe II.

CHRONIQUES DE VIE ADMINISTRATIVE EUROPE OCCIDENTALE. PAYS-BAS

HEIJMAN, ALBERT

Annuaire europeen d'administration publique, n.º 19/1996, pág. 435

Sumario

1. Affaires Constitutionnelles. 2.Questions de législation. 3. Bibliographie. a) Code général du droit administratif (CGDA). b) Droit constitutionnel. c) Droits de l'homme. d) Collectivités territoriales. e) Doctrine Législative. f) Organes administratifs autonomes (OAA). 4. Sommaire des lois les plus importantes.

CHRONIQUES DE VIE ADMINISTRATIVE EUROPE OCCIDENTALE. SUISSE

KNAPP, BLAISE;HAUSMANN, NATACHA;CHAPPUIS, CORINNE

Annuaire europeen d'administration publique, n.º 19/1996, pág. 445

Sumario

1. Modifications constitutionnelles et législatives. 2. Jurisprudence.

CHRONIQUES DE VIE ADMINISTRATIVE EUROPE OCCIDENTALES. ESPAGNE

BON, PIERRE;CAMBOT, PIERRE

Annuaire europeen d'administration publique, n.º 19/1996, pág. 287

Sumario

1. Le développement de l'"état des autonomies". 2. Le nouveau règlement d'exécution de la loi sur les étrangers. 3. La restructuration des participations industrielles de l'état.

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