Centro de Estudios Municipales y de Cooperación Internacional (CEMCI)

Tu privacidad es importante para nosotros.

Utilizamos cookies propias y de terceros para fines analíticos. La base de tratamiento es el consentimiento, salvo en el caso de las cookies imprescindibles para el correcto funcionamiento del sitio web. Puedes obtener más información en nuestra Política de Cookies.

¿Qué estás buscando?

Centro de Estudios Municipales y de Cooperación Internacional (CEMCI)

JUSTICE-CONSTRUCTION: PEUT-ON CONSTRUIRE SANS RISQUE. SYNTHESE DES TRAVAUX (SEANCE DU MATIN)

TERRE, FRANÇOIS

Droit et Ville, n.º 43/1997, pág. 89

JUSTICE-CONSTRUCTION: PEUT-ON CONSTRUIRE SANS RISQUE. LE ROLE DE L'EXPERT

GRANADE, FRANÇOIS

Droit et Ville, n.º 43/1997, pág. 77

Sumario
1. Le risque technique. 2. Le risque juridique. 3. Ecueils - Interdits.

JUSTICE-CONSTRUCTION: PEUT-ON CONSTRUIRE SANS RISQUE. LES OUVRAGES PUBLICS

GODFRIN, MONSIEUR

Droit et Ville, n.º 43/1997, pág. 67

JUSTICE-CONSTRUCTION: PEUT-ON CONSTRUIRE SANS RISQUE. UN HOMME NOUVEAU: LE COORDONNATEUR

LEJWY, MAITRE GUYLAINE

Droit et Ville, n.º 43/1997, pág. 99

JUSTICE-CONSTRUCTION: PEUT-ON CONSTRUIRE SANS RISQUE. UN HOMME NOUVEAU: LE COORDONNATEUR

BASTE, ALAIN

Droit et Ville, n.º 43/1997, pág. 127

L'ADMINISTRATION DU TRAVAIL ET L'ADMINISTRATION DE L'ENVIRONNEMENT

CHARBONNEAU, SIMON

Droit et Ville, n.º 37/1994, pág. 127

Sumario
1. Un poids administratif inegal malgré desìcaracteristiques communes. a) L'administration du travailìest effectivement bénéficiaire de la longue histoire desìluttes sociales. b). L'administration de l'environnementìreste encore balbutiante. 2. Des fonctions similaires bienìque distinctes. a) Des acteurs administratifs en...

L'ALERTE ECOLOGIQUE DANS L'ENTREPRISE

SUPIOT, ALAIN

Droit et Ville, n.º 37/1994, pág. 91

Sumario
1. L'approche globale du risque. a) La dimensionìécologique du risque professionnel. b) La dimensionìprofessionnelle du risque écologique. 2. L'initiative desìsalaries. a) La contribution à la connaissance du risque. b)ìLe droit d'alerte écologique.

L'AMIANTE

AMIOT-THAN-TRONG, IVETTE

Droit et Ville, n.º 46/1998, pág. 215

Sumario
1. L'amiante: ses formes, ses emplois. 2.L'amiante: ses dangers, la réglementation. 3. Travaux,qualification nouvelle, gestion des déchets. 4. Lesassurances.

L'ANNULATION DU PERMIS DE CONSTRUIRE ET SES CONSEQUENCES

HOCREITERE, PATRICK

Droit et Ville, n.º 41/1996, pág. 149

L'ASPECT ADMINISTRATIF DE LA SECURITE DES LIEUX PUBLICS BATIS

GALAN, PIERRE

Droit et Ville, n.º 44/1997, pág. 23

Sumario
1. Immeuble de grande hauteur (IGH). 2.Etablissements recevant du public (ERP). 3. Des dispositionsjuridiques et techniques aux fins de sécurité publique. a)Les autorités chargées de la sécurité publique. b) Desétablissements autorisés et comtrolés. c) Les modalités decontrole et obligations des propiétaires et exploitants. 4.Des incidences administratives de la violation et dudysfonctionnement des règles de sécurité. a) Décisiond'évacuation et de fermeture. b) La responsabilité del'administration.

Página 4 de 17