Hemeroteca

1. Le virage technologique au ministère du revenu au Québec. a) L'activité du ministère. b) Les nouvelles perspectives. c) Les échanges électroniques... 2. Du code au cyber-code. Peut-on simplifier le droit? 3. Les EDI et ...

I. Le codex alimentarius: une organisation intergouvernementale productrice de normes. 1. Une organisation de spécialistes devenue une référence pour l'Organisation mondiale du commerce. 2. L'élaboration des normes au Codex Alimentarius. 3. Des incertidudes et des ambiguïtés. II. Le délégué gouvernemental dans une négociation multilatérale: organiser des coalitions pour influencer la décision. 1. Les organisations intergouvernementales: des lieux de négociation multilatérale. 2. Un jeu à au moins deux niveaux. 3. Le double objectif du délégué gouvernemental et la construction de coalitions. III. Le délégué gouvernemental dans une "organisation faiblement couplée": persévérance de l'entrepreneur politique et encerclement. 1. Les organisations intergouvernementales: des organisations "faiblement couplées". 2. Les points d'appui de l'entrepreneur politique. 3. Persévérance et encerclement. IV. Coopérer avec l'industrie pour améliorer la défense de la position nationale?. 1. Les ressources d'information de l'industrie. 2. La norme Codex sur les eaux minérales naturelles: une coopération administration/industrie. 3. Les modalités de la coopération entre l'administration et les entreprises. 4. Les conditions de la coopération entre l'administration et les entreprises. V. Les compétences du délégué national. 1. Des connaissances sur l'organisation intergouvernementale et son champ d'intervention. 2. Un réseau de relations. 3. Au niveau national, une organisation qui favorise la coordination de la participation aux différentes comités.

1. Des enjeux extérieurs au service délocalisé. 2.Le malentendu sur la définition des intérêts protégés. 3. Lapauvreté des interactions entre les acteurs.

I. LE FONCTIONNEMENT INSTITUTIONNEL ET LES CIRCONSTANCES. II. LA DÉMARCHE D'ÉVALUATION.

1. La consécration des droits des détenus. 2. Une protection défaillante.

I. Des structures élitaires stables, mais des populations éphémères. II. Les profils des trois cercles et leur évolution. III. Le premier cercle de la RGPP. IV. Les réseaux de la RGPP.

1. L'ÉMERGENCE DE NOUVEAUX STATUTS. 2. EMPLOIS FONCTIONNELS ET SPOILS SYSTEM. 3. LES EMPLOIS DE DIRECTION. 4. UN CONCOURS SÉLECTIF. 5. FORMATION INITIALE ET CARRIÈRE. 6. LE RAPPROCHEMENT ENA - INET.

1. La loi dans un état de droit. 2. Justifications et difficultés de la codification. 3. Méthodologie de la codification. 4. Premier bilan.

1. Le conseil supérieur de la fonction publique de l'état. 2. Les organismes paritaires à l'échelon ministériel ou infra-ministériel.

1. Les enjeux sociopolitiques de la mise en place de l'autoroute de l'information. 2. Le citoyen "Internaute " entre liberté d'accès aux documents administratifs et protection des données nouvelles. 3. L'apport des nouvelles technologies de traitement et de transfert de données à...