Centro de Estudios Municipales y de Cooperación Internacional (CEMCI)

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SUR D'EVENTUELLES PRECISIONS CONSTITUTIONNELLES RELATIVES A LA LIBRE ADMINISTRATION

PONTIER, JEAN-MARIE

La Revue Administrative. Revue bimestrielle de l'administration moderne, n.º 316/2000, pág. 385

Sumario
1. Les dispositions constitutionnelles, fondementde l'autonomie locale. 2. La possible extension del'autonomie locale par la reconnaissance constitutionnelled'un pouvoir fiscal local.

SUR L'ADMINISTRATION FRANÇAISE EN 2050

GRANDGUILLAUME, SYLVIE

La Revue Administrative. Revue bimestrielle de l'administration moderne, n.º 317/2000, pág. 493

Sumario
1. Première inconnue: la bureaucratie européenne.2. Deuxième inconnue: la bureaucratie régionale. 3.Troisième inconnue: la dégradation du systèmebureaucratique. 4. Conséquences.

SUR UN EVENTUEL DROIT D'ACCES AUX MANIFESTATIONS CULTURELLES ORGANISEES SUR LA VOIE PUBLIQUE

PONTIER, JEAN-MARIE

La Revue Administrative. Revue bimestrielle de l'administration moderne, n.º 325/2002, pág. 72

Sumario
1. La problématique de l'accès payant au domaine public communal. a) L'affirmation du principe de gratuité et les exceptions qui y ont été apportées. b) L'application des règles au domaine culturel. 2. La possible consécration d'un droit d'accès payant au domaine public communal. a) Les conditions de l'institution d'un éventuel droit d'accès à des manifestations culturelles. b) Le sens de la démarche.

SUR UNE PROPOSITION DE LOI DE 1936 VISANT A CREER DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES DE PREMIER DEGRE

LAIDIE, Y.

La Revue Administrative. Revue bimestrielle de l'administration moderne, n.º 327/2002, pág. 230

SYSTEME CONCESSIF ET DROIT COMMUNAUTAIRE DANS LE DOMAINE DE L'EAU

LONG, MARCEAU

La Revue Administrative. Revue bimestrielle de l'administration moderne, n.º 318/2000, pág. 576

Sumario
1. Le droit communautaire n'a pas remis en cuasela définition donnée par le droit national à la notion dedélégation de service public. 2. Les procédures mises enoeuvre par la loi Sapin respectent les principes posés en cedomaine par le droit communautaire. 3. L'introduction dudroit de la concurrence, sous l'influence du droitcommunautaire, dans les délégations de service public,appelle évolution et innovations.

UN CHANTIER REGULIEREMENT REPRIS ET TOUJOURS INACHEVE: LE STATUT DE ELUS LOCAUX

PONTIER, JEAN-MARIE

La Revue Administrative. Revue bimestrielle de l'administration moderne, n.º 323/2001, pág. 504

Sumario
1. L'abondance des propositions et des suggestionssur le statut des élus locaux. 2. Le choix des mesures àadopter.

UN DÉMARRAGE PRÉMATURÉ DE LA CAMPAGNE RÉFÉRENDAIRE SUR LA CONSTITUTION EUROPÉENNE

CHIROUX, R.

La Revue Administrative. Revue bimestrielle de l'administration moderne, n.º 342/2004, pág. 659

UN INSTRUMENT RENOUVELÉ: LES ASSOCIATIONS SYNDICALES DE PROPRIÉTAIRES

PONTIER, J.M.

La Revue Administrative. Revue bimestrielle de l'administration moderne, n.º 341/2004, pág. 418

Sumario
1. LE MAINTIEN DES PARTICULARISMES DES ASSOCIATIONS SYNDICALES. 2. LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ASSOCIATIONS SYNDICALES.

UN INVENTAIRE CADASTRAL

MAURIN, A.

La Revue Administrative. Revue bimestrielle de l'administration moderne, n.º 262/1991, pág. 360

Sumario
A Comme Alsace-Moselle. B Commme bornage. C Commeìcontenance. D Comme délimitation. E Comme erreur. F Commeìfiscalité. G Comme géometre. H Comme histoire. I Commeìinformation (et interet general). J Comme juge du livreìfoncier. K Comme kutsch. L Comme lever. M Comme Majic. NìComme notaire. O Comme organisation. P Comme preuve. Q Commeìqualite. R Comme remaniement. S Comme Suisse. T Commeìtoponymie. U Comme urbanisme. V Comme voirie. ...

UN INVENTAIRE CADASTRAL

MAURIN, A.

La Revue Administrative. Revue bimestrielle de l'administration moderne, n.º 262/1991, pág. 360

Sumario
A Comme Alsace-Moselle. B Comme bornage. C Commeìcontenance. D Comme delimitation. E Comme erreur. F Commeìfiscalité. G Comme geometre. H Comme histoire. I Commeìinformation (et intéret general). J Comme juge du livreìfoncier. K Comme kustsch. L Comme lever. M Comme Majic.ìN Comme notaire. O Comme organisation. P Comme preuve.ìQ Comme qualité. R Comme remaniement. S Comme Suisse. TìComme toponymie. U Comme urbanisme. V Comme voirie. ...

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