Hemeroteca

1. La réforme de la redevance de pollutiondomestique. 2. La limitation de la partie fixe des facturesd'eau. 3. La généralisation du comptage et de l'abonnementindividuels. 4. Rendre l'eau accessible aux plus démunis. 5.La gestion décentralisée des services d'assainissementcollectif. 6. Le contrôle de l'assainissement non collectif.7. Les rejets industriels dans le réseau. 8. La collecte etle traitement des eaux pluviales. 9. La police de l'eau.

REFORME DU CODE DES MARCHES PUBLICS: SIMPLIFICATIONS, INNOVATIONS ET LACUNES

RITS, CLEMENTINE;VENNIN, ARIANE;VENNIN, ARIANE

Maires de France, n.º 110/2001, pág. 52

Sumario

1. Sur la forme: un Code allégé. 2. Sur le fond:des seuils et des procédures harmonisées. a) Les seuils deprocédures sont relevés et uniformisés avec les seuilseurepéens. b) Les règles de passation sont rationalisées. c)La "mise en concurrence simplifiée". d) L'appel d'offres. e)Les autres procédures. 3. D'importantes innovations. a) Dansla présentation des offres. b) Dans les critèresd'élimination et de choix des offres. c) Dans l'exécutiondes marchés. 4. Quelques lacunes et incertitudes. 5.Conclusion.

RÉGION, DÉPARTEMENT, COMMUNES ET GROUPEMENTS:COOMENT ASSURER LA COMPLÉMENTARITÉ?

GÉRARD MASSON.

Maires de France, n.º 162/2003, pág. 16 a 17

Sumario

I.PARTAGE DE RESPONSABILITÉS. II.LE RÔLE DES CONVENTIONS.

RÉHABILITER LES EMPRISES FERROVIAIRES DÉSAFFECTÉES

LEMARC, FRANCK

Maires de France, n.º 170/2004, pág. 44

Sumario

I. IL Y A UNE VIE APRÈS LE RAIL. II. LA RÉHABILITATION DES ANCIENS BÂTIMENTS.

RELATIONS FINANCIÈRES ÉTAT/COLLECTIVITÉS LOCALES. QUELLES RÉFORMES? ET QUAND?.

GAULTIER, PIERRE