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Resultados de búsqueda

AUTORITE ET CONTRAT DANS L'ADMINISTRATION COMMUNAUTAIRE

PEREZ, SOPHIE

Annuaire europeen d'administration publique, n.º 20/1997, pág. 181

1. Introduction. 2. L'utilisation limitée du contrat par l'administration communautaire. 3. L'influence du droit communautaire sur le régime des contrats administratifs des états membres. 4. Conclusion.

AUTORITE ET CONTRAT DANS L'ADMINISTRATION MODERNE AUX PAYS-BAS

KONIJNENBELT, WILLEM

Annuaire europeen d'administration publique, n.º 20/1997, pág. 135

Sumario

1. L'administration contractuelle. 2. Les contrars de l'administration. 3. Le contentieux contractuel.

AUTORITE ET CONTRAT DANS L'ADMINISTRATION MODERNE EN ALLEMAGNE

SOMMERMANN, KARL-PETER

Annuaire europeen d'administration publique, n.º 20/1998, pág. 19

Sumario

1. La crise de "L'administration autoriatire" et ses raisons. 2.L'"administration contractuelle". 3. Types, régime juridique et domaine d'application des contrats de l'administration. 4. "Gestion" de L'activité contractuelle et contrôles administratifs. 5. Le contrôle juridictionnel des contrats de L'administration. 6. L'influence communautaire.

AUTORITE ET CONTRAT DANS L'ADMINISTRATION MODERNE EN BELGIQUE

ANDERSEN, ROBERT

Annuaire europeen d'administration publique, n.º 20/1997, pág. 35

AUTORITE ET CONTRAT DANS L'ADMINISTRATION MODERNE EN ESPAGNE

TORNOS I MAS, JOAQUIN

Annuaire europeen d'administration publique, n.º 20/1997, pág. 47

Sumario

1. Introduction. a) Le contrat de droit administratif. b) Les accords de collaboration. c) La contractualisation de l'activité impérative. 2. La crise de l'"administration autoritaire" et ses raisons. a) La crise de l'Etat et de la légalité. b) De l'Etat administrateur à l'Etat régulateur. La "revanche" de l'Etat. c) La crise de la position autoritaire de L'Administration en faveur ...

AUTORITE ET CONTRAT DANS L'ADMINISTRATION MODERNE EN FRANCE

PINI, JOSEPH

Annuaire europeen d'administration publique, n.º 20/1997, pág. 73

Sumario

1. La "crise de l'administration autoritaire" et ses raisons. a) La problématique et les manifestations de la crise. b) Les raisons de la crise. 2. L'"administration contractuelle". a) Définition et présentation de l'"administration contractuelle". b) Essai de typologie et domaines de l'"administration contractuelle". c) Cadre et régime juridique. 3. La gestion contractuelle. a) Les ...

AUTORITE ET CONTRAT DANS L'ADMINISTRATION MODERNE EN GRANDE-BRETAGNE

GRAHAM, COSMO

Annuaire europeen d'administration publique, n.º 20/1997, pág. 89

AUTORITE ET CONTRAT DANS L'ADMINISTRATION MODERNE EN ITALIE

D'AURIA, GAETANO

Annuaire europeen d'administration publique, n.º 20/1997, pág. 93

Sumario

1. Le déclin de l'administration "autoritaire". 2. Suite. 3. Anciennes et nouvelles formes de l'administration "contractuelle". 4. Le contrat comme "forme générale" de l'action administrative. 5. Les accords entre l'administration et le privé. 6. Les accords entre administrations. 7. Contrats d'"evidence publique" et contrats de la fonction publique: quelques observations.

AUTORITE ET CONTRAT DANS L'ADMINISTRATION MODERNE EN NORVEGE

SMITH, EIVIND

Annuaire europeen d'administration publique, n.º 20/1997, pág. 123

Sumario

1. La forme et le fond. 2. Crise de l'administration unilaterale?. 3. "Autorite " et "contrat". 4. "Autorite" dans le "contrat". 5. Crise de l'administration autoritaire. 6. Regime juridique: La forme et le fond. 7. En guise de conclusion: contrat et partenariat.

AUTORITE ET CONTRAT DANS L'ADMINISTRATION MODERNE EN POLOGNE

LETOWSKI, JANUSZ

Annuaire europeen d'administration publique, n.º 20/1997, pág. 145

Sumario

1. La crise des méthodes autoritaires dans le fonctionnement de l'administration. 2. L'administration "contractuelle".

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