Hemeroteca

1. Le sort de la créance environnementale dans laprocédure collective. 2. Le sort de la detteenvironnementale en cas de reprise d'entreprise. 3. Ventred'un terrain pollué par l'entreprise en difficulté.

1. L'allocation de compétences d'environnement. a) Les compétences obligatoires. b) Les compétences facultatives. 2. La prise en compte de l'environnement par les communautés de communes. a) Pour les compétences obligatoires.

1. Colloque organisé par le Centre de RecherchesInterdisciplinaires en Droit de l'Environnement, del'Aménagement et de l'Urbanisme (Umr CNRS/INRA - Universitéde Limoges), l'Université des Sciences Sociales Toulouse Iet l'Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de laConstruction (I.E.J.U.C.) sur : "Images satellites,environnement et droit",Toulouse, 29 Septembre 2000. 2."Aspects juridiques de l'utilisation des images satellitesContraintes et limites". 3. "Le droit et les imagessatellites - État de la preuve en droit français. 4.Satellite images as evidence in legal proceedings relatingto the Environment - a us perspective". 5. The use ofsatellite images as evidence in envirownmental actions inGreat Britain. 6. Premiers aperçus d'un renforcementjuridique de la protection de l'environnement par les imagessatellites en France. 7. L'utilisation des satellitesd'observation pour la détection des déballastages en mer. 8.Use of earth observation data as evidence in judicialproceedings concerning environmental infractions: the mootcourt test. 9. Forest protection and illegal development ofsettlements in forests and forest areas. 10. Opportunitésfutures et stratégies de l'Europe dans l'imagerie spatiale.

1. Les réformes législatives de l'année 1996 modifiant la loi du 10 juillet 1965. 2. Les réformes de l'année 1996 ne modifiant pas la loi du 10 juillet 1965.

1. L'occupation des lieux. 2. Le droit de préemption du locataire.