Centro de Estudios Municipales y de Cooperación Internacional (CEMCI)

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CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE 1999-2000

ROUX, JEROME

La Revue Administrative. Revue bimestrielle de l'administration moderne, n.º 324/2001, pág. 584

Sumario
1. Les normes du contrôle de constitutionnalité. a)Les normes contrôlées. b) Les normes de référence.

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLLE 1997-1998. LE CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE INTERNE. LES PRINCIPES FINANCIERS ET POLITIQUES

CHABROT, CHRISTOPHE

La Revue Administrative. Revue bimestrielle de l'administration moderne, n.º 314/2000, pág. 137

Sumario
1. Le côntrole des principes financiers. 2. Lecontrôle des principes politiques. 3. La séparation despouvoirs. 4. Le principe de libre administration descollectivités territoriales.

CINQUANTENAIRE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS. LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, CINQUANTE ANS D'HISTOIRE: CONTINUITÉ OU RUPTURES?

MESTRE, J.L.; DELAIGUE, P.

La Revue Administrative. Revue bimestrielle de l'administration moderne, n.º 342/2004, pág. 636

Sumario
I. INTENDANTS ET CONTENIEUX ADMINISTRATIF AU XVIIIE SIÈCLE. II. LE TRAITEMENT DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF SOUS LA RÉVOLUTION DE LA LOI DE SEPTEMBRE 1790 À L'AN VIII.

CINQUIEME CHRONIQUE DE NEPOMUCENE OU LA RECHERCHE EN SCIENCES HUMAINES

NEPOMUCENE

La Revue Administrative. Revue bimestrielle de l'administration moderne, n.º 328/2002, pág. 393

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

PONTIER, JEAN-MARIE

La Revue Administrative. Revue bimestrielle de l'administration moderne, n.º 289/1996, pág. 74

Sumario
1. Le pacte de stabilité entre l'etat et les collectivités locales. 2. Le contenu du pacte de stabilité. a) Le principe du pacte de stabilité. b) L'evolution des dotations sous enveloppe. 3. Les réflexions suggérées par le "pacte de stabilité". a) Les appréciations sur le pacte de stabilité. b) Les relations financiéres entre l'etat et les collectivités locales.

COLLECTIVITES TERRITORIALES: QUELQUES REMARQUES SUR LE REFERENDUM LOCAL.

FOREL, J.L.

La Revue Administrative. Revue bimestrielle de l'administration moderne, n.º 267/1992, pág. 256

COLLECTIVITES TERRITORIALES. LA SOLIDARITE FINANCIERE ENTRE LES COLLECTIVITES LOCALES

PONTIER, JEAN-MARIE

La Revue Administrative. Revue bimestrielle de l'administration moderne, n.º 290/1996, pág. 188

Sumario
1. Une solidarité renouvelée entre collectivités locales. 2. Une solidarité réalisée par una multiplicité de mécanismes. 3. Une solidarité cherchant à respecter la stabilité des ressources.

COLLECTIVITES TERRITORIALES. LE VOTE DES CITOYENS DE L'UNION EUROPEENNE AUX ELECTIONS MUNICIPALES

PONTIER, JEAN MARIE

La Revue Administrative. Revue bimestrielle de l'administration moderne, n.º 304/1998, pág. 510

Sumario
1. Une étape programmée. 2. Des modalités discutées.

COMMENT HENRI DAUVERGNE VOYAIT LA REFORME ADMINISTRATIVE EN 1940.

THUILLIER, G.

La Revue Administrative. Revue bimestrielle de l'administration moderne, n.º 257/1990, pág. 404

Sumario
1. Suggestions au sujet de la reformeìadministrative et du redressement de la fonction publique.ìa) Préambule. b) Les critiques apportées à l'administrationìfrançaise. c) L'oeuvre de reconstruction. d) Conclusions.

COMMENT HENRI DAUVERGNE VOYAIT LA REFORME ADMINISTRATIVE EN 1940. L'ETAT ET LA PROFESSION DE PHARMACIEN D'OFFICINE

TALBOT, G.

La Revue Administrative. Revue bimestrielle de l'administration moderne, n.º 257/1990, pág. 413

Sumario
1. Les menaces pesant sur le caractere liberal deìla pharmacie (9). 2. Les menaces pesant sur la profession deìpharmacien.

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