Centro de Estudios Municipales y de Cooperación Internacional (CEMCI)

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LE JEU DU COMPROMIS. L'ÉTAT ET LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DANS LA DÉCENTRALISATION EN FRANCE

LE LIDEC, PATRICK

Revue Française d'Administration Publique, n.º 121/2007, pág. 111 a 130

Sumario
I. UN JEU À TROIS ACTEURS: ÉLUS LOCAUX, ADMINISTRATIONS ET EXÉCUTIF NATIONAL DANS LES POLITIQUES DE DÉCENTRALISATION. II. L'AVANCÉE DE LA DÉCENTRALISATION COMME EFFET DE MOBILISATION DES ÉLUS. 1. LA MOBILISATION DE L'ARGUMENT BUDGÉTAIRE: QUE CELUI QUI PAIE COMMANDE!. 2. L'ALTERNANCE DE 2002, UNE FENÊTRE D'OPPORTUNITÉ POUR LA RÉFORME. III. L'ÉLABORATION DE LA RÉFORME: UN COMPROMIS ASYMÉTRIQUE ENTRE "GOUVERNANCE" ET FINANCES. 1. UNE ÉCONOMIE INSTITUTIONNELLE FIDÈLE AU PROGRAMME DÉFINI PAR LES ÉLUS LOCAUS. 2. UN PROJET AMENDÉ PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES ET PAR BERCY. 3. L'INTEGRATION DE LA CONTRAINTE BUDGÉTAIRE EUROPEENNE DANS LES RÈGLES DE FINANCEMENT DE LA RÉFORME. IV. LA DÉ-LÉGITIMATION DES RÈGLES FINANCIÈRES IMPOSÉES PAR L'ÉTAT. 1. LES ÉLECTIONS DE MARS 2004, UN FACTEUR DE REMOBILISATION ET DE DURCISSEMENT DE LA CRITIQUE. 2. UNE LUTTE POUR LA (DÉ)-LÉGITIMATION DES RÈGLES FINANCIÈRES. 3. LE SUCCÈS DE LA CAMPAGNE MÉDIATIQUE ORCHESTRÉE PAR LES ÉLUS, À L'ORIGINE D'UNE RÉVISION À LA HAUSSE DE LA COMPENSATION FINANCIÈRE. V. DE LA RUSE DE L'ÉTAT À L'EFFET BOOMERANG?.

LE JUGE ADMINISTRATIF FRANÇAIS ET LES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME RELATIVES AUX ACCUSATIONS EN MATIERE PENALE.

W., J.M.

Revue Française d'Administration Publique, n.º 3/1994, pág. 414

Sumario
1. Nature de la garantie prévue par l'article 6 deìla Convention européenne des droits de l'Homme. 2. Leìconcept de mesure répressive. 3. Les conséquences de laìqualification d'une mesure comme relevant de la matièreìrépressive. 4. Effectivité du recours juridictionnel etìeffet suspensif.

LE MAIRE ET LA SECURITE

FROMENT, JEAN-CHARLES

Revue Française d'Administration Publique, n.º 91/1999, pág. 455

Sumario
1. Les modalités d'intervention des maires dans ledomaine de la sécurité: De la réglementation a l'animation.2. De nouveaux moyens pour le maire dans le domaine de lasécurité.

LE MANAGEMENT DE LA QUALITÉ: UN INSTRUMENT DE RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE "PAR LE BAS"

THIJS, NICK; STAES, PATRICK

Revue Française d'Administration Publique, n.º 119/2006, pág. 493 a 513

Sumario
I. ADHÉSION À L'UNION EUROPÉENNE ET RÉFORME ADMINISTRATIVE. II. LES CRITÈRES DE RÉFORME ADMINISTRATIVE ET L'ESPACE ADMINISTRATIF EUROPÉEN. III. DU MANAGEMENT DE LA QUALITÉ À LA GESTION DES ORGANISATIONS. 1. L'ÉVOLUTIÓN DE L'APPROCHE EN TERME DE QUALITÉ (QUALITY THINKING). 2. LES MODÈLES DE GESTION INTÉGRALE DE LA QUALITÉ DANS LE SECTEUR PUBLIC. IV. LE CADRE D'AUTO-ÉVALUATION DES FONCTIONS PUBLIQUES (CAF): UN MODÈLE COMMUN DE GESTION DES STRUCTURES PUBLIQUES. 1. HISTOIRE ET CONTEXTE. 2. LE MODÈLE THÉORIQUE. III. CONVERGENCE DES IDÉES RELATIVES À LA GESTION DES ADMINISTRATIONS EN EUROPE. 1. CONVERGENCE: UN SEUL MOT POUR PLUSIEURS IDÉES ET THÉORIES. 2. CONVERGENCE DES DISCOURS RELATIFS AUX PRINCIPES DE GESTION DES ORGANISTATIONS PUBLIQUES. 3. CONVERGENCE DES DÉCISIONS POLITIQUES RELATIVES AUX PRINCIPES DE GESTION DES ORGANISATIONS PUBLIQUES. 4. CONVERGENCE DES PRATIQUES DE GESTION DES ORGANISATIONS PUBLIQUES. 5. CONVERGENCE DES RÉSULTATS DE GESTION DES ORGANISATIONS PUBLIQUES.

LE MARCHÉ DANS LES RELATIONS ENTRE PAYS INDUSTRIALISÉS ET EN DÉVELOPPEMENT

SCHAFFER, HELMUT

Revue Française d'Administration Publique, n.º 61/1992, pág. 113

LE MEDEF ET L'ADMINISTRATION ÉLECTRONIQUE (ENTRETIEN)

LEMOINE, PHILIPPE

Revue Française d'Administration Publique, n.º 110/2004, pág. 359

LE MINISTERE DE L'OUTRE-MER: LES RAISONS DE LA PERMANENCE ET LES BESOINS DE REFORME

BELORGEY, GERARD

Revue Française d'Administration Publique, n.º 101/2002, pág. 83

Sumario
I. Permanence d'un ministère de l'outre-mer. 1. Le ministère des colonies (1894-1945). 2. Le temps de la France d'outre-mer (1946-1958). 3. Les débuts du ministère de l'outre-mer (1959-1979). 4. La réforme Dijoud (1979-1997) en héritage. 5. Le ministère de l'outre-mer aujourd'hui. II. Les questions clés d'un ministère de l'outre-mer aujourd'hui. 1. La nécessité d'un ministère spécialisé. 2. La place du ministère de l'outre-mer au sein de l'appareil gouvernemental. 3. L'organisation interne du ministère.

LE MODELE FRANÇAIS DU SPORT

BARREAU, GERARD

Revue Française d'Administration Publique, n.º 97/2001, pág. 15

Sumario
1. Les domaines d'intervention de la puissancepublique. 2. Les modes d'intervention de la puissancepublique.

LE NOUVEAU CADRE DE LA POLITIQUE MONETAIRE BRITANNIQUE

JACKSON, BRIAN

Revue Française d'Administration Publique, n.º 92/1999, pág. 661

Sumario
1. De nouveaux objectifs de stabilité et decroissance. 2. Une séparation claire des rôles et desresponsabilités. 3. Un comité d'experts indépendants, guidépar des procédures spécifiques. 4. Ouverture, transparenceet responsabilisation. 5. La capacité de réaction aux chocséconomiques. 6. La coordination des autorités monétaires etdes autorités budgétaires. 7. Évaluation.

LE NOUVEAU DROIT DE L'ORGANISATION SPORTIVE ITALIENNE

NAPOLITANO, GIULIO

Revue Française d'Administration Publique, n.º 97/2001, pág. 39

Sumario
1. La participatión des athlètes et des techniciensau sein des structures des fédérations et du CONI. 3. Latransformation des fédérations en personnes juridiques dedroit privé. 4. La "réorganisation" du CONI.

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