Hemeroteca

Resultados de búsqueda

L'URBANISME COMMUNAL. COMPETENCES ET OUTILS JURIDIQUES

MESNARD, ANDRE-HUBERT

Territoires: Revue des Acteurs Locaux, n.º 318/1991, pág. 32

1. Les collectivités décident seules de se doterìd'un document d'urbanisme. 2. Le droit de propriété, articleì17 de la Déclaration des droits de l'homme. 3. Les POSìdoivent être compatibles avec les prescriptionsìnationales... . 4. Les exigences de l'intercommunalité sontìrappelées à l'occasion du POS. 5. Une véritable résurrectionìde ces "cartes communales" autonomes. 6. Le juge va jusqu'àìcontrôler la réalité de l'exploitation agricole.

L'URBANISME DECENTRALISE A LA CROISEE DES CHEMINS. DEMOCRATISATION DU DROIT DES SOLS

RENARD, VICENT

Territoires: Revue des Acteurs Locaux, n.º 318/1991, pág. 22

Sumario

1. La boîte à outils est globalement bien faite etìbien remplie. 2. Une certaine opacité dans les décisionsìprises par les conseils municipaux. 3. La règle du droitìexige un minimum de généralité et de durée. 4. Un impératifìde justice sociale et d'efficacité économiqué.

L'URBANISME: POUR UN DROIT PLUS EFFICACE. APRES LE RAPPORT LABETOULLE, UNE REFORME DU CODE DE L'URBANISME

RENARD, VINCENT

Territoires: Revue des Acteurs Locaux, n.º 334/1993, pág. 54

Sumario

1. Les outils s'ajoutent les uns aux autres... 2.ìPropositions de modifications du Code de l'urbanisme. 3.ìPour que la justice soit plus efficace.

L'URGENCE D'UNE NOUVELLE REPUBLIQUE

TESSIER, SEVERINE

Territoires: Revue des Acteurs Locaux, n.º 430/2002, pág. 8

Sumario

"La France est plongée dans un marasme démocratique".

LA CHARTE DE TERRITOIRE. L'ACTE D'ENGAGEMENT D'UNE VOLONTE COMMUNE

LOGIE, GERARD

Territoires: Revue des Acteurs Locaux, n.º 434/2003, pág. 24

Sumario

1. Croisement des regards. 2. Un projet jamais complètement élaboré.

LA CITOYENNETE LOCALE EN CHANTIER

WIHTOL DE WENDEN, CATHERINE

Territoires: Revue des Acteurs Locaux, n.º 330/1992, pág. 6

Sumario

1. La citoyenneté locale "revisitée". 2. Auìcarrefour des voies multiples. 3. Pas de lien sans lieu: leìquartier, la commune... 4. Déstabilisation actuelle desìsystémes de relation. 5. Définir et pratiquer uneìauthentique citoyenneté.

LA COHERENCE TERRITORIALES VUE PAR LE CLCBE

VAZARD, PASCAL

Territoires: Revue des Acteurs Locaux, n.º 386/1998, pág. 16

Sumario

1 Plus avec autant. 2. Mobilisation. 3. Trois typesde projets. 4. Résultats et difficultés.

LA COM' DES HLM CHANGE DE VISAGE

OHL, FRANÇOIS

Territoires: Revue des Acteurs Locaux, n.º 372/1996, pág. 18

Sumario

1. Écoute des habitants. 2. Faciliter le parcours de l'habitant. 3. Adapter le patrimoine: une communication de projet. 4. Rendre l'organisation interne communicante.

LA COMMUNE DEPASSEE?

GONTCHAROFF, GEORGES

Territoires: Revue des Acteurs Locaux, n.º 398/1999, pág. 4

Sumario

1. La commune, "école de base de notre démocratie".2. Deux thèses dominantes. 3. Evolution lente desmentalités. 4. Elus et citoyens en manque de transparence.5. Incontestable économie d'échelle. 6. Une intercommunalitéde plus en plus solidaire. 7. L'avenir à négocier entre tousles acteurs locaux et l'Etat.

LA CONFERENCE REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE BRETAGNE

DE ROHAN, JOSSELIN

Territoires: Revue des Acteurs Locaux, n.º 391/1998, pág. 24

Sumario

1. Indépendance intellectuelle. 2. Sensibilisationet mobilisation des énergies.

Página 28 de 64