Hemeroteca

Resultados de búsqueda

MONISME(S) OU DUALISME(S) JURIDICTIONNEL(S)?

ANDERSEN, R.

La Revue Administrative. Revue bimestrielle de l'administration moderne, n.º 2/2000, pág. 23

MOTIFS ET MOTIVATION DES DECISIONS ADMINISTRATIVES

BLANC, GUILLAUME

La Revue Administrative. Revue bimestrielle de l'administration moderne, n.º 304/1998, pág. 495

MOUVEMENT SPIRITUEL ET ASSOCIATION CULTUELLE AVIS DU CONSEIL D'ETAT DU 24 OCTOBRE 1997

TARDIVEL, BORIS;DE LA CRUZ GIL, ALVARO

La Revue Administrative. Revue bimestrielle de l'administration moderne, n.º 306/1998, pág. 731

Sumario

1. La recevabilité douteuse de la question soumise pour avis au Conseil d'Etat. 2. Les conditions clarifiées de la reconnaissance du titre d`association cultuelle.

OBSOLESCENCE ET SCIENCE ADMINISTRATIVE

BOUYSSOU, J.

La Revue Administrative. Revue bimestrielle de l'administration moderne, n.º 341/2004, pág. 441

Sumario

I. LES SOURCES DE L'OBSOLESCENCE. II. L'ILLUSION DE LA DURÉE. III. CONSÉQUENCES. IV. RÈGLES DU JEU. V. CONCLUSION.

ORGANISATION DU SERVICE PUBLIC ET CONCURRENCE: QUELQUES REMARQUES

MENEMENIS, A.

La Revue Administrative. Revue bimestrielle de l'administration moderne, n.º 340/2004, pág. 347

Sumario

I. SUR LES LIMITES DU "IN HOUSE". II. SUR LE CHAMP DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES.

ORGANISATION ET COMPOSITION DU CONSEIL D'ETAT LUXEMBOURGEOIS

BIEVER, M.

La Revue Administrative. Revue bimestrielle de l'administration moderne, n.º 4/1999, pág. 22

Sumario

1. Evolution historique du Conseil d'Etat. 2.Attributions du Conseil d'Etat. 3. Composition du Conseild'Etat. 4. Organisation du Conseil d'Etat.

OU VA LE DROIT DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT?

MORAND-DEVILLER, JACQUELINE

La Revue Administrative. Revue bimestrielle de l'administration moderne, n.º 301/1998, pág. 151

Sumario

1. Régulation ou surproduction normative?. 2. Droit au juge, excès constestataires, conciliation?. 3. Conceptualisme ou empririsme, vérité ou réalité: vers le sujectivisme?.

OU VA LE JUGE DES COMPTES?

GISSEROT, HELENE

La Revue Administrative. Revue bimestrielle de l'administration moderne, n.º 302/1998, pág. 245

OU VONT LES COLLECTIVITES LOCALES?

PONTIER, JEAN-MARIE

La Revue Administrative. Revue bimestrielle de l'administration moderne, n.º 301/1998, pág. 164

Sumario

1. Vers La multiplication des échanges. 2. Vers la complexification de l'action.

PARITE CONSTITUTIONNELLE ET EGALITE REPUBLICAINE (A PROPOS DE LA LOI CONSTITUTIONNELLE Nº 99-569 DU 8 JUILLET 1999)

CLAPIE, MICHEL

La Revue Administrative. Revue bimestrielle de l'administration moderne, n.º 314/2000, pág. 149

Sumario