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LES PRINCIPES DES COMITÉS D'HISTOIRE

G.T.

La Revue Administrative. Revue bimestrielle de l'administration moderne, n.º 338/2004, pág. 202

I. LA FONCTION PROSPECTIVE DES COMITÉS. II. PRINCIPES D'ACTION DES COMITÉS. III. CONSÉQUENCES. IV. RÈGLES D'USAGE. V. CONCLUSION.

LES QUESTIONS D'INTERET COMMUN DANS LE TRAITE DE MAASTRICHT

TUONG, N.VAN

La Revue Administrative. Revue bimestrielle de l'administration moderne, n.º 268/1992, pág. 303

Sumario

1. Le domaine des questions d'interet commun. 2.ìLes differentes approches pour la solution des questionsìd'interet commun. 3. Conclusion.

LES RAPPORTS ENTRE LE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC ET LA CONSTITUTION SELON LA JURISPRUDENCE DU CONSEIL D'ETAT

La Revue Administrative. Revue bimestrielle de l'administration moderne, n.º 1/1999, pág. 15

Sumario

1. Rappel de l'apport de l'arret Moussa Koné. a) Lesens de l'arret. b) La portée de l'arret. 2. La doublecritique de la jurisprudence Moussa Koné et de sescommentaires. a) Observations sur l'arret. b) Observationssur les commentaires suscités par l'arret Koné. 3.Proposition en vue de lever les impasses de l'arret MoussaKoné. a) Les fondements d'une possible reconnaissanceformelle de la catégorie des droits fondamentaux. b) Lesmodalités d'une possible détermination de la catégorieformelle des droits fondamentaux.

LES RÉFORMES DE L'ÉTAT EN FRANCE ET AUX PAYS-BAS

BEVORT, A.; CHARRASSE, D.

La Revue Administrative. Revue bimestrielle de l'administration moderne, n.º 332/2003, pág. 118

Sumario

1. FRANCE - PAYS-BAS: DEUX LOGIQUES DE L'ACTION PUBLIQUE. 2. LES POLITIQUES DE LA VILLE EN FRANCE ET AUX PAYS-BAS. 3. LES POLITIQUES DES VILLES DE ROUEN ET DE HAARLEM. 4. LA QUESTION DE LA PARTICIPATION CITOYENNE. 5. LA QUESTION DE L'INSERTION SOCIALE. 6. QUALITÉ DE VIE. 7. LES REPRÉSENTATIONS POLITIQUES. 8. CONCLUSIONS.

LES RÉFORMES DE L'INTERCOMMUNALITÉ DANS LA LOI "LIBERTÉS ET RESPONSABILITÉS LOCALES"

PONTIER, J.M.

La Revue Administrative. Revue bimestrielle de l'administration moderne, n.º 342/2004, pág. 623

Sumario

I. LA PROGRESSION DE L'INTERCOMMUNALITÉ. 1. LE RENFORCEMENT DES PRÉROGATIVES DES EPCI. 2. LA TRANSFORMATION ET LA FUSION DES EPCI. II. LES DISPOSITIONS FINANCIÈRES. 1) LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX FONDS DE CONCOURS. 2) LES RÉFORMES RELATIVES AUX DOTATIONS.

LES REGIONS ENTRE SOUVENIRS ET AVENIR

PONTIER, JEAN-MARIE

La Revue Administrative. Revue bimestrielle de l'administration moderne, n.º 302/1998, pág. 297

Sumario

1. L'insertion de la région dans le temps. 2. La difficile adaptation des structures régionales.

LES REGLES NON ECRITES DANS LA JURISPRUDENCE DU JUGE DE L'EXCES DE POUVOIR: LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT

LEWALLE, PAUL

La Revue Administrative. Revue bimestrielle de l'administration moderne, n.º 4/1999, pág. 30

Sumario

1. Principes généraux applicables àl'administration active. 2. Principes généraux applicablesà l'administration active. 3. Conclusions.

LES RELATIONS DE TRÉSORERIE ENTRE LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET L'ÉTAT

PONTIER, J.M.

La Revue Administrative. Revue bimestrielle de l'administration moderne, n.º 337/2004, pág. 53

Sumario

I. UN SYSTÈME COMMANDÉ PAR DES RÉGLES NON VÉRITABLEMENT CONTESTÉES. II. UNE PROBLÉMATIQUE PEU RENOUVELÉE.

LES SUSPENSIONS DE LA CONSTITUTION. LES REGIMES DEROGATOIRES AUX DISPOSITIONS CONSTITUTIONNELLES: LES SUSPENSIONS PROVISOIRES DE LA CONSTITUTION

BIGAUT, CHRISTIAN

La Revue Administrative. Revue bimestrielle de l'administration moderne, n.º 325/2002, pág. 47

Sumario

1. Les régimes exceptionnels dérogatoires aux dispositions constitutionnelles d'application limitée à certains territoires. 2. Les régimes exceptionnels dérogatoires aux dispositions constitutionnelles de portée générale. 3. Conclusions.

LIBERTE RELIGIEUSE ET LIBERTE DE CONSCIENCE

LONG, MARCEAU

La Revue Administrative. Revue bimestrielle de l'administration moderne, n.º 2/1999, pág. 79

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