Centro de Estudios Municipales y de Cooperación Internacional (CEMCI)

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LES GRANDS PRINCIPES DU SERVICE PUBLIC. VOEUX AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE (MERCREDI 7 JANVIER 2004)

DENOIX DE SAINT MARC, R

La Revue Administrative. Revue bimestrielle de l'administration moderne, n.º 338/2004, pág. 118

LES INSTRUMENTS FINANCIERS DE L'INTERCOMMUNALITE DE PROJET

PONTIER, JEAN-MARIE

La Revue Administrative. Revue bimestrielle de l'administration moderne, n.º 312/1999, pág. 629

Sumario
1. Un objectif, le renforcement des groupements decommunes à fiscalité propre. 2. Les interogations sur laportée de l'intercommunalité à fiscalitè propre.

LES INTERETS FAVORABLES A LA LIBERALISATION DU TRAFIC DES DROGUES

J.C.

La Revue Administrative. Revue bimestrielle de l'administration moderne, n.º 329/2002, pág. 499

LES MESURES FISCALES DE LA LOI DE FINANCES POUR 2004: BON OU MAUVAIS CRU?

PHILIPPE DURAND.

La Revue Administrative. Revue bimestrielle de l'administration moderne, n.º 336/2003, pág. 608 a 611

Sumario
I.LES MESURES "PHARES". II.LES AUTRES MESURES INTÉRESANT LES PERSONNES PHYSIQUES. III.LES MESURES CONCERNANT LES ENTREPRISES.

LES MODULATIONS TARIFAIRES DES SERVICES PUBLICS LOCAUX ET LE PRINCIPE D'EGALITE. A PROPOS DES DECISIONS COMMUNE DE GENNEVILLIERS ET COMMUNE DE NANTERRE

PONTIER, JEAN-MARIE

La Revue Administrative. Revue bimestrielle de l'administration moderne, n.º 303/1998, pág. 406

Sumario
1. L'admission conditionnée des discriminations tarifaire. 2. L'extension limitée des discriminations tarifaires.

LES NORMES DU CONTRÔLE

BLACHER, PHILIPPE

La Revue Administrative. Revue bimestrielle de l'administration moderne, n.º 311/1999, pág. 485

Sumario
1. Les normes de référence. 2. Les normesconstitutionnelles de référence. 3. Les normescommunautaires de référence.

LES ORGANES DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE.

PERRIN,B.

La Revue Administrative. Revue bimestrielle de l'administration moderne, n.º 257/1990, pág. 395

Sumario
1. Le Conseil supérieur. 2. Feu la Commission mixteìparitaire. 3. Le Centre national de la fonction publiqueìterritoriale. 4. Les centres de gestión. 5. Lesìdesequilibres. 6. L'inéluctable révision.

LES PRINCIPES D`ADMINISTRATION PUBLIQUE DE CHARLES-JEAN BONNIN (1812).

THUILLIER, G.

La Revue Administrative. Revue bimestrielle de l'administration moderne, n.º 267/1992, pág. 204

Sumario
1. Première thèse. 2. Deuxième thèse. 3. Troisièmeìthèse. 4. Première proposition. 5. Deuxième proposition. 6.ìTroisième proposition.

LES PRINCIPES DE BONNE LEGISLATION DANS LA PRATIQUE DE LA SECTION DE LEGISLATION DU CONSEIL D'ETAT DE BELGIQUE

La Revue Administrative. Revue bimestrielle de l'administration moderne, n.º 4/1999, pág. 48

Sumario
1. Mission et organisation de la section delégislation du Conseil d'Etat. 2. Organisation de la sectionde législation. 3. Portée des avis de la section delégislation. 4. Les principes non écrits dans les avis de lasection de législation. 5. Conclusion.

LES PRINCIPES DE DROIT NON ECRITS DANS LES AVIS DU CONSEIL D'ETAT ET LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE LUXEMBOURGEOISE

La Revue Administrative. Revue bimestrielle de l'administration moderne, n.º 4/1999, pág. 92

Sumario
1. Observations générales. 2. La place desprincipes de droit non écrits dans les avis du Conseild'Etat. 3. Les principes de droit non écrits dans lesdécisions des juridictions administratives luxembourgeoises.

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