LA REFORME DE LA COMPTABILITE COMMUNALE
Maires de France, n.º 84/1992, pág. 58
LA RÈGLE DES 15 KM EST ASSOUPLIE.
JÉRÔME CAMPRA, ALEXANDRE TOUZET.
Maires de France, n.º 156/2003, pág. 16
LA REHABILITATION DE L'HABITAT RURAL: COMMENT FINANCER LES PROJETS
LOINTIER, JACQUES
Maires de France, n.º 20/1997, pág. 23
Sumario
1. Synergie des compétences et simulations financières. 2. Les PALULOS, PLA, PTS, ... et les autres. 3. Ethique sociale et saine gestion.
LA RESPONSABILITÉ CIVILE DU MAIRE
Maires de France, n.º 107/1994, pág. 50
Sumario
1. Etendue du régime de la responsabilité civileìpersonnelle du maire. 2. Spécificités du régime de laìresponsabilité civile du maire, agent de l'Etant. a) Leìmaire, responsable en tant qu'officier d'état civil. b) Leìmaire, responsable en tant qu'officier de police judiciaire.
LA RESPONSABILITE DU MAIRE EN MATIERE D'ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC
SOLER-COUTEAUX, PIERRE
Maires de France, n.º 23/1997, pág. 36
Sumario
1. La responsabilité principale du maire. a) Le maire est d'abord susceptible d'intervenir vis-á-vis des ERP au titre des pouvoirs qu'il tire du droit de l'urbanisme. 2. La responsabilité subsidiaire du préfet. a) La compétence subsidiaire du préfet dans l'application de la réglementation des ERP.
Sumario
1. Se positionner face aux multiplexes. 2. Un cinéma de service public. 3. Les aides de l'État. 4. Attirer les tournages.
LA VALORISATION DES DECHETS: DE FRUCTUEUX ECHANGES ADEME-AMF
DUPARAY, GUILLAUME;CAMPRA, JEROME
Maires de France, n.º 118/2001, pág. 35
Sumario
1. La valorisation organique des déchets. 2.L'avenir incertain de la valorisation agricole des boues. 3.La responsabilité des industriels.
LE CIADT ET LE MONDE RURAL.
Maires de France, n.º 159/2003, pág. 1
Sumario
I.PRÉSENTÉ EN CONSEIL DES MINISTRES LE 3 SEPTEMBRE, L'AVANT-PROJET DE LOI EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX A ÉTÉ COMPLÉTÉ LORS DU COMITÉ INTERMINITÉRIEL D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVÉLOPPEMENT DU TERRITOIRE (CIADT) PAR UNE SÉRIE DE PROPOSITIONS ET DE DISPOSITIFS TECHNIQUES ET FINNCIERS.