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Resultados de búsqueda

ADMINISTRATION ET ENVIRONNEMENT EN ESPAGNE

BON, PIERRE

Annuaire europeen d'administration publique, n.º 19/1996, pág. 65

1. La protection de l'environnement: Un droit constitutionnel. a) Un droit fondamental?. b) Un droit subjectif?. c) Un droit limité?. 2. La protection de l'environnement: Un titre de compétence. a) Les normatives. b) Les compétences de gestion.

ADMINISTRATION ET ENVIRONNEMENT EN FRANCE

LAURENT, JEAN-LUC

Annuaire europeen d'administration publique, n.º 19/1996, pág. 79

Sumario

1. Les prémices. 2. Les principes fondamentaux du droit de l'environnement. 3. Les instruments de la protection de l'environnement. 4. Les autorisations des activités et travaux. 5. Mise en oeuvre, contrôle et évaluation.

ADMINISTRATION ET ENVIRONNEMENT EN GRANDE BRETAGNE

BALL, SIMON

Annuaire europeen d'administration publique, n.º 19/1996, pág. 95

Sumario

1. Introduction. 2. Mission étatique. 3. Développement institutionnel. 4. Développement juridique. 5. Principes fondamentaux. 6. Intégration. 7. Les instruments judiciaires pour la protection de l'environnement. 8. Les instruments économiques. 9. Méthodes informelles. 10. Dérégulation. 11. Accès aux Cours.

ADMINISTRATION ET ENVIRONNEMENT EN GRECE

PAVLOPOULOS, PROCOPE

Annuaire europeen d'administration publique, n.º 19/1996, pág. 111

Sumario

1. Introduction. 2. Les dispositions de la constitution consacrent un droit constitutionnellement garanti. 3. Les structures de l'administration de l'environnement. 4. La loi 1650/1986 "Portant protection de l'environnement". 5. Épilogue.

ADMINISTRATION ET ENVIRONNEMENT EN ITALIE

CASSESE, SABINO;FONDERICO, FRANCESCO

Annuaire europeen d'administration publique, n.º 19/1996, pág. 121

Sumario

1. La législation sur l'environnement. 2. Les notions d'"Environnement" et de "Pollution". 3. Les principes du droit de l'environnement. 4. L'organisation publique ad hoc en matière d'environnement. 5. Les instruments. 6. Localisations et environnement. 7. Des dysfonctionnementes de l'administration de l'environnement aux remèdes possibles.

ADMINISTRATION ET ENVIRONNEMENT EN NORVEGE

SMITH, EIVIND

Annuaire europeen d'administration publique, n.º 19/1996, pág. 159

ADMINISTRATION ET ENVIRONNEMENT EN POLOGNE

LETOWSKI, JANUSZ

Annuaire europeen d'administration publique, n.º 19/1996, pág. 189

Sumario

1. Introduction. 2. Le droit polonais relatif à la protection de l'environnement. 3. Les organes de l'administration de la protection de l'environnement. 4. Inspection nationale de protection de l'environnement. 5. Les organes de l'administration publique générale et la protection de l'environnement. 6. Procédures. 7. La jurisprudence polonaise dans les affaires concernant la protection de l'environnement.

ADMINISTRATION ET ENVIRONNEMENT. RAPPORT DE SYNTHESE

DELPEREE, FRANCIS

Annuaire europeen d'administration publique, n.º 19/1996, pág. 237

Sumario

1. Le milieu. 2. L'homme.

ADMINISTRATION ET ENVIRONNEMENT. RESUMES

GUASCH, JACQUES

Annuaire europeen d'administration publique, n.º 19/1996, pág. 245

Sumario

1. Introduction (J.-M. Pontier). 2. Allemagne (H. Siedenptopf). 3. Belgique (F. Haumont). 4. Espagne (P. Bon). 5. France (J.-L. Laurent). 6. Grande-Bretagne (S. Ball). 7. Grèce (P. Pavlopoulos). 8. Italie (S. Cassese et F. Fonderico). 9. Luxembourg (S. Beissel-Merten). 10. Norvège (E. Smith). 11. Pays-Bas (W. Konijnenbelt). 12. Pologne (J. Letowski). 13. Union et Commanautés Européennes (S. Perez). 14. Rapport de synthèse (F. Delpérée).

ALLEMAGNE

SOMMERMANN, KARL-PETER

Annuaire europeen d'administration publique, n.º 20/1997, pág. 227

Sumario

1. La fonction des procédures administratives et les lois de 1976 et de 1960. a) La procédure non contentieuse et la loi de 1976. b) La procédure contentieuse et la loi de 1960. 2. Le début de la réforme d'accélération aprés la réunification allemande. 3. L'élargissement de la réforme d'accélération. 4. Observation finale.

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