DÉBAT SUR L'APPROPRIATION
LAVIALLE, CHRISTIAN; ZENATI-CASTAING, FRÉDÉRIC; SIMLER, PHILIPPE
Droit et Ville, n.º 61/2006, pág. 315 a 372
Sumario
1. REGARD SUR L'APPROPRIATION PUBLIQUE. 2. LA PROPRIÉTÉ, MECANISME FONDAMENTAL DU DROIT. 3. QU'EST-CE QUE LA PROPRIÉTÉ?. 4. DÉBAT ENTRE LES RAPPORTEURS ET LA SALLE.
Sumario
1. DES SUJÉTIONS ADMINISTRATIVES. 2. LES GARANTIES DES DROITS DES RIVERAINS. 3. LES IMPLICATIONS URBANISTIQUES.
DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET DROIT DE L'URBANISME
HOCREITERE, PATRICK
Droit et Ville, n.º 43/1997, pág. 145
Sumario
1. Une notion historiquement récente. 2. Les significations profondes de la notion de destination. a) De la distinction entre designation et usage des constructions. b) Destination des constructions et travaux. c) La définition de la destination des constructions. 3. L'appréciation de la destination d'une construction. a) L'appréciation de la destination d'une nouvelle construction. b) L'appréciation d'un changement de ...
DEUX CENTS ANS DE DROIT DES CONTRATS DANS LE CODE CIVIL: (À PROPOS DU BICENTENAIRE DU CODE CIVIL 1804-2004).
TOMASIN, DANIEL.
Droit et Ville, n.º 57/2004, pág. 191 a 200
Sumario
1. LA PAIX ET LE DROIT DES CONTRATS DANS LE CODE CIVIL. 2. LA GRANDEUR ET LE DROIT DES CONTRATS DANS LE CODE CIVIL.
Sumario
1. L'organisation de l'entreprise et la prise enìcompte de l'environnement. 2. Les salaries et la protectionìde l'environnement. 3. Administration du travail etìadministration de l'environnement (Conflits et concours deìpolice).
Sumario
Introduction. 1. Les jardins du droit. a) Lesìinqualifiables jardins du droit. b) Les instrumentsìjuridiques de promotion et de protection des jardinsìurbains. 2. La politique contemporaine des jardins. a) Uneìcoopération institutionnelle diversifiée. b) La substance deìla politique des jardins. 3. Conclusion.
Sumario
I.DROIT ET ÉVOLUTION IMMOBILIÈRES. II.DROIT ET RECYCLAGE FONCIER. III.LE DROIT DES OBJECTIFS URBAINS. IV.LE PROCESSUS DE RÉALISATION.
DROITS DE PREEMPTION ET STRATEGIES APRES LA LOI SRU
CORNILLE, PATRICE
Droit et Ville, n.º 54/2002, pág. 51
Sumario
I. Les préemptions dans la loi SRU: Nouvelles stratégies d'agression. A. Des preemtions plus "chirurgicales". B. Augmentation des risques de dommages collateraux. II. Les préemptions de la jurisprudence récente: nouvelles stratégies de défense. A. Strategies de defense individuelle. B. Strategies d'alliance dans la défense.