Centro de Estudios Municipales y de Cooperación Internacional (CEMCI)

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LA COOPÉRATION JUDICIAIRE CIVILE EN ACTION -COMMENT LES ACTEURS NATIONAUX S'ADAPTENT À L'APPROFONDISSEMENT DE L'INTÉGRATION

STORSKRUBB, EVA

Revue Française d'Administration Publique, n.º 114/2005, pág. 229

Sumario
1. VERS UN ESPACE JUDICIAIRE EUROPÉEN. 2. LA SIGNIFICATION ET LA NOTIFICATION DES ACTES JUDICIAIRES: LE CHOIX DE LA DÉCENTRALISATION. 3. LE RÉSEAU JUDICIAIRE EUROPÉEN: VERS LA COMMUNAUTARISATION ET LA CONVERGENCE?.

LA COORDINATION NATIONALE DE LA POLITIQUE EUROPEENNE. LE BOURBIER DE LA NEGOCIATION

WRIGHT, VINCENT

Revue Française d'Administration Publique, n.º 93/2000, pág. 103

Sumario
1. Le bourbier: la politique de coordination del'Union Européenne. 2. Les instruments de coordination. 3.Les représentations permanentes. 4. La capacité decoordination: quelques remarques pour conclure.

LA COUR DES COMPTES ET LE CONTRÔLE FINANCIER DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES: HISTOIRE D'UNE TENTATION, HISTOIRE D'UNE TENTATIVE: 1914-1940

DESCAMPS, FLORENCE

Revue Française d'Administration Publique, n.º 124/2007, pág. 659 a 672

Sumario
I. LES TEMPS DE LA MATURATION: 1914-1924. 1. COMMENTE RENFORCER LE CONTRÔLE DES ORDONNATEURS?. LE PROJET DE LOI CAILLAUX DE 1914 PORTANT ORGANISATION DU CONTRÔLE DE L'EXÉCUTION DU BUDGET. 2. LA RÉFORME DE L'ORGANISATION DU CONTRÔLE DE L'EXÉCUTION DES BUDGETS: DES PISTES ALTERNATIVES AU PROJET CAILLAUX? LA COMMISSION SELVES DE 1918. 3. LE RESPECT DE LA SÉPARATION DES POUVOIRS: LE PROJET FÉRET DU LONGBOIS DE 1921. II. UNE NOUVELLE VAGUE DE PROJETS DE RÉFORME DE LA COUR DES COMPTES ET DES CONTRÔLES 1930-1933. 1. COMMENT ÉTABLIR UNE VÉRITABLE CERTIFICATION DES COMPTES: LA NOTE LABEYRIE DU 26 JUILLET 1930. 2. LA COUR DES COMPTES AU SOMMET DES CONTRÔLES: L'AVANT-PROJET DE LOI PETSCHE DU 24 NOVEMBRE 1930. 3. RÉNOVER L'ENSEMBLE DU SYSTÈME FINANCIER: LE RAPPORT LABEYRIE DE 1933. 4. LA RÉVOLUTION INSTITUTIONNELLE: LE RAPPORT MAULION DE 1934. III. LA RÉFORME DE LA COUR DES COMPTES: LE TEMPS DES DÉCISIONS 1934-1936. 1. L'EXTENSION CONTINUE DES COMPÉTENCES DE LA COUR EN MATIÈRE DE CONTRÔLE DES COMPTABILITÉS: LES DÉCRETS-LOIS DE 1934 ET 1935. 2. UNE SYNTHÈSE IMPROBABLE: LA LOI DU 13 AOÛT 1936 ET LES DÉCRETS DU 1ER SEPTEMBRE 1936.

LA DECENTRALISATION A TAIWAN: UN PROBLEME DE CAPACITE FINANCIERE

LIAO, KUNG-JUNG

Revue Française d'Administration Publique, n.º 88/1998, pág. 577

Sumario
1. Administration locale et développement. 2. Lesréformes des années quatre-vingt-dix. 3. La concentrationdes ressources financières au sein de l'état central.

LA DECENTRALISATION ADMINISTRATIVE ET LES AUTONOMIES LOCALES

VOCI, PIETRO

Revue Française d'Administration Publique, n.º 67/1993, pág. 371

Sumario
1. Le dessein constitutionnel. 2. Une mise enìoeuvre progressive. 3. Les organes de la région. 4. Lesìlimites de la régionalisation. 5. La réforme desìcollectivités locales. 6. Les organes des collectivitésìlocales. 7. La réforme manquée des services centraux etìpériphériques de l'État et leur coordination avec lesìservices régionaux.

LA DECENTRALISATION DANS LES DOM ENTRE CONTINUITE ET RENOUVELLEMENT

CUSTOS, DOMINIQUE

Revue Française d'Administration Publique, n.º 101/2002, pág. 15

Sumario
I. Les lignes de continuité. 1. L'accentuation de la régionalisation monodépartementale. 2. La persistance de la répartition par origine de la haute administration locale. II. Les lignes de discontinuité. 1. La transformation de la méthode d'adaptation. 2. La restructuration du débat institutionnel.

LA DECENTRALISATION EN ANGLETERRE, EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE DE LA DIVERGENCE HISTORIQUE A LA CONVERGENCE?

WOLLMANN, HELLMUT

Revue Française d'Administration Publique, n.º 90/1999, pág. 313

Sumario
1. L'angleterre. 2. La france. 3. L'allemagne. 4.Approche comparative.

LA DIRECTIVE EUROPEENNE RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNEES: FONDEMENTS, HISTOIRE, POINTS FORTS

BRÜHANN, ULF

Revue Française d'Administration Publique, n.º 89/1999, pág. 9

Sumario
1. Les premières réponses en Europe. 2. Lesréponses au niveau international. a) Les lignes directricesde l'OCEDE. b) La convention nº 108 du Conseil de l'Europe.3. Les réponses au niveau communautaire. a) Les incitationsdu Parlement Européen. b) La réalisation du marchéintérieur. 4. L'élaboration de la directive. a) Lespremières réactions. b) La négociation au Conseil et auParlement. c) L'opposition des milieux intéressés etl'encouragement politique. 5. Les points forts. a) Un niveauélevé de protection et l'amélioration des dispositionsexistantes. b) Un large champ d'application. c) Le droitapplicable aux traitements transfrontaliers. d) Les donnéessensibles. e) Le contrôle préalable. f) Autorités decontrôle indépendantes.

LA DYNAMIQUE DE COOPERATION NORDIQUE: NORDEN, BALTIKUM, BARENTS

SIMOULIN, VINCENT

Revue Française d'Administration Publique, n.º 79/1996, pág. 553

Sumario
1. La bulle imaginaire du norden. 2. Changement du référentiel et réarticulation institutionnelle. 3. Vers un nouveau régime d'apprentissage?.

LA FIN DE L'ETAT ADMINISTRATIF AU PORTUGAL.

OLIVEIRA ROCHA, JOSE A.

Revue Française d'Administration Publique, n.º 86/1998, pág. 219

Sumario
1. L'état nouveau - Comme état administratif (1926-1974). 2. La perpétuation du modèle de 1974 à 1986. a) Partis politiques et pouvoir politique. 3. Les relations entre le pouvoir politique et l'administration après 1986. a) Gouvernement majoritaire et réforme administrative. b) Les conséquences de la perte de pouvoir de l'administration. c) La victoire électorale du parti socialiste en octobre 1995.

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