Centro de Estudios Municipales y de Cooperación Internacional (CEMCI)

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LA RÉFORME DE LA TAXE PROFESSIONNELLE OU LA MÉLASSE FISCALE

DURAND, P.

La Revue Administrative. Revue bimestrielle de l'administration moderne, n.º 338/2004, pág. 139

LA REFORME DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE: VERS UN CONSEIL SUPERIEUR DU POUVOIR JUDICIAIRE?

DELALOY, GUILLAUME

La Revue Administrative. Revue bimestrielle de l'administration moderne, n.º 318/2000, pág. 632

Sumario
1. L'organisation rénovée du CSM. a) Unecomposition élargie à une majorité de membres n'appartenantpas à la magistrature. b) La réaffirmation du principe del'unité de la magistrature. 2. L'extension des compétencesdu CSM à l'égard des magistrats du parquet. a) L'exigenced'un avis conforme pour les nominations de tous lesmagistrats du parquet. b) Un pouvoir de décision du CSM surles sanctions disciplinaires prononcées à l'égard desmagistrats du parquet.

LA REFORME REGIONALE, LES TERRITOIRES PERIPHERIQUES ET L'EUROPE.

OLIVESI, C.

La Revue Administrative. Revue bimestrielle de l'administration moderne, n.º 253/1990, pág. 16

Sumario
1. Un handicap a sumonter. 2. Tenir compte desìsituations specifiques.

LA REGIONALISATION DES ELECTIONS REGIONALES

PONTIER, JEAN-MARIE

La Revue Administrative. Revue bimestrielle de l'administration moderne, n.º 308/1999, pág. 175

Sumario
1. La réforme du mode de scrutin pour les électionsrégionales. a) La circonscription électorale: lacirconscription régionale. b) Le mode de scrutin: unereprésentation proportionnelle corrigée. 2. Lesmodifications du collège électoral. a) Le renouvellement dela problématique despuis la loi sur le statut de la Corse.b) L'extension aux conseils régionaux de la solution adoptéepour la collectivité territoriale de Corse.

LA RELANCE ET L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

MONTBRISON, J.P.

La Revue Administrative. Revue bimestrielle de l'administration moderne, n.º 272/1993, pág. 105

Sumario
a) La relance et la hausse des prix. 1. Laìreconquête de L'Ile-de-France. a) L'aménagement de laìbanlieue. b) La ville, c'est le mélange. 2. Les obstacles àìla construction. a) Infrastructures et organisation. b) Lesìlimites institutionnelles. 3. La nécessité de l'aménagementìdu territoire. a) La responsabilité de l'Etat. b) Deìnouvelles villes nouvelles. c) Le cas particulier desìuniversités.

LA RELATIVITE DE L'OBLIGATION DE RESERVE DU PRESIDENT DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

CLAPIE, MICHEL

La Revue Administrative. Revue bimestrielle de l'administration moderne, n.º 317/2000, pág. 484

Sumario
1. Une relativité dans les textes. 2. Unerelativité par le contexte.

LA RÉPUBLIQUE DÉCENTRALISÉE DE J.P. RAFFARIN

PONTIER, J.M.

La Revue Administrative. Revue bimestrielle de l'administration moderne, n.º 332/2003, pág. 187

Sumario
1. PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA RÉFORME. 2. LES TRANSFERTS DE COMPÉTENCES.

LA RÉPUBLIQUE DES JEUNES

VALLET, ODON

La Revue Administrative. Revue bimestrielle de l'administration moderne, n.º 290/1996, pág. 172

Sumario
1. La chose du poil. 2. Le baptême du feu. 3. Les plages de liberté. 4. Le mythe de la relève. 5. Les trois modèles. 6. Le rajeunissement des "élites". 7. Le pays du partage.

LA RÉVISION DU STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES ET L'OPPORTUNITÉ DE LEUR ACCORDER L'EXERCICE DE LA LIBERTÉ SYNDICALE

LEVAVASSEUR, P.

La Revue Administrative. Revue bimestrielle de l'administration moderne, n.º 337/2004, pág. 45

Sumario
1. LA DIMENSION INDIVIDUELLE DU MILITAIRE ET LA RECONNAISSANCE DE SA LIBERTÉ SYNDICALE. 2. LA DIMENSION INSTITUTIONNELLE DU MILITAIRE ET LA LIMITATION DE SA LIBERTÉ SYNDICALE.

LA SANCTION PENALE DES INFRACTIONS FISCALES

DURAND, PHILIPPE

La Revue Administrative. Revue bimestrielle de l'administration moderne, n.º 310/1999, pág. 400

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