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1. Le premier sujet d'interrogation concerne lesìlimites du domaine du permis de construire. 2. Un deuxièmeìsujet d'observation - que l'on peut prendre enìconsidération- est le régime procédural du permis deìconstruire. 3. Le troisième éclairage que nous aborderonsìrapidement est celui des participations financières. ...

1. Le premier sujet d'interrogation concerne lesìlimites du domaine du permis de construire. 2. Un deuxiemeìsujet d'observation- que l'on peut prendre en considérationì-est le régime procédural du permis de construire. 3. Leìtroisième éclairage que nous aborderons rapidement est celuiìdes participations financières. 4. Enfin quelques brèves ...

1. Généralités. 2. Système juridique contre lacalamité générale. 3. Conception urbanistique de la luttecontre les séismes. 4. Conclusion.

I. LE PLAN D'EXPOSITION AU BRUIT. II. L'EXPLOITATION DES AÉRODROMES ET LES GARANTIES DES RIVERAINS. III. L'ÉVALUATION DU BRUIT ET L'ISOLATION PHONIQUE. IV. L'INDEMNISATION DES RIVERAINS ET LE PLAN DE GÊNE SONORE.

1. Objectifs. a) En général. b) Spécifiquement. 2.ìTechniques. a) Instruments. b) Méthodes d'action.

I. LA RECHERCHE D'UNE COHÉRENCE NORMATIVE DU SYSTÈME LÉGAL. A. LES CAUSES JUDICIAIRES DE DÉSTABILISATION DU SYSTÉME LÉGAL. 1) L'INTERPRÉTATION JUDICIAIRE DES "TRAVAUX DU BÂTIMENT". 2) L'INTERPRÉTATION JUDICIAIRE DE LA NOTION D'"ÉLÉMENT D'ÉQUIPEMENT". 3) L'INTERPRÉTATION JUDICIAIRE DES "TRAVAUX SUR EXISTANTS". B. LES MOYENS DE SÉCURISATION DU SYSTÈME LÉGAL. 1) LE SORT DES "TRAVAUX DE GÉNIE CIVIL". 2) LE SORT DES "ÉLEMENTS D'ÉQUIPEMENT". 3) LE SORT DES "TRAVAUX SUR EXISTANTS". II. LA GESTION DU SYSTÈME LÉGAL PAR LES JUGES JUDICIAIRES. A. LA MAÎTRISE DE LA MISE EN OEUVRE DE LA DÉCENNALE. 1) LES CONDITIONS DE LA RÉCEPTION. 2) LES EFFETS DE LA RÉCEPTION. B. LA MAÎTRISE JUDICIAIRE DE LA COORDINATION ENTRE RESPONSABILITÉ DÉCENNALE ET RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE DE DROIT COMMUN. 1) LE DOMAINE DE LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE DE DROIT COMMUN. 2) LE RÉGIME DE LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE DE DROIT COMMUN. III. LES "RATÉS" DU SYSTÈME. A. LA SITUATION DES SOUS-TRAITANTS. B. LA SITUATION DES FABRICANTS D'EPERS.

I.LES CARACTÉRISTIQUES DU LOCAL CONSIDÉRÉ. II.LA DESTINATION DES LIEUX. III.LES OBLIGATIONS RESPECTIVES DES PARTIES. IV.LES FACTEURS LOCAUX DE COMMERCIALITÉ. V.LES PRIX COURAMMENT PRATIQUÉS DANS LE VOISINAGE.