Centro de Estudios Municipales y de Cooperación Internacional (CEMCI)

Tu privacidad es importante para nosotros.

Utilizamos cookies propias y de terceros para fines analíticos. La base de tratamiento es el consentimiento, salvo en el caso de las cookies imprescindibles para el correcto funcionamiento del sitio web. Puedes obtener más información en nuestra Política de Cookies.

¿Qué estás buscando?

Centro de Estudios Municipales y de Cooperación Internacional (CEMCI)

REGARDS CROISÉS SUR LA PROPRIÉTÉ ET L'APPROPRIATION

POUMARÉDE, JACQUES; ALCOUFFE, ALAIN; PLAGNET, BERNARD; PERUZZETTO, SYLVAINE; JAZOTTES, GÉRARD; CORBION, LYCETTE

Droit et Ville, n.º 61/2006, pág. 13 a 116

Sumario
1. LE POINT DE VUE DE L'HISTORIEN. 2. APPROCHES ÉCONOMIQUES DE L'APPROPRIATION. 3. LE POINT DE VUE DU FISCALISTE. 4. LE POINT DE VUE DU JURISTE EN DROIT COMMUNAUTAIRE SUR LA PROPRIÉTÉ ET L'APPROPRIATION. 5. LA PROPRIÉTÉ DEVANT LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME.

REGIME JURIDIQUE DE LA LUTTE CONTRE LES SITES POLLUES AU JAPON

TERAO, HITOSHI

Droit et Ville, n.º 47/1999, pág. 55

Sumario
1. Introduction. 2. La loi d'orientation surl'environnement. 3. Le régime de la lutte contre lapollution des sols agricoles. 3. Le régime de la luttecontre la pollution des sols urbains. 4. Conclusion.

REMARQUES SUR LA PROCEDURE DU SURSIS A EXECUTION. (L'EXEMPLE DU CONTENTIEUX DE L'URBANISME)

FEVRIER, JEAN-MARC

Droit et Ville, n.º 46/1998, pág. 9

Sumario
1. Les carences du statut procédural du sursis àexécution. a) L'affaiblissement des garanties procédurales.b) Le renforcement de la complexité procédurale. 2. Lescarences de la pratique juridictionnelle du sursis àexécution. a) L'efficacité limitée de la procédure du sursisà exécution. b) L'intérêt certain de la procédure du sursisà exécution.

RENOUVELLEMENT URBAIN ET COPROPRIÉTÉS

DANIEL TOMASIN; MYRIAM BENHAIM

Droit et Ville, n.º 55/2003, pág. 141 a 149

Sumario
I.LES TRAVAUX EN COPROPRIÉTÉ AYANT POUR OBJET LE RENOUVELLEMENT URBAIN.

RENOUVELLEMENT URBAIN ET TRANSFORMATIONS SOCIALES: "UNE VIEILLE HISTOIRE"

MARIE-CHRISTINE JAILLET

Droit et Ville, n.º 55/2003, pág. 27 a 40

Sumario
I.LES MOTS. II.DERRIÈRE LES MOTS... III.SE RAPPELER DE LA RÉNOVATION URBAINE... IV.ET DE L'HAUSSMANNISATION. V.POUR REVENIR AU RENOUVELLEMENT URBAIN.

RESPONSABILITÉ DES CONSTRUCTEURS ET TROUBLES ANORMAUX DU VOISINAGE

JULIEN, JÉRÔME

Droit et Ville, n.º 63/2007, pág. 95 a 108

Sumario
I. PLURALITÉ D'ACTIONS. A. L'EXISTENCE D'UN TROUBLE. B. UNE RELATION DE VOISINAGE. II. PLURALITÉ DE RESPONSABLES?. A. LES RECOURS DU MAÎTRE DE L'OUVRAGE. B. LES RECOURS ENTRE CONSTRUCTEURS.

RESPONSABILITÉS DES CONSTRUCTEURS

SAINT-ALARY-HOUIN, CORINNE

Droit et Ville, n.º 63/2007, pág. 7 a 8

RETOUR SUR LA DISTINCTION ENTRE LOTISSEMENT ET COPROPRIETE

TOMASIN, DANIEL

Droit et Ville, n.º 40/1995, pág. 5

Sumario
1. Les conflits relatifs a la delimitation des domaines du lotissement et de la copropriéte. a) En présence d'une division foncière certaine. b) En cas d'incertitude sur la division foncière. 2. Les conflits relatifs a la determination du régime du lotissement et de la copropriété. a) La primauté du régime. 2. L'exclusivité des régimes.

SECURITE DES MATERIAUX ET RESPONSABILITE DES FABRICANTS ET VENDEURS

PAULIN, CHRISTOPHE

Droit et Ville, n.º 44/1997, pág. 151

Sumario
1. La responsabilité en présence d'un vice dumatériau. 2. La responsabilité en l'absence d'un vice dumatériau.

SECURITE JURIDIQUE DES CONSTRUCTEURS ET CERTIFICAT D'URBANISME

JACQUOT, HENRI;GOURIO, ALAIN

Droit et Ville, n.º 31/1991, pág. 42

Sumario
1. Le certificat d'urbanisme et la connaissance desìregles d'urbanisme. a) Les domaines où l'autorité quiìdélivre le C.U. prend position. b) Les domaines oùìl'autorité qui délivre le C.U. ne prend pas position. 2. Leìcertificat d'urbanisme et la stabilité des réglesìd'urbanisme. a) La stabilisation ne concerne que les ...

Página 16 de 17