Centro de Estudios Municipales y de Cooperación Internacional (CEMCI)

Tu privacidad es importante para nosotros.

Utilizamos cookies propias y de terceros para fines analíticos. La base de tratamiento es el consentimiento, salvo en el caso de las cookies imprescindibles para el correcto funcionamiento del sitio web. Puedes obtener más información en nuestra Política de Cookies.

¿Qué estás buscando?

Centro de Estudios Municipales y de Cooperación Internacional (CEMCI)

LA BONNE ADMINISTRATION EN DROIT COMMUNAUTAIRE ET LE CODE EUROPÉEN DE BONNE CONDUITE ADMINISTRATIVE

MENDES, JOANA

Revue Française d'Administration Publique, n.º 131/2009, pág. 555 a 571

Sumario
I. LE CODE, LA CHARTE ET LE "DROIT ADMINISTRATIF EUROPÉEN": HISTOIRES MÊLÉES. 1. La bonne administration: droit, principe ou standard de comportement? 2. Un droit au sens encore incertain. 3. Une interconnexion de différentes garanties juridiques et extra-juridiques. II. LES RÈGLES DU CODE ET LES DIFFÉRENTS STANDARDS DE BONNE ADMINISTRATION. 1. Principes généraux, règles procédurales et substantielles. 2. Règles de comportement éthique et bon service administratif. III. LA FONCTION ET LES PERSPECTIVES DU CODE.

LA BUREAUCRATIE REPRÉSENTATIVE

ROSENBLOOM, DAVID H.; DOLAN, JULIE

Revue Française d'Administration Publique, n.º 118/2006, pág. 251

Sumario
1. REPRÉSENTATIVITÉ PAR LE PERSONNEL. 2. MÉCANISMES DE PARTICIPATION: QUELQUES ILLUSTRATIONS. 3. COMMENT ÉVALUER LA REPRÉSENTATIVITÉ?.

LA CAROTTE ET LE BATON... DE DYNAMITE. LE PROGRAMME TRAVAILLISTE DE MODERNISATION

GOVERNMENT, LOCAL

Revue Française d'Administration Publique, n.º 88/1998, pág. 529

Sumario
1. L'avenir des administrations locales sous le newlabour: se moderniser ou disparaître. 2. La plate-formetravailliste. 3. Le renouveau démocratique. 4. Des servicesde qualité optimale. 5. La réforme des finances locales. 6.Des gratifications reportées aux calendes?.

LA CHARTE EUROPÉENNE DE L'AUTONOMIE LOCALE: UN INSTRUMENT JURIDIQUE INTERNATIONAL POUR LA DÉCENTRALISATION

WILLIAMS-RIQUIER, PATRICE

Revue Française d'Administration Publique, n.º 121/2007, pág. 191 a 202

Sumario
I. LA GENÈSE DE LA CHARTE. II. LE CONTENU DE LA CHARTE. 1. CONCEPT ET FONDEMENT DE L'AUTONOMIE LOCALE. 2. CONDITIONS D'EXERCICE DE L'AUTONOMIE LOCALE. III. LES QUESTIONS D'INTERPRÉTATION DE LA CHARTE. IV. LE CONTRÔLE DE L'APPLICATION DE LA CHARTE.

LA CHUTE DE LA COMMISSION SANTER

STEVENS, ANNE

Revue Française d'Administration Publique, n.º 95/2000, pág. 369

Sumario
1. Le déroulement des événements. 2. La légitimitéet le rôle de la Commission. 3. La gestion et l'efficacitéen question. 4. Le programme de réforme de la CommissionSanter. 5. Les faiblesses et les résistances. 6. LaCommission Prodi et la dynamique de réforme.

LA CINQUIEME REPUBLIQUE: DU DROIT DE L'ETAT A L'ETAT DE DROIT

WRIGHT, VINCENT

Revue Française d'Administration Publique, n.º 93/2000, pág. 57

Sumario
1. La tradition judiciaire française: L'étatisationdu droit. 2. La judiarisation de l'action publique: la boîtede Pandore. 3. Eléments d'explication. 4. De l'"étatimpérial" à l' "état de droit"?.

LA CITOYENNETE DANS L'OUTRE-MER FRANÇAIS

GOHIN, OLIVIER

Revue Française d'Administration Publique, n.º 101/2002, pág. 69

Sumario
I. L'intégration par la citoyenneté française. 1. Citoyenneté française et universalité du suffrage. 2. Citoyenneté française et unité nationale. II. L'exclusion par la citoyenneté de la nouvelle-calédonie. 1. Citoyenneté de la Nouvelle-Calédonie et rupture communautariste. 2. Citoyenneté de la Nouvelle-Calédonie et ségrégation en droits.

LA CODIFICATION DU DROIT EUROPEEN PAR LES INSTITUTIONS DE L'UNION

CROSSLAND, H. GERALD

Revue Française d'Administration Publique, n.º 82/1997, pág. 257

Sumario
1. Les différents types de codification. a) La codification constitutive ou officielle. b) La consolidation documentaire. c) La consolidation déclarative ou officieuse. d) La modification et mise à jour. e) La refonte. 2. La procédure de codification.

LA CODIFICATION DU DROIT INTERNATIONAL

DAUDET, YVES

Revue Française d'Administration Publique, n.º 82/1997, pág. 197

Sumario
1. Les enjeux de la codification du droit international. a) La codificatión du droit international comporte des risques pour l'intégrité du droit. b) La codification du droit international renforce la règle de droit. 2. Les procédés de la codification du droit international. a) La varieté des instances de codification du droit international. b) L'uniformité des méthodes de codification. 3. Les résultats. a) Resultats non...

LA COMMISSION POUR LA SIMPLIFICATION DES FORMALITES ADMINISTRATIVES: ESSAI DE PARTENARIAT ENTRE L'ADMINISTRATION ET LES USAGERS

PRADA, JEAN

Revue Française d'Administration Publique, n.º 80/1996, pág. 743

Sumario
1. Une démarche pragmatique. 2. Un lieu unique, un document unique, des normes identiques.

Página 16 de 47