Centro de Estudios Municipales y de Cooperación Internacional (CEMCI)

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LA GESTION DES GRANDES ET MOYENNES VILLES

DAMIEN, ANDRE

La Revue Administrative. Revue bimestrielle de l'administration moderne, n.º 274/1993, pág. 367

LA LECTURE PUBLIQUE ET INTERNET

THUILLIER, JACQUES

La Revue Administrative. Revue bimestrielle de l'administration moderne, n.º 305/1998, pág. 585

Sumario
1. Une taxe nouvelle. 2. Une prétention abusive. 3. Un mauvais coup porte à l'effort social. 4. Internet et la peste verte. 5. Le bon emploi d'Internet: d'un système de redevances à un système de diffusion.

LA LOI AILLAGON SUR LE MÉCÉNAT (1ER AOÛT 2003)

GAILLARD, Y.

La Revue Administrative. Revue bimestrielle de l'administration moderne, n.º 340/2004, pág. 376

LA LOI DE MODERNISATION DES ACTIVITES FINANCIERES SOURCE DE MULTIPLICITÉ DES CONTROLES

VLACHOS, GEORGES

La Revue Administrative. Revue bimestrielle de l'administration moderne, n.º 311/1999, pág. 492

Sumario
1. L'organisation des marches. 2. Des tutellescroisées. 3. La dispersion des recours contentieux.

LA MORT PROGRAMMEE DE LA COUR DES COMPTES

DETHOU, M.A.

La Revue Administrative. Revue bimestrielle de l'administration moderne, n.º 330/2002, pág. 624

LA NATURE JURIDIQUE DE L'INFORMATION.

BUFFELAN-LANORE, J.P.

La Revue Administrative. Revue bimestrielle de l'administration moderne, n.º 257/1990, pág. 456

Sumario
1. L'information est-elle un bien?. 2. La loi du 3ìjuillet 1985. 3. La reproduction des logiciels: copies etìcontrefaçon.

LA NOUVELLE REFORME DES STRUCTURES DE LA COOPERATION INTERCOMMUNALE

PONTIER, JEAN-MARIE

La Revue Administrative. Revue bimestrielle de l'administration moderne, n.º 311/1999, pág. 516

Sumario
1. La création d'une nouvelle structureintercommunale, la communauté d'agglomération. 2. Laréorganisation des structures.

LA PLACE DES PRINCIPES NON ECRITS DANS LES AVIS ET LES DECISIONS DU CONSEIL D'ETAT FRANÇAIS

BELORGEY, JEAN-MICHEL

La Revue Administrative. Revue bimestrielle de l'administration moderne, n.º 4/1999, pág. 78

Sumario
1. La notion de principe juridique non écrit estapparue en même temps que le droit administratif et acontribué à fonder son développement. 2. Une tendance sedessine aujourd'hui même au contentieux; à se rattacher plusque par le passé aux normes écrites disponibles. 3. Cetteattitude tient pour une part à un changement de contexteconstitutionnel et plus généralement juridique. 4. On nepeut cependant parler de rupture fondamentale avec unetradition jurisprudentielle où les principes non écrits onttoujours peu ou prou été dégagés à partir de sourcesécrites. 5. La complexification des situations laisse unlarge champ ouvert à la créativité jurisprudentielle.

LA PLEINE COMPÉTENCE DU JUGE JUDICIAIRE DE L'IMPOT

FOUQUET, OLIVIER

La Revue Administrative. Revue bimestrielle de l'administration moderne, n.º 307/1999, pág. 38

LA POLICE ADMINISTRATIVE AU SECOURS DE LA PERMISSION DE MINUIT

SIERPINSKI, BATYAH

La Revue Administrative. Revue bimestrielle de l'administration moderne, n.º 307/1999, pág. 28

Sumario
1. L'incertitude actuelle de la notion d'ordrepublic communal.

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