Centro de Estudios Municipales y de Cooperación Internacional (CEMCI)

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PLANS MUNICIPAUX ET CHARTES POUR L'ENVIRONNEMENT

PRIEUR, MICHEL

Droit et Ville, n.º 41/1996, pág. 89

PORTRAIT DE LA GESTION DES DECHETS AU QUEBEC

MERCIER, JEAN

Droit et Ville, n.º 41/1996, pág. 39

Sumario
1. Introducción. 2. Comparaison mondiale de production de déchets. 3. Concepts de base. 4. La gestion des déchets domestiques au niveau municipal. 4. Des débats sur la gestion des déchets au Quèbec. 5. Conclusion.

PRÉSENTATION DU GRAND PROJET DE VILLE.

JEAN-PIERRE CESCHIN

Droit et Ville, n.º 55/2003, pág. 97 a 105

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES CONSTRUCTEURS

MASCALA, CORINNE

Droit et Ville, n.º 63/2007, pág. 201 a 210

Sumario
I. LES PERSONNES RESPONSABLES. A. LES CONSTRUCTEURS, PERSONNES PHYSIQUES. B. LES CONSTRUCTEURS PERSONNES MORALES. 1) LES PERSONNES MORALES CONCERNÉES. 2) LES INFRACTIONS VISÉES. 3) UNE INFRACTION COMMISE PAR UN ORGANE OU UN REPRÉSENTANT. 4) UNE INFRACTION COMMISE POUR LE COMPTE DE LA PERSONNE MORALES. II. LES CAUSES D'EXONÉRATION DE LA RESPONSABILITÉ. A. LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS. 1) LES CONDITIONS DE LA DÉLÉGATION. 2) LES EFFETS DE LA DÉLÉGATION. B. L'ERREUR DE DROIT.

PRINCIPES ET REGIMENS DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L'URBANISME, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'URBANISME COMMERCIAL

MONEDIAIRE, GERARD

Droit et Ville, n.º 41/1996, pág. 187

Sumario
1. Introduction. 2. Les principes: convergences, complémentarités, lacunes. 3. Les régimes: congruences, divergences. 4. Conclusion.

PROMOTEUR IMMOBILIER ET SOCIÉTÉS DE CONSTRUCTION.

TOMASIN, DANIEL.

Droit et Ville, n.º 58/2004, pág. 131 a 158

Sumario
1. LA RÉUSSITE DES SOCIÉTÉS CIVILES DE CONSTRUCTION VENTE. 2. LE DECLIN DES AUTRES SOCIÉTÉS DE CONSTRUCTION.

QUE RESTE-T-IL DE LA SPÉCIFICITÉ DE L'ÉTAT EN MATIÈRE DOMANIALE APRÈS LE CODE GÉNÉRAL DE LA PROPRIÉTÉ DES PERSONNES PUBLIQUES?

EYRIGNOUX, ANGÉLIQUE

Droit et Ville, n.º 65/2008, pág. 131 a 171

Sumario
I. L'État régulateur de l'utilisation du domaine des personnes publiques. A. Le contrôle des propriétés publiques. B. L'occupation des propriétés publiques. II. L'État, un proprietaire public différent des autres. A. Les mutations de propriétés étatiques. 1) L'intégration de certains biens au seul domaine de l'Etat. 2) Les modalités particulières de sortie des bienes du domaine de l'État. B. La gestion du patrimoine étatique. 1) Les transferts de gestion sans changement d'affectation. 2) L'occupation privative du domaine public.

QUESTIONNEMENTS SUR L'APPROCHE JURIDIQUE DE LA VILLE DURABLE PAR L'UNION EUROPEENNE

GARREC, CHRISTINE

Droit et Ville, n.º 54/2002, pág. 173

Sumario
I. Questionnements sur la construction de l'intervention communautaire relative à la ville. II. Questionnements sur la légitimation de l'action communautaire relative à la ville.

RECUL DU DROIT PUBLIC OU MUTATION DE LA NORMATIVITÉ JURIDIQUE?

LECOQ, VINCENT

Droit et Ville, n.º 64/2007, pág. 131 a 147

Sumario
I. LA CONFIANCE PAR LE CONTOURNEMENT DU JUGUE. A. LE DÉVELOPPEMENT DE L'ARBITRAGE. B. LA GÉNÉRALISATION DE L'ÉVALUATION. II. LA CONFIANCE PAR LE RECUL OU MUTATION DU DROIT. A. LA REMISE EN CAUSE DE LA HIÉRARCHIE NORMATIVE. B. L'ABANDON DE LA RÉGULATION PAR LE DROIT.

REFORME DES LOTISSEMENTS

BERGEL, JEAN-LOUIS

Droit et Ville, n.º 54/2002, pág. 21

Sumario
I. La contractualisation des règles d'urbanisme des lotissements (C. urb., Art. L. 111-5). II. La vente des lots de lotissement.

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