Centro de Estudios Municipales y de Cooperación Internacional (CEMCI)

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LES VERTUS ET LES DEFAUTS DU SYSTEME: QUE FAUT-IL CHANGER?

HERSANT, GUY;HELIN, JEAN CLAUDE

Droit et Ville, n.º 45/1998, pág. 203

Sumario
1. Les vertus et les défauts du système: que faut-il changer?. 2. Synthèse des travaux.

LOYERS DE RÉFÉRENCE: AMPLITUDE ET PERTINENCE.

BERNARD PAIN

Droit et Ville, n.º 55/2003, pág. 179 a 184

Sumario
I.SUR L'AMPLITUDE DES RÉFÉRENCES. II.LA NOTION DE "MONO-COMMERCE". III.SUR LA PÉRENNITÉ DES RÉFÉRENCES. IV.LA CONCORDANCE DES RÉFÉRENCES.

MALADIES RESPIRATOIRES DUES A L'AMIANTE

CHOUDAT, DOMINIQUE

Droit et Ville, n.º 46/1998, pág. 251

Sumario
1. Les différentes pathologies liées à l'inhalationd'amiante. a) Pathologies no tumorales. b) Cancers. 2. Lesniveaux de risque et les populations exposées.

MISE AU POINT D'INDICATEURS ENVIRONNEMENTAUX À TOULOUSE

LUC ADOLPHE

Droit et Ville, n.º 55/2003, pág. 71 a 83

MISE EN OEUVRE DE L'ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE - PRECISIONS JURISPRUDENTIELLES RÉCENTES.

RAKOTOVAHINY, MARIE-ANDRÉE.

Droit et Ville, n.º 58/2004, pág. 117 a 130

Sumario
1. LA SITUATION DES PARTIES À L'OCCASION D'UN SINISTRE. 2. MISE EN OEUVRE DE LA GARANTIE.

MODIFICATION ET REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME

MAILLOT, DOMINIQUE

Droit et Ville, n.º 53/2002, pág. 127

Sumario
I. L'économie des deux procédures: une certaine simplification. II. La mise en oeuvre des deux procèdures: une certaine complexification. III. Conclusion.

NATURE ET CONTROLE JURIDICTIONNEL DE LA DELIBERATION ARRETANT LE PROJET DE PLAN D'OCCUPATION DES SOLS

BRISSET, VERONIQUE

Droit et Ville, n.º 33/1992, pág. 225

Sumario
1. L'inopposabilité aux tiers de la délibérationìarrêtant le projet de pos. a) Une délibération, parìprincipe, préparatoire. b) Une acte administratifìexceptionnel. 2. Un controle contentieux fragmenté. a) Uneìrecevabilité, par principe, limitée. b) L'examenìexceptionnel des choix d'aménagement.

NOUVEAUTES SUR LES CERTIFICATS D'URBANISME

PERIGNON, SYLVAIN

Droit et Ville, n.º 54/2002, pág. 9

Sumario
I. La disparition des certificats d'urbanisme obligatoires. II. Le nouveau certificat d'urbanisme.

OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES EN DROIT DU TRAVAIL ET EN DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

SEILLAN, HUBERT

Droit et Ville, n.º 37/1994, pág. 37

Sumario
1. Evolution historique. 2. Existence d'uneìobligation generale de sécurité. 3. Des régimes deìresponsabilité assez distincts.

PARTICULARITES DE L'INTERMEDIATION DANS LE DOMAINE DE L'IMMOBILIER

TOMASIN, DANIEL

Droit et Ville, n.º 46/1998, pág. 75

Sumario
1. Les caractéristiques des activités del'intermédiaire dans la transaction immobilière: les agentsimmobiliers. 2. Les caractéristiques des activités desintermédiaires de la gestion immobilière: lesadministrateurs de biens. 3. Mais il faut ajouter pour êtrecomplet que ce secteur de l'intermédiation est trèsrecherché par d'autres professions.

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