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FINANCES LOCALES. COMMENT REFORMER LES CONCOURS DE L'ETAT?

GAULTIER, PIERRE

Maires de France, n.º 130/2002, pág. 21

1. Le maintien d'une enveloppe normée. 2. Simplification et globalisation des dotations. 3. Accentuation de la péréquation au sein de la DGF. 4. Modifier les critères de répartition. 5. Le développement de la péréquation horizontale.

FINANCES LOCALES. L'AMF RÉFLÉCHIT À L'ALIMENTATION D'UN NOUVEAU FONDS DE PÉRÉQUATION.

MICHAËL CARRARA, FRÉDERIC FRANCESCHI, ALAIN ROBY.

Maires de France, n.º 162/2003, pág. 50 a 51

Sumario

I. LA PREMIÈRE OPTION. II.LA SECONDE OPTION.

FINANCES LOCALES. QUELLE REFORME?

GAULTIER, PIERRE

Maires de France, n.º 112/2001, pág. 13

Sumario

1. Relations financières entre l'État et lescollectivités locales: quelles règles du jeu?. 2. Denouvelles obligations de trasnparence des collectivités. 3.Conforter l'autonomie fiscale. 4. Intensifier la péréquationfinancière: une globalisation des fonds et un nouveau rôlepour l'intercommunalité. 5. La modification de certainsindicateurs.

FISCALITE COMMUNALE ET INTERCOMMUNALE: LES MAIRES S'EXPRIMENT

SERRES-COMBOURIEU, MARIE-CLAUDE;BLANC, EMMANUEL;FRANCESCHI, FREDERIC

Maires de France, n.º 122/2002, pág. 28

Sumario

1. Opinion des maires des communes appartenant à un epci à fiscalité additionnelle. a) Évolution récente des taux communaux. b) Influence de l'appartenance à un EPCI sur la fiscalité communale. c) Évolution à venir des taux de la fiscalité communale et intercommunale. d) Adoption du régime fiscal de la TPU. 2. Opinion des maires des communes appartenant à un epci à taxe professionnelle unique. a) Évolution récente des taux communaux. b) Influence de l'appartenance à l'EPCI sur la politique fiscale des communes. c) Jugements sur le reversement de la TPU et de la dotation de solidarité. d) Jugements sur les effets et l'efficacité de la TPU. e) Recours à la fiscalité mixte.

FISCALITE LOCALE ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE: UN RAPPROCHEMENT DIFFICILE

Maires de France, n.º 108/1994, pág. 46

Sumario

1. Taxe professionnelle: revoir les taux. 2. Lesìlimites du Fonds national de péréquation de la taxeìprofessionnelle. 3. Vers une DGF ouverte à l'investissement?ì4. Relever le critère "espace" de la DGF. 5. Péréquation ouìsubvention à des projets.

FISCALITÉ. LA RÉFORME DE LA TAXE PROFESSIONNELLE EST ENGAGÉE

GAULTIER, PIERRE

Maires de France, n.º 170/2004, pág. 10

Sumario

1. EN ATTENDANT LA RÉFORME: UN DÉGRÈVEMENT DE TAXE PROFESSIONNELLE. 2. PAS DE CONSÉQUENCE SUR LES BUDGETS LOCAUX. 3. LA MISE EN PLACE DU GROUPE DE TRAVAIL.

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

REGNAULT, RENE;BOSSON, BERNARD

Maires de France, n.º 77/1991, pág. 105

Sumario

1. Une réflexion de fond est engagée. 2. Les textesìnouveaux. 3. La filière culturelle. 4. Les régimesìindemnitaires.

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

RIGAUDIAT, JACQUES

Maires de France, n.º 90/1992, pág. 61

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. LA FILIERE SOCIALE

Maires de France, n.º 89/1992, pág. 66

Sumario

1. Les agents spécialisés des écoles maternellesì(ASEM). 2. Le secteur social. 3. Le secteur de la petiteìenfance. 4. Le secteur de la salubrité et le secteurìmédical.

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. LES SECRETAIRES DE MAIRIE SE RECADRENT

GRANDPEIX, SUZANNE;STROESSER, EMMANUELLE

Maires de France, n.º 134/2002, pág. 21

Sumario

1. Un souci pour les petites communes. 2. Le cas des adjoints administratifs exerçant les fonctions de secrétaires de mairie.

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