Centro de Estudios Municipales y de Cooperación Internacional (CEMCI)

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LES PAYSAGES NATURELS DANS LE DROIT FRANCAIS DE L'URBANISME

BOUYSSOU, FERNAND

Droit et Ville, n.º 41/1996, pág. 9

Sumario
1. Introducción. 2. La prise en compte des paysages par le droit de l'urbanisme. a) Les regles. b) Les autorisations et les operations d'urbanisme. 2. La polotique du paysage. a) Information et inventaires. b) Le partenariat. c) Les limites de la politique des paysages.

LES POLITIQUES ET LES FONCTIONS ENVIRONNEMENT DANS L'ENTREPRISE

GAUTHIER, DIDIER

Droit et Ville, n.º 37/1994, pág. 51

Sumario
1. Le groupe Saint-Gobain. 2. La missionìenvironnement. 3. L'exemple des dechets: un "detonateur". 4.ìLes actions - Le positionnement. 5. Conclusion.

LES PRINCIPES DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT DU SLOGAN POLITIQUE AU DROIT POSITIF.

NICOLAS DE SADELEER

Droit et Ville, n.º 55/2003, pág. 201 a 244

Sumario
I.INTRODUCTION. II.LES PRINCIPES ET LES RÈGLES AU CONTENU INDÉTERMINÉ. III.LA VALEUR NORMATIVE AUTONOME DES PRINCIPES DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT. IV.INCIDENCE DES PRINCIPES DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT SUR LE CONTENTIEUX. V.LA SÉCURITÉ JURIDIQUE ET LES PRINCIPES DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT. ...

LES PROBLÈMES ACTUELS DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT

BOUYSSOU, FERNAND; JAMMES, FLORENCE; THIOYE, MOUSSA; TOMASIN, DANIEL; VALETTE, LUC

Droit et Ville, n.º 56/2004, pág. 41

Sumario
1. LE PLAFONNEMENT DE LA DENSITÉ EST-IL RÉHABILITÉ?. 2. LA RÉVISION DE PLU-POS EST-ELLE UNE PROCÉDURE DÉPASSÉE?. 3. LA PARTICIPATION POUR VOIE ET RÉSEAUX (PVR) EST-ELLE UNE UTOPIE?. 4. LA GESTION DES COPROPRIÉTÉS EST-ELLE PARALYSÉE PAR LES RÉFORMES RÉCENTES?.

LES PROBLEMES ENVIRONNEMENTAUX URBAINS. ROLE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Droit et Ville, n.º 42/1996, pág. 11

Sumario
1. La répartition des pouvoirs locaux: Les approches nationales. 2. Les principes d'organisation politico-administrative. 3. L'évolution des institutions et des roles. 4. Les moyens au service des politiques publiques d'environnement.

LES PROBLEMES POSES PAR L'AMIANTE

HELLER,JEAN

Droit et Ville, n.º 44/1997, pág. 161

Sumario
1. Introduction. 2. La protection de la population.3. La protection des travailleurs. 4. Les conséquences(Recours). 5. L'assurance des travaux d'enlevement et derefection. 6. Conclusion.

LES RECONSTRUCTIONS APRES SINISTRE. REFLEXIONS POUR ALLER PLUS LOIN

BOUYSSOU, FERNAND

Droit et Ville, n.º 44/1997, pág. 221

LES REPONSES DES ASSUREURS AUX RISQUES ENVIRONNEMENTAUX

MAGNAN, ANNE

Droit et Ville, n.º 47/1999, pág. 89

Sumario
1. Les critères d'assurabilite. a) Un risqueincertain: le caractère aléatoire. b) Un risque identifiableet mesurable. c) Il n'existe pas de danger moral. d) Unrisque licite. e) Un risque supportable économiquement. 2.Les réponses des contrats d'assurances classiques. a) Lecontrat responsabilité Civile. b) La policedommage-incendie. c) Le contrat RC atteintes àl'environnement. d) Le contrat "Frais de dépollution dusol". 3. Des solutions alternatives. 4. Les garantiesfinancières. 5. L'ingénierie. 6. Conclusion.

LES RESTRICTIONS A L'EXERCICE DU DROIT DE PROPRIETE, COMPOSANTE CONSACREE DE LA NOTION DE PRIVATION DE PROPRIETE AUX ETATS-UNIS, EN ITALIE ET DANS LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME

BIGLIONE, FRANCK

Droit et Ville, n.º 46/1998, pág. 87

Sumario
1. Section 1: La cour suprême américaine et le"regulatory taking". 2. Conclusion section 1. 3. Section 2:Les expropriations substantielles en Italie. 4. Section 3:La conception européenne de la distinction entre privationet restriction.

LES VARIANTES DE LA MAÎTRISE DES BIENS

MARTY, JEAN-PIERRE; BOUYSSOU, FERNAND; KINTZ, PATRICK; VIGUIER, JACQUES; TOMASIN, DANIEL; NICOD, MARC; ROZES, LOUIS; IWANESKO, MARC

Droit et Ville, n.º 61/2006, pág. 189 a 314

Sumario
1. LES AUTORISATIONS ET DROITS ADMINISTRATIFS (A.D.A) DE L'ENTREPRISE. 2. LES AUTORISATIONS ADMINISTRATIVES, SOURCES DE PROPRIÉTÉ PRIVÉE?. 3. LE DOMAINE PUBLIC EST INALIÉNABLE ET IMPRESCRIPTIBLE. 4. SOLILOQUE ICONOCLASTE D'UN PUBLICISTE INGÉNU SUR LES ORIGINES DE LA PROPRIÉTÉ COLLECTIVE. 5. APPROPRIATION ET COPROPRIÉTÉ DES IMMEUBLES BÂTIS. 6. LA QUASI-PROPRIÉTÉ DE L'USUFRUITIER OU LA PROPRIÉTE USUFRUCTUAIRE. 7. L'APPROPRIATION LOCATIVE. 8. USUFRUIT D'USUFRUIT ET USUFRUITS SUCCESSIFS VARIATIONS AUTOUR DU DÉMEMBREMENT DE PROPRIÉTÉ.

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